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L'écotaxe poids lourds




Mesure phare du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds devrait finalement entrer en vigueur en 2013, après bien des péripéties.

Les premiers textes réglementaires de 2008 et 2009, fixant le principe et les modalités du dispositif, prévoyaient en effet une mise en œuvre en 2011. Mais les obstacles techniques et juridiques sont venus barrer le chemin de cette fiscalité dite "écologique", alors même que s’estompait l’engouement de l’opinion pour le Grenelle, sous les coups de boutoir de la crise.

Aujourd’hui, le déploiement de l’écotaxe poids lourds entre dans la dernière ligne droite sous la houlette d’Ecomouv, la société choisie par l’État pour mettre en place le dispositif de collecte. Mais bien des interrogations subsistent, notamment sur les modalités de répercussion.
Le point sur ce feuilleton à rebondissements.

⇒ Découvrez les dossiers de l'Officiel des transporteurs
- Ecotaxe poids lourds en 2013 : dernières retouches et premiers tests
(N°2611 du 16/09/2011 - accès abonnés)



AU SOMMAIRE DE NOTRE DOSSIER "ÉCOTAXE POIDS LOURDS" :

  • - Le casse-tête de la répercussion
  • - Les modalités de collecte
  • - Les grandes étapes
  • - L'expérimentation en Alsace
  • - Le cas des régions "périphériques"
  • - Sur le même thème


  • >> LE CASSE-TÊTE DE LA RÉPERCUSSION

  • - Jean-Claude Plâ, président du groupement Astre : "Prêts à sortir nos muscles sur l'écotaxe" (22/05/2012)
  • - Répercussion de l'écotaxe poids lourds : le décryptage du décret (14/05/2012)
  • - Écotaxe PL : la CGI s'inquiète des répercussions pour les grossistes (10/05/2012)
  • - Parution du décret sur les modalités de répercussion (09/05/2012)
  • - La FNTR Bourgogne se rebiffe contre l'administration (27/04/2012)
  • - Pourquoi le transport routier donne de la voix" (10/04/2012)
  • - Écotaxe PL : cinq groupements de transporteurs montent au front (02/04/2012)
  • - Écotaxe poids lourds : premières simulations sur les prix de transport (17/10/2011)
  • - Claude Abraham : "instaurer un système de répercussion me semble choquant"
    (09/09/2010)
  • - Répercussion de l'écotaxe poids lourds : l'imbroglio technique (02/09/2010)
  • - L'écotaxe poids lourds est-elle compatible avec le droit français ? (21/09/2010)
  • - La FNTR Nord chiffre les coûts (01/12/2009)
  • - Christian Rose : "le retour en fanfare d’une sur-administration de la tarification des transports"? (10/09/2010)
  • - Dominique Bussereau : ''L'éco-redevance sera répercutée sur les chargeurs'' (03/09/2009)
  • - Cabotage et taxe poids lourds : la FNTR cherche à limiter la casse (31/10/2008)
  • - Taxe kilométrique : "Ce n'est pas aux transporteurs ni aux chargeurs de payer"
    (02/10/2008)



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    >> LES MODALITÉS DE COLLECTE


  • - Télépéage Eurotoll : une carte et un boîtier pour l'écotaxe poids lourds (11/04/2012)
  • - Écotaxe poids lourds : la SNCF, SFR, Thales et Steria entrent au capital d'Ecomouv' (28/10/2011)
  • - Collecte de l'écotaxe poids lourds : le contrat avec Autostrade est signé (21/10/2011)
  • - Collecte de l'écoredevance poids lourds : "Sanef doit être rétabli dans ses droits" (14/06/2011)
  • - Écotaxe poids lourds : quel avenir après les péripéties judiciaires ? (11/03/2011)
  • - Collecte de l'écoredevance PL : la justice annule le choix de l'État (17/03/2011)
  • - Écoredevance poids lourds : quels bénéfices environnementaux ? (07/03/2011)
  • - Collecte de l'écoredevance : Autostrade doit équiper près d'un million de poids lourds (26/01/2011)
  • - Le gouvernement choisit le consortium Autostrade pour collecter l'écotaxe poids lourds (19/01/2011)
  • - Écotaxe poids lourds : la SNCF sort du bois (04/10/2010)



