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Les emplois
logo WKTL Par Diane-Isabelle Lautrédou
SOCIAL 10/06/2016

SYNTHÈSE. Le nouveau cadre social ferroviaire en 5 points

Les négociations portant sur la convention collective du secteur ferroviaire se précisent, alors que le décret socle a été publié au Journal Officiel le 9 juin 2016, et que les accords d’entreprises se négocient. Point d’étape sur un chantier social épineux.

Le futur cadre social du ferroviaire est désormais clarifié. L’objectif était double : établir des règles sociales communes à l’ensemble des entreprises ferroviaires qu’elles soient publiques ou privées et réduire l’écart  de productivité entre le groupe public et les autres opérateurs.


1. Quelle est la place de la convention collective dans le cadre social ferroviaire ?

  • D’abord, il y a le décret socle qui définit les règles qui s’appliqueront à toutes entreprises du secteur. Une sorte de "code du travail" du ferroviaire.
  • Puis, la convention collective effective à compter du 1er juillet prochain en matière d’organisation du travail.
  • Enfin, les accords d’entreprises, dont la négociation est actuellement en cours chez les opérateurs, orchestreront le travail en interne.


2. Que s’est-il passé ces deux derniers mois ?

  • Du 9 mars au 26 mai : les négociations entre l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les 7 syndicats de la branche battent leur plein au rythme d’un rendez-vous hebdomadaire.
  • Le 30 mai, l’UTP transmet les projets d’accords relatifs au contrat de travail et à l’organisation du travail aux syndicats pour une signature jusqu’au 8 juin.
  • Au 8 juin, trois syndicats signent ces accords : l’UNSA Ferroviaire, l’union Fédérale FGTE-CFDT Cheminots et la Fédération générale CFTC des Transports. Représentant 40 % des salariés de la branche.
  • Dès le 9 juin, les accords signés seront notifiés aux autres organisations syndicales qui disposent d’un délai de 15 jours pour s’opposer à l’un et/ou l’autre de ces accords.


3. Quelle est aujourd’hui la condition d’entrée en vigueur de ce texte ? 

Si les syndicats représentant 50 % des salariés s’y opposent, ces accords n’entreront pas en vigueur. Dans ce cas, les entreprises ferroviaires seront soumises au décret socle et aux dispositions de l’accord fret de 2010 relatif au contrat de travail.


4. Quelles sont les premières réactions ?

  • Aux yeux de l’UNSA, "l’écart de compétitivité public/privé est réduit de façon significative de 25 % à 9 %".
  • La FGTE-CFDT se réjouit quant à elle d’un "RH077 préservé et amélioré". Elle estime pour sa part que l'écart de compétitivité va tomber à 6-7%, contre 17-18% aujourd'hui et 30% il y encore quelques années. "Mais on va continuer à se battre pour améliorer la situation sociale dans les entreprises privées", souligne Edgar Stemer, secrétaire générale de la Fédération des transports CFDT.
  • La CFTC, après avoir donné son aval aux textes présentés,  appelle "à faire le distinguo entre les revendications sociales légitimes des cheminots qui viennent trouver leur satisfaction et les mouvements parasites liés à la loi travail".
  • Pour la CGT, en revanche, "focaliser sur l’accord d’entreprise est un calcul à court terme ou politique qui hypothèque l’avenir des cheminots de la SNCF".
  • Non signataire pour le moment, SUD-rail attend une amélioration du décret socle, au niveau des conditions de travail.
  • Enfin, côté patronal avec l'UTP, on estime que "le projet de loi El Khomri ne modifie pas ces dispositions et la hiérarchie des normes en matière d’organisation du travail restera donc la règle dans le secteur ferroviaire".


5. Quelles sont les prochaines étapes ?

Les négociations sur les volets formation professionnelle, les rémunérations et classifications, prévoyance et exercice du droit syndical. Mais, visiblement pas d'urgence puisque "l'UTP a la volonté de finaliser, d’ici à deux ans, une convention collective nationale ferroviaire moderne", souligne t-elle.

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Le règlement RH077 tombe à compter du 1er juillet. © SNCF

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