Le Lamy Guide des Procédures Douanières : Table alphabétique

Boutique transport Logistique

Le Lamy Guide des Procédures Douanières

S'ABONNER
Une solution immédiate à toutes vos opérations de douane !
Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockages, perfectionnements …ce guide présente toutes les procédures douanières applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires, …
-      A
  
       Accès aux locaux professionnels par la Douane
  
  Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
  
       Accès aux marchandises dans les locaux professionnels par la Douane
  
  Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
  
       Accès aux moyens de transport dans les locaux professionnels par la Douane
  
  Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
  
       Accises – Régime général
  
       Acquisition par les particuliers
  
  Acquisition par les particuliers
  
       Alcools
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
  Produits couverts par le régime harmonisé
  
       Boissons alcoolisées
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
  Produits couverts par le régime harmonisé
  
       Carburant
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
  Produits couverts par le régime harmonisé
  
       Cas fortuit
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Champ d'application territorial
  
  Champ d'application géographique
  
       Chiffres
  
  Définition des droits d'accises
  
       Circulation en suspension de droits d'accises
  
  Cas de circulation en suspension de droits d'accises
  
       Garantie (pour la circulation en suspension de droit)
  
  Garantie mise en place pour la circulation en suspension de droits d'accises
  
       DAE
  
  Traçabilité des mouvements via l'établissement d'un document administratif d'accompagnement
  
       DAA/DCA
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Définition
  
  Définition des droits d'accises
  
       Dématérialisation
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Destinataire enregistré
  
  Réforme du statut des opérateurs
  
  Spécificités liées au nouveau statut de « destinataire enregistré »
  
       Destruction
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
  Destructions et pertes en cours de transport en acquitté
  
       Détention « à des fins commerciales » dans un autre État membre
  
  Détention dans un autre État membre
  
       Détention de produits en suspension d'accises
  
  Production, transformation et détention de produits en suspension d'accises
  
       Directive nº 2008/118
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
       Directive nº 92/12
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
       Document administratif d'accompagnement (DAA)
  
  Traçabilité des mouvements via l'établissement d'un document administratif d'accompagnement
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Document électronique d'accompagnement (DAE)
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Domaine
  
  Produits couverts par le régime harmonisé
  
       EMCS
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Entrepositaire agréé
  
  Réforme du statut des opérateurs
  
       Entrepôt fiscal
  
  Distinction entre le régime douanier et le régime fiscal des accises
  
       Excise Mouvement Control System (EMCS)
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Exigibilité
  
       Cas fortuit
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Date
  
  Date d'exigibilité et taux applicables
  
       Destruction
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Exclusions
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Fait générateur
  
  Fait générateur et exigibilité
  
       Force majeure
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Mise à la consommation
  
  Fait générateur et exigibilité
  
       Notions
  
  Notions sur l'exigibilité
  
       Perte
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       Redevable
  
  Détermination du redevable
  
       Taux applicable
  
  Date d'exigibilité et taux applicables
  
       Expéditeur enregistré
  
  Réforme du statut des opérateurs
  
       Force majeure
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
       GAMMA
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
       Généralités
  
  Définition des droits d'accises
  
       Harmonisation communautaire
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
       Importation
  
  Distinction entre le régime douanier et le régime fiscal des accises
  
       Imposition après mise à la consommation
  
  Acquisition par les particuliers
  
       Informatisation
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
       Irrégularités
  
       Cas
  
  Cas où une irrégularité a été commise
  
       Marchandises n'arrivant pas à destination
  
  Présomption d'une irrégularité quand les produits en suspension n'arrivent pas à destination
  
       Notions
  
  Notion d'irrégularité
  
       Présomption
  
  Présomption d'une irrégularité quand les produits en suspension n'arrivent pas à destination
  
       Mise à la consommation
  
  Fait générateur et exigibilité
  
       Mouvements en suspension de droits d'accises
  
       Destinataire enregistré
  
  Spécificités liées au nouveau statut de « destinataire enregistré »
  
       Cas de circulation
  
  Cas de circulation en suspension de droits d'accises
  
       Dématérialisation
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Document administratif d'accompagnement (DAA)
  
  Traçabilité des mouvements via l'établissement d'un document administratif d'accompagnement
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Document électronique d'accompagnement (DAE)
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       EMCS
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Garantie
  
  Garantie mise en place pour la circulation en suspension de droits d'accises
  
       Téléprocédure
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Traçabilité
  
  Traçabilité des mouvements via l'établissement d'un document administratif d'accompagnement
  