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    >> LES GRANDES ÉTAPES


  • - Écotaxe poids lourds en 2013 : le rapport Mariton jette un froid (11/10/2011)
  • - L'écotaxe poids lourds devrait rapporter 1,24 milliard d'euros par an (09/09/2011)
  • - Écotaxe poids lourds : le Conseil d’État valide le partenariat État-Autostrade (24/06/2011)
  • - Écoredevance poids lourds : des inquiétudes persistantes (05/05/2011)
  • - Philippe Duron (TDIE) : "L'écoredevance PL sans doute reportée à 2013 ou 2014" (01/04/2011)
  • - Écotaxe poids lourds : deux nouveaux décrets précisent le dispositif (11/03/2011)
  • - Écoredevance poids lourds en 2013 : grand oral au Sénat (18/02/2011)
  • - Écoredevance poids lourds : tout ce qu'il faut savoir avant 2012 (27/12/2010)
  • - Écoredevance poids lourds : les députés sécurisent le dispositif (03/12/2010)
  • - L'écotaxe PL sera bien affectée aux infrastructures de transport (30/09/2010)
  • - La complexité du dispositif freine les pouvoirs publics (26/04/2010)
  • - La CFDT Route : "Pour une écotaxe européenne" (13/07/2009)
  • - Écotaxe poids lourds : où est passée "l'iso-fiscalité"? (30/06/2009)
  • - Les députés adoptent l'écotaxe poids lourds (17/06/2009)
  • - Les débats reprennent à l'Assemblée (11/06/2009)
  • - Écotaxe PL : le système se précise (27/04/2009)
  • - Taxe poids lourd : repassez dans un an ! (09/12/2008)
  • - Taxe poids lourds : le Parlement boucle le projet (17/11/2008)
  • - L'Assemblée vote et précise la taxe poids lourds (07/11/2008)
  • - Patrice Salini : "La taxe poids lourds serait inégalitaire" (06/10/2008)
  • - Transport routier : la taxe poids lourds inscrite dans la loi de Finances (05/09/2008)



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    >> L'EXPÉRIMENTATION DE L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS EN ALSACE

  • - "Pour l'Alsace, l'écotaxe PL devrait démarrer au premier trimestre 2013" (20/09/2011)
  • - Écoredevance poids lourds : l'Alsace se rebiffe (15/12/2010)
  • - Éco-redevance poids lourds en Alsace : une simulation et des déceptions (09/09/2010)
  • - Le réseau routier soumis à la future éco-redevance poids lourds Pdf (248 Ko) (08/01/2010)
  • - Les routes taxées en Alsace et celles épargnées ailleurs (07/01/2010)
  • - Écotaxe poids lourds : l'Alsace ronge son frein (27/02/2009)



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    >> LE CAS DES RÉGIONS "PÉRIPHÉRIQUES"

  • - Écotaxe PL : "La minoration fait gagner 70 millions d'euros à l'économie bretonne" (27/03/2012)
  • - Écotaxe poids lourds : la Bretagne obtient une ristourne de 40% (17/11/2011)
  • - Écotaxe poids lourds : une modulation à 40% pour les régions périphériques ? (08/11/2011)
  • - La Basse-Normandie devrait devenir une région périphérique" (14/09/2009)
  • - Des entrepreneurs de Basse-Normandie menacent de "délocaliser" en Bretagne (10/09/2009)
  • - Les secrets de la mobilisation des Bretons (16/07/2009)
  • - Les régions excentrées obtiennent un traitement de faveur (18/06/2009)
  • - Taxe poids lourds : France Nature Environnement dénonce le projet d'exception bretonne
    (13/01/2009)



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    >> SUR LE MÊME THÈME

  • - Hervé Mariton : "l'écotaxe peut financer une baisse des charges sociales" (25/11/2011)
  • - Jean-Louis Borloo : "J'assume complètement la taxe poids lourds" (05/10/2010)
  • - Sarkozy répond à un transporteur routier sur TF1 (26/01/2010)
  • - Financer les autoroutes de la mer avec l'écotaxe poids lourds? (10/07/2009)



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