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DOUANE 20/04/2017

Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits

Un avis au JOUE du 20 avril 2017 fixe la date pour les objections/oppositions des opérateurs de l’UE aux futures suspensions tarifaires.

La Commission européenne informe les opérateurs qu’elle a reçu des demandes de suspension de droits sur certains produits dont la liste est disponible sur une page dédiée de son site.

De plus, elle fixe au 16 juin 2017 la date limite à laquelle les objections/oppositions aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales.

Rappelons que les opérateurs doivent adresser leurs objections/oppositions « en amont » de cette date à la Douane française de sorte qu’elle ait le temps de les examiner avant de les transmettre.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

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