       Non harmonisés
  
  Autres droits et taxes indirects non harmonisés collectés par la douane
  
       Opérateurs (statuts)
  
  Réforme du statut des opérateurs
  
       Perte
  
  Cas d'exclusion : destruction et perte lors d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
  
  Destructions et pertes en cours de transport en acquitté
  
       Pétrole
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
       Production en suspension d'accises
  
  Production, transformation et détention de produits en suspension d'accises
  
       Produits énergétiques
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
       Rôles
  
  Rôle fiscal et économique des droits d'accises
  
       Redevable
  
  Détermination du redevable
  
       Régime douanier/fiscal
  
  Distinction entre le régime douanier et le régime fiscal des accises
  
       Remboursement/Remise
  
  Règle générale
  
  Autres cas de remboursement
  
       Représentant fiscal
  
  Vente à distance et obligation de désigner un représentant fiscal dans l'État membre de livraison
  
       SCMPSA
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Statuts des opérateurs
  
  Réforme du statut des opérateurs
  
       Suspension
  
  Production, transformation et détention de produits en suspension d'accises
  
       Système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises (SCMPSA)
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Tabacs
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
  Produits couverts par le régime harmonisé
  
       Taxes supplémentaires
  
  Liberté laissée aux États membres en matière de droits indirects
  
       Téléprocédure
  
  Instauration d'un système informatisé pour pallier les dysfonctionnements du DAA papier
  
       Territoires concernés
  
  Champ d'application géographique
  
       Textes applicables
  
  Nécessité d'instaurer une harmonisation communautaire des droits d'accises
  
  Objectifs de la nouvelle directive : gagner en lisibilité et informatiser les mouvements de produits
  
  Transposition française des directives d'harmonisation
  
  Textes applicables au régime général
  
       TGAP
  
  Autres droits et taxes indirects non harmonisés collectés par la douane
  
       Traçabilité
  
  Traçabilité des mouvements via l'établissement d'un document administratif d'accompagnement
  
       Transformation en suspension d'accises
  
  Production, transformation et détention de produits en suspension d'accises
  
       Vente à distance
  
  Vente à distance et obligation de désigner un représentant fiscal dans l'État membre de livraison
  
       Accord de partenariat économique (APE)
  
  États d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis le 1er janvier 2008
  
       Accords d'association/accords préférentiels
  
  Définitions de l’origine préférentielle (OP)
  
       Accords de libre-échange (ALE)
  
  Définitions de l’origine préférentielle (OP)
  
       Accords de reconnaissance mutuelle pour l’OEA
  
  Enjeux du statut de l'OEA : la reconnaissance mutuelle internationale des certifications
  
       Achat en franchise de TVA
  
  AI2 : exonération de TVA des importations de biens susceptibles d'être exportés ou de faire l'objet de LIC
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Acquisition intracommunautaire (AIC)
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       ACP
  
  États d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis le 1er janvier 2008
  
       Acquittement des droits et taxes
  
       Achat en franchise
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Avis d'importation en franchise (A12)
  
       Bénéficiaire
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Contingentement
  
  Contingent d'achat en franchise
  
       Contrôle douanier
  
  Rôle de la Douane
  
       Déclaration simplifiée
  
  Franchise et procédure simplifiée
  
       Delt@
  
  Utilisation des avis d'importation en franchise (AI2)
  
       Dématérialisation
  
  Utilisation des avis d'importation en franchise (AI2)
  
       Exportateur direct
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Marchandises admises
  
  Biens concernés par l'achat en franchise
  
       Modèle
  
  Avis d'importation
  
       Opérations admises
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Principe
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Procédures de secours
  
  Utilisation des avis d'importation en franchise (AI2)
  
       Taxes et redevances
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Textes
  
  Principe de l'achat en franchise
  
       Utilisation
  
  Utilisation des avis d'importation en franchise (AI2)
  
       Cautionnement de groupe
  
       Abrogation
  
  Validité de la décision de cautionnement de groupe
  
       Accord
  
  Réponse à la demande de cautionnement de groupe
  
  Décision d'octroi du cautionnement de groupe
  
       Capacité financière
  
  Conditions du cautionnement de groupe pour la société se portant caution
  
       Conditions pour la société garante
  
  Conditions du cautionnement de groupe pour la société se portant caution
  
       Conditions pour la société garantie
  
  Conditions du cautionnement de groupe pour l'opérateur agissant en qualité de principal obligé
  
