La réforme de l'Eurovignette votée au Parlement européen

Les députés européens ont entériné début mars à Strasbourg le projet de directive réformant l'Eurovignette. On sait maintenant comment sera appliqué le principe pollueur-payeur et où iront les recettes de la future taxe "écolo".

Le Parlement a voté la nouvelle directive en session plénière à Strasbourg © DR

Le principe de la future directive Eurovignette, version 2009, est largement connu : faire payer au pollueur, en l'occurrence le transporteur, le prix de ses nuisances. Encore faut-il savoir de quels désagréments l'on parle. Le Parlement européen, réuni début mars en séance plénière, s'est accordé sur la notion de "pollution" et sur l'affectation des sommes collectées par la taxe "réparatrice". Au final, les députés ont voté cette réforme de l'Eurovignette par 359 voix pour, 256 voix contre et 86 abstentions.

Par rapport au projet initial de la Commission, ils ont validé la taxation de la congestion causée par la route. Les élus ont jugé inopportun de ponctionner les voitures alors que la commission Transports avait estimé qu'il pouvait être discriminatoire de n'appliquer cette taxe qu'aux camions. Retour en arrière donc, avec une taxe "congestion" pour les seuls poids lourds, à partir d'une "méthode de calcul" propre à chaque État membre. Ce dernier pourra aussi décider "d'inclure le coût de la congestion dans la redevance" payée par les usagers de la route (la future taxe PL, peut-être) s’il y a des bouchons sur des axes précis à dates fixes ; par exemple, au mois de février sur les routes d'accès aux stations de sport d’hiver.

Les recettes affectées à des infrastructures alternatives

Cette intégration de la cause environnementale dans la redevance routière n'aurait pas vraiment d'impact sur les bilans des transporteurs : c'est l'argument de la Commission qui a démontré, calculs à l’appui, que les surcoûts ne seraient en moyenne que de l'ordre de 3% pour l'usager, sachant qu'ils seraient évidemment plus lourds pour un véhicule Euro 0 que pour un Euro 5. Si l'on écoute Bruxelles, les Euro 6 en arriveraient même à ne rien payer du tout.

Que faire de la manne récoltée ? Le Parlement a décidé, en accord avec le Conseil, d'affecter les recettes et de ne pas les verser dans des budgets généraux. Les États collecteurs devront financer des mesures environnementales pour limiter les nuisances reconnues comme telles : une infrastructure alternative, comme par exemple le Lyon-Turin, pourrait être alimentée par la majoration appliquée sur les tarifs PL empruntant l'autoroute Lyon-Gênes.

Quant au contour de la taxe, qui jusqu’à maintenant ne concernait que les axes du réseau transeuropéen, il évolue vers une application sur "tous les axes par lesquels transitent habituellement un important volume de transport international de marchandises". Le rapport du député belge Saïd El Khadraoui (Parti socialiste européen), sur lequel le Parlement a travaillé, précisait tout de même que "sur le reste du réseau routier, il faut éviter une surcharge administrative non justifiée car il n'y a pas de transport international significatif. Les États y restent cependant libres d'introduire une taxation dans le respect des règles du Traité".

Pour les + 3,5 T aussi

Quels seront les véhicules visés ? Jusqu’à maintenant, ce sont les + 12 T qui paient. À compter du 1er janvier 2012, "les péages et/ou les droits d'usage sont appliqués à tous les véhicules", selon la décision d'un État membre qui aura le droit d’imposer à son gré tous les véhicules de + 3,5 T.

Les professionnels ont, pour l’instant, évité une taxation basée sur l'accidentologie. Ce n’est pas que le rapporteur de la commission Transports du Parlement n'y ait pas pensé. Comme il l’explique, il ne propose pas "pour l'instant (…) d'inclure les coûts liés aux accidents, compte tenu de la grande diversité des modèles d'assurance et des niveaux divers d'internalisation des coûts liés aux accidents dans l'Union européenne. Votre rapporteur plaide néanmoins en faveur de cette approche, à titre de principe, et suggère qu'au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente un rapport et des propositions législatives sur les coûts dus aux accidents".

Ce qui est sûr aujourd’hui, c’est que la future taxe PL à la française est sur de bons rails communautaires, collée qu'elle est à l'Eurovignette relookée…

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