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Editorial
Navire - Transport maritime - Gens de mer
DOCTRINE
Saisie conservatoire du navire affrété et redélivré, sans créance privilégiée
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Clause compromissoire manifestement inapplicable : suite
Faute personnelle du commissionnaire de transport et incidence d’un partage de responsabilité avec le manutentionnaire sur le plafond d’indemnité
Les astreintes à terre au remorquage
La nature juridique du contrat de construction navale
Condition à la saisie conservatoire d’un navire affrété et redélivré : une créance privilégiée
L’action subrogatoire de l’assureur maritime est subordonnée au droit à réparation de son assuré
DROIT MARITIME ÉTRANGER
Quelques remarques sur le Code de la marine marchande de la CEMAC de 2012
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
Sentence arbitrale 1229 du 10 janvier 2017
Sentence arbitrale 1230 du 02 juin 2016
Sentence arbitrale 1231 du 03 février 2017
Sentence arbitrale 1232 du 30 mai 2017
Sentence arbitrale 1233 du 18 juillet 2017
Sentence arbitrale 1234 du 26 septembre 2017
Ports – Littoral – Plaisance
DOCTRINE
La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Domaine public maritime : Gardiennage de navire et fonds de commerce
Du contentieux procédural de la servitude littorale de passage des piétons
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