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Port 13/12/2016

Transit portuaire : modification du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses

Un arrêté du 29 novembre 2016 a modifié le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM). Le texte fixe des prescriptions minimales relatives à la séparation des matières ou des classes de matières dans les zones portuaires. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) a été retouché par un arrêté du 29 novembre 2016.

Les nouvelles dispositions prennent en compte les recommandations de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires. On notera principalement la création d’une nouvelle annexe 3 fixant les prescriptions minimales de séparation entre matières ou classes de matières.

Les dispositions de l’arrêté du 29 novembre 2016 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM)

Le transit portuaire présente des risques spécifiques liés principalement aux problèmes de rupture de charge (manutention, stockage, etc.) et aux structures particulières du port.

Les installations portuaires étant différentes d’un établissement à l’autre, il était nécessaire de déterminer un minimum de prescriptions à observer et de mesures de sécurité à prendre pour l’admission, le transport, la manutention et le dépôt des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

Ces prescriptions font l’objet du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM), publié en annexe de l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Les règlements locaux complètent le RPM en fonction des conditions locales.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 3.

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