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logo Journal de la Marine Marchande Par Ariel F. Dumont
RÉFORME PORTUAIRE 30/08/2016

La réforme portuaire entre finalement dans le vif en Italie

C'est fait, le décret sur la réforme portuaire qui remanie totalement le paysage maritime italien est enfin approuvé. Il réduit le nombre d'autorités portuaires, assouplit les organismes parallèles et allège le mammouth de la bureaucratie pour renforcer la compétitivité des ports italiens.

Le décret sur la réforme portuaire italienne vient d'être approuvé. Réduction du nombre d'autorités portuaires, assouplissement des organismes parallèles et allégement de la bureaucratie, cela dans le but de renforcer la compétitivité des ports italiens. Ce décret remplace les normatives introduites en 1980 pour réglementer un secteur qui n'avait, auparavant, aucun véritable référent et surtout, aucune véritable organisation.

Il aura fallu quasiment trois ans pour rédiger le texte, les opérateurs de secteur, le Conseil d'État, la conférence des États-régions et, enfin, les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat étant intervenus pour réclamer quelques modifications. Notamment en ce qui concerne la question des compétences financières, le nombre d'autorités portuaires, qui passe de vingt-quatre à quinze, la structure et la composition de ces organes.

Un système portuaire plus compétitif et plus stratégique

Enfin, et ce point a fait sursauter plusieurs délégations portuaires, le regroupement de certains ports pour réduire le nombre d'autorités portuaires. Cette opération prévoit la mise en place d'un système portuaire plus compétitif et plus stratégique. Officiellement, il s'agit aussi de limiter les coûts, renforcer le système et permettre une répartition plus adéquate des ressources à tous les niveaux.

Pour commencer, l'appellation a été modifiée. Il ne s'agira plus d'autorité portuaire mais d'autorité du système portuaire (Adsp). Sur le plan financier, le ministre des Transports et des Infrastructures qui chapeaute les ports aura le dernier mot. Cela veut dire qu'il sera le seul à pouvoir trancher sur la stratégie portuaire au niveau national, les investissements et leur mise en place, et l'organisation de tout le système. Il pourra aussi décider de recruter éventuellement un adjoint spécialisé dans les questions maritimes pour l'épauler. Mais cela ne sera pas une obligation.


Trois guichets seront ouverts dans chaque port

Les présidents des autorités du système portuaire, pour leur part, devront lui rendre compte de leurs agissements et confronter leurs opinions dans le cadre de la "conférence nationale de coordination", un organisme crée ad hoc dans le cadre du remodelage du système portuaire. Pour alléger le mammouth, c'est-à-dire la bureaucratie qui freine le développement de l'économie portuaire selon les opérateurs de secteur, trois guichets seront ouverts dans chaque port afin de démêler la pelote de la paperasserie administrative comme par exemple les concessions, les contrôles douaniers. Enfin, ils se chargeront de régler les formalités pour l'arrivée et le départ des navires.

"Tout ceci permettra de simplifier la partie administrative, de faciliter la tâche des entreprises portuaires en leur permettant de gagner du temps", a expliqué le ministre des Transports et des Infrastructures, Graziano Delrio, en présentant la réforme.


Une procédure nettement plus souple en matière de régulation portuaire

Toujours au chapitre de la simplification, le texte de réforme introduit une procédure nettement plus souple en matière de plans sur la régulation portuaire et prévoit la mise en place d'un dispositif sur le développement énergétique durable et environnemental des ports.

Les présidents des Adsp seront choisis par le ministre des Transports et des Infrastructures mais les régions pourront participer à la recherche du candidat. Les comités portuaires seront remplacés au pied levé par des comités de gestion composés de cinq membres dont le président de l'Adsp, les représentants des régions, de la maire, des cités métropolitaine et des autorités maritimes.


Deux à trois ans pour tout mettre en place

Au chapitre épineux du regroupement, les ports concernés, comme notamment Savone, qui doit fusionner avec Gênes, La Spezia et Carrara, pourront profiter d'un délai de deux à trois ans pour tout mettre en place. Cela signifie surtout entrer en contact avec la direction du port qui chapeautera le regroupement.

Les régions concernées par le regroupement ont déjà préparé leur dossier pour obtenir ce report sur lequel le ministre Graziano Delrio devrait normalement trancher d'ici fin octobre. Il devra aussi nommer finalement les présidents des nouvelles autorités dans les ports importants d'un point de vue stratégique comme Gênes et Naples, qui sont placés sous la houlette d'un commissaire extraordinaire. Aux dernières nouvelles, ces nominations devraient avoir lieu d'ici la fin du mois de novembre au plus tard.

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Le port de Gênes devra fusionner avec Savone. © DR

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