Bienvenue sur le portail juridique d'information du transport et de la logistique
Contacts
|
Foire aux questions
Accès abonnés
Mémoriser mot de passe
Mot de passe oublié ?
Revues
Lamy Transport
Social Transport
Logistique
Douanes
Voyageurs
Sources Officielles
S'abonner
Rechercher
Bulletin des transports et de la logistique
Droit maritime français
Le Lamy Transport Tome 1
Le Lamy Transport Tome 2
Le Lamy Transport Tome 3
Le Lamy Gestion Sociale du Personnel de Conduite
Formulaires ProActa Social Transport
Le Lamy Logistique
Transport Routier de Marchandises au Quotidien
La Girafe
Le Lamy Guide des Procédures Douanières
Le Lamy Transport et Tourisme par Autocar
Textes et jurisprudences
Conventions internationales
Toute la gamme transport Wolters Kluwer
Bulletin des transports et de la logistique
Droit maritime français
Le Lamy Transport Tome 1
Le Lamy Transport Tome 2
Le Lamy Transport Tome 3
Le Lamy Gestion Sociale du Personnel de Conduite
Formulaires ProActa Social Transport
Le Lamy Logistique
Transport Routier de Marchandises au Quotidien
La Girafe
Le Lamy Guide des Procédures Douanières
Le Lamy Transport et Tourisme par Autocar
Accueil
>
Editions Lamy
>
Le Droit Maritime Français
> Sommaire
MENU
Sommaire
Archives
Contacts
S'ABONNER
Supplément au numéro special 60 ans (PDF)
TOUS LES OUVRAGES
Bulletin des Transports et de la Logistique
Droit maritime Français
Lamy Transport, tome 1
Lamy Transport, tome 2
Lamy Transport, tome 3
Transport routier de
marchandises au quotidien
Gestion Sociale du Personnel
de Conduite
Formulaire Commenté Social Transport
Guide des Procédures
Douanières
Lamy Logistique
La girafe
Transport et Tourisme
par Autocar
Droit Maritime Français n° 794 du 01 septembre 2017
S'ABONNER
COLLABORATEURS
Navire - Transport maritime - Gens de mer
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Compétence civile et pénale du tribunal maritime pour juger d’un abordage à 30 NM des côtes françaises
Syndicats et Agents de gestion du Lloyd’s
Responsabilité in solidum de l’agence de voyage et de l’organisateur de croisière suite à la chute d’un croisiériste titulaire d’un « forfait touristique »
De l’obligation d’enregistrer la déclaration de découverte d’un bien culturel maritime
Délégué de bord : l’officier suppléant le capitaine est éligible
Vers une présomption irréfragable constante de culpabilité du navire en matière de pollution maritime ?
Réaffirmation des principes de la Convention de 1952 : L’allégation d’une créance maritime suffit à fonder une saisie conservatoire
COLLOQUE
« Le monde maritime à l’heure du smart »
NOUVELLES ET INFORMATIONS
« L’Union européenne et la mer Soixante après les traités de Rome »
Peche - Mer - Environnement Marin
DOCTRINE
L’encadrement juridique de la récolte d’algues de rive : la professionnalisation d’une activité locale ancestrale
JURISPRUDENCE
Légalité du projet de parc éolien marin du « Banc de Guérande »
Vent de légalité sur les projets de parcs éoliens marins
Législation
Au Journal officiel (JOUE et JORF) de mai, juin, juillet et août 2017
Directive 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil pour les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Décision 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines et abrogeant la directive 2010/477/UE.
Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
Décision d’exécution (UE) 2017/1412 de la Commission du 1er août 2017 relative à la reconnaissance des Fidji en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du parlement européen et du Conseil.
Décret no 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et Le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.
Décret no 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins.
Décret no 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d’armement.
Décret no 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l’activité privée de protection des navires.
Décret no 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes.
Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120,140,221,223).
Règlement d’exécution 2017/787 de la Commission du 8 mai 2017 portant établissement d’une taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose dans l’océan Atlantique du Nord-Est.
Décisions d’exécution 2017/889 et 2017/918 de la Commission du 23 mai 2017 recensant respectivement l’Union des Comores et Saint-Vincent-et-les-Grenadines comme pays tiers non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Décisions d’exécution 2017/1332 et 2017/1333 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision d’exécution 2014/170 établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne respectivement les Comores et Saint-Vincent-et-Grenadines.
Règlement d’exécution 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche des années précédentes,
Décision 2017/1373 de la Commission du 24 juillet 2017 approuvant une modification du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche UE - Mauritanie,
Règlement 2017/1398 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant le règlement 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche,
Règlement 2017/1130 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 définissant les caractéristiques des navires de pêche,
Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
Décision 2017/769 du Conseil du 25 avril 2017 relative à la ratification par Les États membres du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile et décision 2017/770 du Conseil du même jour pour les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile.
Décision 2017/1243 du Conseil du 29 mai 2017 relative à la position à prendre au nom de l’UE au sein de l’OMI, lors de la 98e session du comité de La sécurité maritime et de la 71e session du comité de la protection du milieu marin, sur l’adoption d’amendements à diverses règles (SOLAS 11-1/23 et SOLAS 11-2/9.4.1.3, règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, règles applicables aux engins de sauvetage et appendice V de l’annexe VI de la convention MARPOL),
Décret no 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d’Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002.
Décret no 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif).
Décret no 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports.
Haut de page
Vos publications INFO6TM
>> Logistiques Magazine
>> L'Officiel des Transporteurs
>> Le Journal de la Marine Marchande
Autres portails métiers Wolters-Kluwer France :
www.wk-rh.fr
|
www.wk-ce.fr
|
www.wk-hsqe.fr
