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DOUANE 16/02/2017

Accord ue-canada : adopté par le parlement européen… et bientôt appliqué ?

Le Parlement européen a adopté l'accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada le 15 février 2015.

L’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada a été adopté par le Parlement européen le 15 février 2017.

Ce CETA (son acronyme dans la langue de Shakespeare) pourrait même « s’appliquer provisoirement le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront informées mutuellement de l’achèvement de toutes les procédures internes nécessaires », selon le communiqué de presse qui poursuit en indiquant que les députés estiment que ce serait le cas le 1er avril 2017 au plus tôt.

Pour mémoire, l’AECG doit aussi être ratifié par les parlements nationaux et régionaux.


Plus d’information sur ce sujet dans le Lamy Guide des procédures douanières.

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