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DOUANE 13/02/2017

Régime général du spg : un bénéficiaire reconduit et un futur exclu

Le règlement 2017/217 refait bénéficier les Tonga du régime général du SPG dès 2017 mais en exclut l’Ukraine en 2018.

Alors que les Tonga ne devaient plus profiter du régime général du SPG au 1er janvier 2017, le règlement 2017/217 publié au JOUE du 9 février 2017 les réintègre à cette date à la liste des bénéficiaires de ce régime. La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce point dans son avis 2017/04 du 10 février 2017 (Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga) ; de fait, il modifie son avis précédent 2016/62 du 14 décembre 2016 qui faisait le point sur les pays bénéficiaires du SPG au 1er janvier 2017 (Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées (SPG)).

En revanche, s’agissant de l’Ukraine qui bénéficie par ailleurs d’un accord plus favorable avec l’UE, elle est exclue de cette liste au 1er janvier 2018.


Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.

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