       Contrôle effectif
  
  Conditions du cautionnement de groupe pour la société se portant caution
  
       Définition
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Demande (éléments)
  
  Demande du cautionnement de groupe
  
       Demande (modèle)
  
  Modèle de demande du cautionnement de groupe
  
       Documents nécessaires
  
  Demande du cautionnement de groupe
  
       Durée
  
  Validité de la décision de cautionnement de groupe
  
       Groupe (notion)
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Intérêt financier
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Notions
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Pouvoir de contrôle effectif
  
  Conditions du cautionnement de groupe pour la société se portant caution
  
       Refus
  
  Modèle de demande du cautionnement de groupe
  
       Réponse de la Douane
  
  Réponse à la demande de cautionnement de groupe
  
  Décision d'octroi du cautionnement de groupe
  
       Sociétés mères/soeurs
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Textes applicables
  
  Notions et textes applicables au cautionnement de groupe
  
       Validité
  
  Validité de la décision de cautionnement de groupe
  
       Crédit d'enlèvement
  
       Autorisation
  
  Autorisation
  
       Caution
  
  Demande
  
  Autorisation
  
       Champ d'application
  
  Fonctionnement
  
       Délai de paiement
  
  Fonctionnement
  
       Demande
  
  Demande
  
       Dossier de l'opérateur
  
  Demande
  
       Dossier de la caution
  
  Demande
  
       Fonctionnement
  
  Fonctionnement
  
       Remise dite du « un pour mille »
  
  Crédit d'enlèvement : le un pour mille (1 ‰)
  
       Renouvellement
  
  Renouvellement
  
       Révocation
  
  Révocation
  
       « Crédits des droits »
  
  Mise en place
  
  Crédit des droits et taxes : le tiers d'euro pour cent (1/3 %)
  
       Défaillance de l'opérateur
  
  Présentation du privilège de la Douane
  
       Dispense de caution pour le report de paiement de la TVA
  
       Abrogation
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Accord
  
  Examen et accord de la dispense de caution
  
       Conditions d'obtention
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Crédit d'enlèvement
  
  Mise en place du crédit d'enlèvement
  
       Décautionnement
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Délai
  
  Examen et accord de la dispense de caution
  
       Demande (dépôt)
  
  Dépôt de la demande de dispense de caution
  
       Demande (modèle)
  
  Demande de dispense de caution du report de paiement de la TVA
  
       Dispositions transitoires
  
  Transition entre la phase expérimentale et les dispositions de 2006
  
       Durée
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Faillite
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Historique
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Liquidation
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Notion
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Objectifs
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Obligations comptables
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
       Phase expérimentale
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
  Transition entre la phase expérimentale et les dispositions de 2006
  
       Privilège (Trésor et Sécurité sociale)
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
       Redressement
  
  Conditions de l'obtention de la dispense de caution
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Textes applicables
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Validité
  
  Validité et abrogation de la dispense de caution
  
       Facilités de paiements
  
  Mise en place
  
  Crédit des droits et taxes : le tiers d'euro pour cent (1/3 %)
  
       Fait générateur
  
  Fait générateur du paiement
  
       Franchise de TVA
  
  Contingent d'achat en franchise
  
       Moyens de paiement
  
  Moyens de paiement
  
       Obligation cautionnée
  
  Fonctionnement
  
  Obligation cautionnée
  
       Paiement comptant
  
  Aménagements de l'obligation de paiement au comptant
  
       Privilège de la Douane
  
       Assiette
  
  Présentation du privilège de la Douane
  
       Créances garanties
  
  Présentation du privilège de la Douane
  
       Définition
  
  Présentation du privilège de la Douane
  
       « Faillite » du débiteur
  
  Publicité du privilège de la Douane
  
       Inscription
  
  Publicité du privilège de la Douane
  
       Publicité
  
  Publicité du privilège de la Douane
  
       Radiation
  
  Publicité du privilège de la Douane
  
       Rang
  
  Présentation du privilège de la Douane
  
       Validité
  
  Publicité du privilège de la Douane
  
       Quittance
  
  Quittancement obligatoire
  
       « Remises » (redevance d'utilisation)
  
  Crédit d'enlèvement : le un pour mille (1 ‰)
  
       Soumission cautionnée de crédit d'enlèvement
  
  Autorisation
  
       Soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Caution (qualité)
  
  Qualité et obligations de la caution
  
       Cautionnement de groupe
  
  Soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Centralisation des garanties
  
