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ROUTE 09/02/2017

Quand expéditeur et destinataire se confondent

L’expéditeur d’un envoi peut se révéler être aussi son destinataire lorsque celui-ci lui est retourné.

Un lot de viande bovine voyageant sous température dirigée est expédié de France en Algérie. À son arrivée au port d’Alger, les services vétérinaires refusent son entrée sur le territoire au motif de « début de putréfaction ». Sollicité, l’expéditeur en demande le retour. L’inspection vétérinaire française ne s’étant pas opposée à cette réintroduction sur le sol européen, la marchandise est donc remise à son propriétaire qui l’accepte sans réserves. Une semaine plus tard, environ un cinquième de l’envoi donne lieu à saisie et destruction par les services sanitaires (marchandise impropre à la consommation humaine).

Le liquidateur judiciaire de la société expéditrice intente par suite une action en paiement contre le transporteur, lequel se prévaut de la forclusion découlant de l’article 30 de la CMR. Le liquidateur se récrie : puisque la marchandise a été refoulée par les services vétérinaires algériens, il n’y a eu ni remise au destinataire, ni donc livraison ; la forclusion ne peut en conséquence trouver place. La cour ne l’entend toutefois pas ainsi considérant l’expéditeur comme bénéficiaire de la livraison finale effectuée lors du retour de la marchandise et donc comme son destinataire. Et la forclusion de frapper, l’expéditeur s’étant abstenu de toutes réserves lors du constat contradictoire sur l’état de la marchandise établi avec le transporteur alors que l’état avarié de la marchandise était apparent.

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