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Les emplois
logo Journal de la Marine Marchande Par Michel Neumeister
19/05/2016

Deux actions de groupe contre les cars carriers

Début mai 2016, deux actions de groupe ont été déposé auprès de la Federal Maritime Commission. Elles visent plusieurs compagnies internationales soupçonnées d'entente sur les prix.

Selon le Federal Register (équivalent américain du J.O.) du 4 mai 2016, deux actions de groupe ont été déposées auprès de la Federal Maritime Commission (FMC) contre NYK Line (North America), Mitsui O.S.K., Bulk Shipping (USA), World Logistics Service (USA), Höegh Autoliners AS et Inc, Nissan Motor Car Carriers (NMCC), K Line America, Wallenius Wilhelmsen Logistics (WWL) AS et LLC, Eukor Car Carriers Inc, Compania Sud Americana de Vapores SA et CSAV Agency North America, LLC.


Entente sur les prix

Les plaignants sont d’une part les différents établissements des Rush Truck Centers (en Arizona, Californie, etc.), et d’autre part ceux de Landers Brothers Auto Group. Sans surprise, ils accusent ces compagnies de s’être entendues sur les prix de base et les surcharges en violation d’un certain nombre de lois américaines.

Elles demandent à la FMC de bien vouloir reconnaître ces actions de groupe comme étant valides et de définir une juste réparation des dommages. Ces derniers n’étant pas chiffrés dans les plaintes.


Des condamnations précédentes

En parallèle, les avocats des plaignants ont repris l’ensemble des condamnations qui ont été prononcées aux États-Unis, au Japon et en Afrique du Sud à l’encontre de l’un ou de l’autre de ces transporteurs internationaux.

Les décisions sud-africaines sont passées discrètement, mais durant l’été 2015, la NYK a été condamnée à 8,5 M$ et WWL à 7,7 M$. Mais c’est au Japon que le montant des amendes a été le plus élevé avec plus de 233 M$ répartis de façon inégale entre la NYK, la K Line, NMCC et WWL.


Certaines plaident coupable

Dans plusieurs cas, certaines compagnies ont plaidé coupable afin de négocier une amende moins forte. Il va donc leur être difficile de plaider le contraire maintenant, d’autant que la FMC elle-même a condamné la K Line (1,1 M$), la NYK (1,225 M$), la CSAV (0,625 M$) et MOL (1,3 M$), rappellent les avocats.

De son côté, la Commission européenne a classé le dossier sans suite. Les plaintes soulignent que les dirigeants de ces compagnies ont eu de nombreuses occasions de se rencontrer car "le monde du shipping est petit".

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Les avocats des plaignants ont aussi repris l’ensemble des condamnations prononcées aux États-Unis, au Japon et en Afrique du Sud à l’encontre de certains transporteurs. © DR

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