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Les emplois
logo WKTL Par Anne Kerriou
Transport maritime 30/05/2016

Pesée des conteneurs : un arrêté précise l'application du dispositif en France

La vérification du poids des conteneurs devient obligatoire le 1er juillet 2016. L'arrêté précisant les modalités d'application de cette réglementation en France est paru au JO du 28 mai 2016.

À compter du 1er juillet 2016, les chargeurs vont devoir vérifier le poids des conteneurs empotés pour l'export, en vertu des amendements à la Convention SOLAS (Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer) adoptés par l'OMI (Organisation maritime internationale).

Une nouvelle réglementation déclinée en droit français via l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime. Ce texte indique notamment le processus à suivre et les méthodes de détermination du poids.


Des coûts pour le chargeur en cas de non-respect

"Le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et + 0,05", précise l'article 4.

Le non-respect des dispositions de cet article 4 "autorise l'armateur ou son représentant à ne pas charger le conteneur sur le navire. Les coûts en résultant, de toute nature, y compris ceux de stationnement et de reprise des conteneurs, sont supportés par le chargeur.
 Lorsque le capitaine ou son représentant démontre un non-respect des dispositions de l'article 4 pour un conteneur, l'ensemble des coûts afférents au traitement de ce conteneur, y compris son pesage, incombe au chargeur ; dans le cas contraire, l'ensemble des coûts est supporté par l'armateur", indique enfin l'article 5.

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              Pesée des conteneurs : un arrêté précise l'application du dispositif en France
Les chargeurs vont devoir assumer des contraintes plus strictes en matière de pesée des conteneurs à compter du 1er juillet 2016. © Anne Kerriou

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