Le traité de Lisbonne

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l’Union européenne (UE), vise à réformer les institutions de l'Union.

Il a été préparé pour surmonter la crise après la non-ratification du traité qui voulait établir une constitution pour l’Europe en 2004.

Le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
- le traité instituant la Communauté européenne de 1957, renommé en « traité sur le fonctionnement de l’Union »
- le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) de 1992.

Quand le traité de Lisbonne entre-t-il en vigueur ?

Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 États membres. C'est à chaque État de décider en fonction de ses règles constitutionnelles si la ratification se fait par voie référendaire ou parlementaire. En juin 2009, 26 États membres ont approuvé le traité et 23 ont déposé leur instrument de ratification à Rome.

Le « non » de l’Irlande
Un pays, l’Irlande, n’a pas encore approuvé le traité de Lisbonne. En effet, en juin 2008, les Irlandais l’ont rejeté à 53,4%. Ils doivent se prononcer de nouveau avant la fin 2009. L'Irlande est le seul Etat de l'Union européenne obligé par sa constitution de soumettre à référendum le traité de Lisbonne. D’après les sondages, les Irlandais, qui subissent de plein fouet la crise économique, seraient aujourd'hui prêts à 52% à approuver le traité de Lisbonne.

Le traité de Nice en attendant
En attendant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c’est le traité de Nice qui continue de constituer depuis 2003 la base sur laquelle s'appuieront les travaux de l'UE.

Que va changer le traité de Lisbonne pour l'Union européenne ?

Un rôle renforcé pour le Parlement européen
Traité après traité, les pouvoirs du Parlement européen directement élu par les citoyens de l'Union, ont été progressivement étendus. Le traité de Lisbonne renforce encore ses pouvoirs en matière législative, budgétaire et d'accords internationaux.
- En matière législative tout d'abord, la procédure de codécision (rebaptisée « procédure législative ordinaire ») est étendue à plusieurs domaines. Cela signifie que le Parlement acquiert un réel pouvoir de législateur à égalité avec le Conseil des ministres dans certains dossiers pour lesquels il n'est à ce jour pas associé ou simplement consulté : l'immigration légale, la coopération judiciaire pénale (Eurojust), coopération policière (Europol), ou encore certaines dispositions relevant de la politique commerciale ou de la politique agricole commune par exemple. Ainsi, le Parlement européen interviendra dans la quasi-totalité des dossiers législatifs.
- En matière budgétaire, le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement votera l'ensemble des dépenses avec le Conseil des ministres de manière pluriannuelle, et non plus seulement année après année. D'autre part, le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement et le Conseil fixeront ensemble toutes les dépenses, en supprimant la distinction actuelle entre dépenses dites obligatoires (aides directes agricoles par exemple) et dépense dites non obligatoires. Cette innovation rééquilibre le rôle des deux institutions dans l'approbation du budget de l'Union.
- Enfin, le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen devra donner son avis sur tous les accords internationaux qui concernent des matières relevant de la procédure législative ordinaire.

Une participation accrue des parlements nationaux et des citoyens
Les parlements nationaux pourront participer davantage aux travaux de l'UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Cette participation accrue, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettront de renforcer la légitimité et le caractère démocratique de l'Union.
De même, les citoyens auront la possibilité de mieux se faire entendre: grâce au droit d'initiative populaire, un million de citoyens originaires de différents États membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions (lire aussi le rôle du médiateur européen).
Enfin, le traité de Lisbonne prévoit explicitement, pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union.

Des règles de vote simplifiées pour plus d’efficacité
Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil sera étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55% d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Un président du Conseil européen
Le traité de Lisbonne prévoit la création d'un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi. Il introduit également un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes. En effet, ce sont les eurodéputés qui éliront le président de la Commission, sur proposition du Conseil européen.
Il contient enfin de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission réduite, et précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières.

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