  Centralisation de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Crédit d'enlèvement
  
  Crédit d'enlèvement et régimes douaniers économiques dans la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Décautionnement
  
  Soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Demande
  
  Dépôt de la demande de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Durée
  
  Validité de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Fiche d'évaluation
  
  Dépôt de la demande de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
  Fiche d'évaluation de la garantie globale de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Fiche d'évalutaion (modèle 2013)
  
  Fiche d'évaluation de la garantie globale de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement (2013)
  
       Garantie du crédit d'enlèvement
  
  Garanties visées par la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
  Crédit d'enlèvement et régimes douaniers économiques dans la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Garantie pour opérations diverses
  
  Soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Garanties visées
  
  Garanties visées par la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Globalisation
  
  Soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Modèle 2013
  
  Modèle 2013 de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Recettes régionales concernées
  
  Centralisation de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Régimes douaniers économiques
  
  Crédit d'enlèvement et régimes douaniers économiques dans la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en 2013
  
       Règlement du cautionnement (2013)
  
  Règlement du cautionnement en 2013
  
  Règlement du cautionnement de la soumission générale pour le dédouanement (2013)
  
       Renouvellement
  
  Règlement du cautionnement en 2013
  
       Solidarité
  
  Qualité et obligations de la caution
  
       Tacite reconduction
  
  Validité de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables à la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Validité
  
  Validité de la soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       Subrogation dans le privilège de la Douane
  
       Certificat attestant la subrogation
  
  Publicité du privilège de la Douane en cas de subrogation
  
       Certificat de subrogation de privilège (modèle)
  
  Certificat de subrogation de privilège
  
       Créance passées en compte courant
  
  Limites à la subrogation – Imputation des paiements et compte courant
  
       Définition
  
  Subrogation dans le privilège de la Douane
  
       Faute du tiers subrogé
  
  Limites à la subrogation – Faute du tiers subrogé
  
       Imputation des paiements
  
  Limites à la subrogation – Imputation des paiements et compte courant
  
       Limites
  
  Limites à la subrogation – Faute du tiers subrogé
  
  Limites à la subrogation – Imputation des paiements et compte courant
  
       Publicité du privilège
  
  Publicité du privilège de la Douane en cas de subrogation
  
       Tiers subrogé
  
  Subrogation dans le privilège de la Douane
  
       Télérèglement
  
  Fonctionnement
  
       TVA (importation et mise à la consommation de produits pétroliers)
  
  TVA exigible à l'importation de marchandises ou à la mise à la consommation de produits pétroliers
  
       Acte délégué du CDU (CDU, AD)
  
  CDU, AD : publication, entrée en vigueur et en application
  
       Acte délégué transitoire du CDU (CDU, ADT)
  
  Acte délégué transitoire (ADT) du CDU – Transition vers l’informatique
  
       Acte d'exécution du CDU (CDU, AE)
  
  CDU, AE : publication, entrées en vigueur et en application
  
       Admission temporaire (AT)
  
       Accessoires
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Activités traditionnelles
  
  Animaux vivants et équipements destinés aux activités traditionnelles d'une zone frontalière sous admission temporaire (AT)
  
       Annulation de l'autorisation
  
  Annulation de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Apurement (destruction/dénaturation)
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Destruction ou dénaturation
  
       Apurement (mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits)
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits
  
       Apurement (mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération partielle des droits)
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération partielle des droits
  
       Apurement (placement sous perfectionnement actif, transformation sous douane, entrepôt, zone franche ou transit)
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Placement sous perfectionnement actif, transformation sous douane, entrepôt, zone franche ou transit
  
       Apurement (réexportation)
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Réexportation
  
       Autorisation
  
  Autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Autorisation unique
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) sur le formulaire de l'annexe 67
  
       Autorisation unique (demande)
  
  Demande d'autorisation unique du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Autorisation (annulation)
  
  Annulation de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Autorisation (demande - multiplicité des supports)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) – Multiplicité des supports
  
       Autorisation (modification)
  
  Modification de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Autorisation (renouvellement)
  
  Renouvellement de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Autorisation (révocation)
  
  Révocation de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Biens d'occasion pour vente aux enchères
  
  Biens d'occasion en vue d'une vente aux enchères sous admission temporaire (AT)
  
       Biens et technologies à double usage
  
  Admission temporaire (AT) et réglementations techniques – Exemples
  
       Bulletin d'information INF 6
  
  Bulletin d'information INF 6 pour l'admission temporaire (AT)
  
       Catastrophe
  
  Matériels utilisés pour lutter contre les effets de catastrophe sous admission temporaire (AT)
  
       Carnet ATA (demande d'autorisation)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) via le carnet ATA
  
       Circonstances exceptionnelles (prorogation du délai de séjour)
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Circonstances exceptionnelles
  
       Circulation des marchandises
  
  Transferts sous admission temporaire (AT)
  
       Conservation des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       Déclaration en douane verbale (demande d'autorisation)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) par une déclaration en douane verbale
  
       Délai de séjour (exceptions)
  
  Délai de séjour sous le régime de l'admission temporaire (AT) – Exceptions
  
       Délai de séjour (principe)
  
  Délai de séjour sous le régime de l'admission temporaire (AT) – Principe
  
       Délai de séjour (prorogation pour circonstances exceptionnelles)
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Circonstances exceptionnelles
  
       Délai de séjour (prorogation pour non utilisation des marchandises)
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Non utilisation des marchandises
  
       Demande d'autorisation par franchissement de la frontière
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) par franchissement de la frontière
  
       Demande d'autorisation par une déclaration en douane
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) sur une déclaration en douane
  
       Demande d'autorisation par une déclaration en douane verbale
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) par une déclaration en douane verbale
  
       Demande d'autorisation par l'annexe 67
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) sur le formulaire de l'annexe 67
  
       Demande d'autorisation par le carnet ATA
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) via le carnet ATA
  
       Demande d'autorisation unique
  
  Demande d'autorisation unique du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Demande d'autorisation (dépôt)
  
  Dépôt de la demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Demande d'autorisation (multiplicité des supports)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) – Multiplicité des supports
  
       Demandeur
  
  Demandeur du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Démonstrations
  
  Marchandises soumises à des essais ou utilisées pour effectuer des essais sous admission temporaire (AT)
  
       Dépôt de la demande d'autorisation
  
  Dépôt de la demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Destruction/dénaturation
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Destruction ou dénaturation
  
       Droits de douane (exonération totale/partielle)
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  TVA et admission temporaire en exonération partielle des droits
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits
  
       Droits et taxes (garantie)
  
  Garantie des droits et taxes sous admission temporaire (AT)
  
       Échantillons commerciaux
  
  Échantillons sous admission temporaire (AT)
  
       Écritures
  
  Tenue d'écritures pour l'admission temporaire (AT)
  
       Effets personnels
  
  Effets personnels et marchandises importées par des voyageurs dans un but sportif sous admission temporaire (AT)
  
       Emballages
  
  Emballages sous admission temporaire (AT)
  
       Entretien des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Essais
  
  Marchandises soumises à des essais ou utilisées pour effectuer des essais sous admission temporaire (AT)
  
       Événement
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
       Exonération totale/partielle des droits
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Marchandises concernées/exclues par l'exonération partielle des droits
  
       Expositions
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
  Objets d'art sous admission temporaire (AT)
  
       Fabrication de marchandises destinées à l'exportation
  
  Moyens de production sous admission temporaire (AT) utilisés pour la fabrication de marchandises destinées à l'exportation
  
       Films
  
  Films ou autres supports de son et d'images ou d'informations, et le matériel promotionnel ou de réclame sous admission temporaire (AT)
  
       Foires
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
       Franchissement de la frontière (demande d'autorisation)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) par franchissement de la frontière
  
       Garantie des droits et taxes
  
  Garantie des droits et taxes sous admission temporaire (AT)
  
       Gens de mer
  
  Matériel de bien-être destiné aux gens de mer sous admission temporaire (AT)
  
       Hôpital
  
  Matériel médico-chirurgical et de laboratoire sous admission temporaire (AT)
  
       Identification des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       INF 6
  
  Bulletin d'information INF 6 pour l'admission temporaire (AT)
  
       Informations sur le régime (support/communication)
  
  Bulletin d'information INF 6 pour l'admission temporaire (AT)
  
       Instrument de musique portatif
  
  Matériels professionnels sous admission temporaire (AT) – Exonération de principe
  
       Intérêts compensatoires
  
  Intérêts compensatoires pour la mise en libre pratique des marchandises admises en admission temporaire (AT) en exonération totale des droits
  
       Interprétation stricte
  
  Références réglementaires
  
       Inventaire (déclaration en douane verbale)
  
  Demande d'autorisation du régime d'admission temporaire (AT) par une déclaration en douane verbale
  
