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logo Journal de la Marine Marchande Par Viviane Azarian
RÉGLEMENTATION 13/05/2016

La qualité environnementale du transport maritime s'invite au Conseil des Ministres

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a présenté en Conseil des ministres, le 11 mai 2016, un projet de loi sur la réduction de la teneur en soufre des combustibles marins.

"L’amélioration de la qualité environnementale du transport maritime est également un levier stratégique de la lutte contre le dérèglement climatique dans le monde", souligne le compte-rendu du Conseil des Ministres du 11 mai 2016.

Lors de ce Conseil, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat,  a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015.

Un texte qui prévoit que les seuils d’émissions de soufre à respecter en mer et à quai seront fixés à 0,1 % en masse dans les zones de contrôle des émissions de soufre, et à 1,5 % en dehors de ces zones jusqu’au 31 décembre 2019 pour les navires à passagers, à 3,5 % pour les autres navires, puis à 0,5 % ensuite pour l’ensemble des navires.


630 contrôles seront réalisés

L’ordonnance prévoit également que les navires à quai durant plus de deux heures consécutives utiliseront des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,1 % en masse.

Les services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer contrôleront cette réglementation. Ségolène Royal a annoncé qu’en 2016, "630 contrôles seront réalisés, dont 245 sur la façade Manche-mer du Nord, 225 sur la façade Méditerranée et 160 sur la façade Atlantique-Manche Ouest".

A plusieurs reprises, le gouvernement a annoncé que la France défendrait devant l’OMI l’anticipation à 2020 de l’échéance de diminution de la teneur en soufre des carburants marins au lieu de 2025, délai maximal prévu.

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Ce projet de loi prévoit des seuils d'émissions maximaux pour les navires marchands. © Fotolia

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