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JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Abordage de navire s au mouillage : Notion de navire « faisant route » et portée de l’obligation de veille
Déroutement d’un voilier par les douanes et droit de passage inoffensif
Plaisance collaborative : Co-navigation ou commerce ?
L’ampleur du rattachement du contrat de travail maritime international à la loi française
Ports – Littoral – Plaisance
DOCTRINE
Les débits de boissons et restaurants sur le domaine public des ports de plaisance
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Perte totale, vol ou détournement
Détermination de la valeur vénale d’un navire de plaisance volé
La nature juridique du contrat de location d’un navire de plaisance
Quand une société d’achat-vente de navire de plaisance se place sous le pavillon d’une juridiction étrangère pour échapper à l’impôt en France
Calcul de l’indemnisation des biens de retour non amortis en cas de résiliation d’un contrat de concession de port de plaisance
Travaux d’endigage et domanialité publique
Le contrat de livraison d’un navire de plaisance à convoyer par un skipper n’est pas un contrat de travail
Législation
Au Journal officiel (RF et UE) Juin, juillet et août 2018
Décret no 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire.
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Décret no 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord).
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine.
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle.
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande.
Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Décret no 2018-545 du 28 juin 2018 portant publication des amendements aux montants de limitation prévus à l’article 3 du protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, adoptés par la résolution LEG.5 (99) du 20 avril 2012.
Règlement 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks et précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord,
Décision 2018/1069 du Conseil du 26 juillet 2018 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole à l’accord de partenariat de pêche entre l’UE et la Côte d’Ivoire (2018-2024),
Règlement 2018/1095 du Conseil du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat de pêche avec la Côte d’Ivoire (2018-2024),
Décret no 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l’article 33 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport.
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.
Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 070/17/COL du 29 mars 2017 relative à l’accord côtier portant sur l’exploitation de services de transport maritime par Hurtigruten de 2012 à 2019 (Norvège),
Décret no 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués.
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