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POLITIQUE/RÉGLEMENTATION 31/08/2016

La Cour des Comptes pointe l’exploitation du port autonome de Paris

Publié fin juillet, le rapport de la Cour des comptes portant sur l’exploitation du Port autonome de Paris (PAP) de 2009 à 2013 estime que les clients du Port n’ont pas leur place au conseil d’administration dont le nombre de membres doit être réduit.

Passant au crible l’exploitation du Port autonome de Paris (PAP) de 2009 à 2013 dans le cadre d’un rapport publié fin juillet, la Cour des comptes plaide la nécessité de "réformer la gouvernance du PAP en limitant le nombre de membres du conseil d’administration."

En effet, elle estime que les règles visant à prévenir les conflits d’intérêts sont "insuffisamment appliquées alors que la composition du conseil d’administration aurait dû conduire le commissaire du gouvernement et la tutelle à une vigilance renforcée."

Ristournes

Autre problématique soulevée par la Cour : les ristournes pour trafics dont elle recommande "d’évaluer l’efficacité" et d’en "réexaminer le principe pour les plates-formes multimodales".

En effet, leur efficacité en matière de transfert modal au bénéfice du fluvial est "difficile à mesurer". Entre le BTP, quasiment captif du fluvial, le conteneur pour lequel les ristournes semblent inopérantes et les 50 % forfaitaires accordés aux plates-formes multimodales, "sans effet incitatif", il a matière à réfléchir.

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La Cour est ime que les règles visant à prévenir les conflits d’intérêts sont "insuffisamment appliquées". © HD

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