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logo Journal de la Marine Marchande Par Clotilde Martin
REGLEMENTATION 25/04/2016

L’ordonnance de création de la société du canal Seine-Nord prévue début mai

La société du canal Seine-Nord devrait être créée par une ordonnance dont la publication est prévue vers le 6 mai 2016. Elle associera l’État et les collectivités locales pour la gestion du futur canal à grand gabarit.

Le 12 avril 2016, lors de l’assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux (CAF), Claude Morel, directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Transports, a confirmé que la publication de l’ordonnance permettant la création de la société du canal Seine-Nord Europe ne devrait plus tarder.


Un décret pour la gouvernance

Cette société doit associer l’Etat et les collectivités territoriales, qui financeront Seine-Nord, pour la gestion de ce futur canal à grand gabarit, long d’environ 100 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai).

Après son examen par le Conseil d’Etat, le texte de l’ordonnance est inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 20 avril et pourrait être publié le 6 mai 2016. Un décret viendra ensuite en préciser les modalités de gouvernance et de fonctionnement pour le canal.


Une grande puissance fluviale

Avec ces textes, "la France confirme l’engagement européen qui nous oblige aujourd’hui et confirme le pays dans son statut de grande puissance fluviale", a souligné Claude Morel.

Pour Didier Léandri, président du CAF, "aucun secteur des transports ne peut se développer sans grand projet d’infrastructure. Le fluvial n’échappe pas à cette règle. Les déclarations du président de la République à l’occasion du conseil stratégique de l’attractivité le 13 avril 2016 ont rassuré la profession sur la continuité de l’action de l’État en la matière. La publication de l’ordonnance portant création de la société de projet en sera l’un des plus flagrants marqueurs à nos yeux".

Il a aussi rappelé que "la société de projet doit fédérer les acteurs parmi lesquels les transporteurs fluviaux qui souhaitent faire partie intégrante de la gouvernance".

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Le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Transports a confirmé que la publication de l’ordonnance ne devrait plus tarder. © HD

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