webleads-tracker

Boutique transport Logistique
AIR 11/04/2017

Quotas d’émission de ges : près de 30 compagnies aériennes épinglées

Le bulletin officiel du 10 avril publie 26 décisions de la ministre de l’Environnement prononçant des amendes administratives à l’encontre d’exploitants d’aéronefs pour non restitution de quotas.

Les amendes sont infligées à ces compagnies pour non restitution des quotas correspondant à leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) depuis 2012. Elles s’élèvent à 100,77 euros par quota non restitué et atteignent des sommes allant, selon les cas, de 1 200 à 550 000 euros.

Pour mémoire, le système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS) a été étendu aux activités aériennes à compter du 1er janvier 2012. Depuis lors, les exploitants d’aéronefs sont tenus de compenser les émissions de CO2 générées par leurs vols effectués à destination ou en provenance de l’Union européenne (et depuis 2013 pour les vols intérieurs à l’UE).
Dans la plupart des 26 cas, cette sanction fait suite à une précédente amende fixée en 2016 mais non acquittée.

© Tous droits réservés

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter ici. »


Wolters Kluwer France
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :