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Navire - Transport maritime - Gens de mer
DOCTRINE
La réquisition de navire : état du droit et perspectives
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Clause attributive de compétence : nouvel infléchissement
Une clause attributive de juridiction est nulle lorsque la juridiction spécialement compétente est indéterminable
Produit défectueux et incendie d’un navire, rappel de l’option de compétence ouverte au demandeur
Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C
Le domaine de la garantie des vices cachés dans la réparation navale
Le crabe aux pinces avariées, la responsabilité du transporteur maritime en cas de rupture de la chaîne du froid
BIBLIOGRAPHIE
« Le conteneur et la nouvelle géographie des océans et des rivages de la mer » - Ed. de L’Harmattan
Ports - Littoral - Plaisance
DOCTRINE
Le droit portuaire : la lettre et l’esprit des textes
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Refus d’implantation d’un parc aquatique sur le domaine public maritime
Les filières de culture d’algues ne sont pas des équipements légers au sens du Code de l’environnement
Législation
Au Journal officiel de novembre et décembre 2018
Décret no 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer.
Décret no 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure.
Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Décret no 2018-1025 du 22 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins.
Décret no 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret no 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d’équipage.
Décision d’exécution 2018/1906 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d’exécution 2016/2323 – Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires,
Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats.
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Règlement d’exécution 2018/1883 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement no 468/2010 établissant la liste des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée,
Règlement d’exécution 2018/1969 de la Commission du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes,
Règlement 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde,
Règlement délégué 2018/2033 de la Commission du 18 octobre 2018 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes pour la période 2019-2021,
Règlement délégué 2018/2034 de la Commission du 18 octobre 2018 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021,
Règlement délégué 2018/2035 de la Commission du 18 octobre 2018 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021,
Règlement délégué 2018/2036 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant le règlement délégué 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée,
Décision 2018/2068 du Conseil du 29 novembre 2018 relative à la signature de l’accord de partenariat de pêche UE - Maroc et de son protocole de mise en œuvre,
Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement.
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-302 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Décision (PESC) 2018/2007 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta),
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