       Laboratoire
  
  Matériel médico-chirurgical et de laboratoire sous admission temporaire (AT)
  
       Manifestation ouverte au public
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises (appartenance)
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises (circulation)
  
  Transferts sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises (conditions)
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises (exclusions)
  
  Marchandises exclues sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises admissibles
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises destinées à être exposées/utilisées lors d'une manifestation ouverte au public
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises détruites/dénaturées
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Destruction ou dénaturation
  
       Marchandises importées à titre occasionnel
  
  Autres marchandises sous admission temporaire (AT) importées à titre occasionnel ou « sans incidence sur le plan économique »
  
       Marchandises importées dans un but sportif
  
  Effets personnels et marchandises importées par des voyageurs dans un but sportif sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises importées « sans incidence sur le plan économique »
  
  Autres marchandises sous admission temporaire (AT) importées à titre occasionnel ou « sans incidence sur le plan économique »
  
       Marchandises saisies
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Non utilisation des marchandises
  
       Marchandises soumises à des essais
  
  Marchandises soumises à des essais ou utilisées pour effectuer des essais sous admission temporaire (AT)
  
       Marchandises utilisées pour effectuer des essais
  
  Marchandises soumises à des essais ou utilisées pour effectuer des essais sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels agricoles
  
  Animaux vivants et équipements destinés aux activités traditionnelles d'une zone frontalière sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels contre les effets de catastrophe
  
  Matériels utilisés pour lutter contre les effets de catastrophe sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels de bien-être destiné aux gens de mer
  
  Matériel de bien-être destiné aux gens de mer sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels de laboratoire
  
  Matériel médico-chirurgical et de laboratoire sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels de réclame
  
  Films ou autres supports de son et d'images ou d'informations, et le matériel promotionnel ou de réclame sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels médico-chirurgicaux
  
  Matériel médico-chirurgical et de laboratoire sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels pédagogiques/scientifiques
  
  Matériels pédagogiques et scientifiques sous admission temporaire (AT)
  
       Matériels professionnels (exclusion de l'exonération)
  
  Matériels professionnels sous admission temporaire (AT) – Exclusion de l'exonération
  
       Matériels professionnels (exonération de principe)
  
  Matériels professionnels sous admission temporaire (AT) – Exonération de principe
  
       Matériels promotionnels
  
  Films ou autres supports de son et d'images ou d'informations, et le matériel promotionnel ou de réclame sous admission temporaire (AT)
  
       Mise en conformité/aux normes des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Marchandises soumises à des essais ou utilisées pour effectuer des essais sous admission temporaire (AT)
  
  Admission temporaire (AT) et réglementations techniques – Exemples
  
       Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération partielle des droits
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération partielle des droits
  
       Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits
  
       Modification de l'autorisation
  
  Modification de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Modification des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
       Moyens de production utilisés pour la fabrication de marchandises destinées à l'exportation
  
  Moyens de production sous admission temporaire (AT) utilisés pour la fabrication de marchandises destinées à l'exportation
  
       Moyens de production de remplacement
  
  Moyens de production de remplacement sous admission temporaire (AT)
  
       Moyens de transport (à usage commercial)
  
       Accessoires
  
  Pièces de rechange des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Apurement
  
  Apurement de l'admission temporaire (AT) pour les moyens de transport
  
       « Circonstances exceptionnelles »
  
  Prorogation des délais de séjour pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Conditions
  
  Condition de l'exonération totale des droits pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Conteneurs
  
  Conteneurs sous admission temporaire (AT)
  
       Conteneurs (modèle d'engagement annuel non cautionné)
  
  Conteneurs sous admission temporaire (AT) – Engagement annuel non cautionné (modèle)
  
       Définitions
  
  Définitions pour les moyens de transports sous admission temporaire (AT)
  
  Condition de l'exonération totale des droits pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Délais de séjour
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs tiers
  
       Délai de séjour (prorogation)
  
  Prorogation des délais de séjour pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Entretien
  
  Entretien des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Exonération totale
  
  Définitions pour les moyens de transports sous admission temporaire (AT)
  
       Garantie
  
  Garantie pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Immatriculation
  
  Condition de l'exonération totale des droits pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Moyens de transport concernés
  
  Condition de l'exonération totale des droits pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Non utilisation du moyen de transport
  
  Prorogation des délais de séjour pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Palettes
  
  Palettes en admission temporaire (AT)
  
       Pièces de rechange
  
  Pièces de rechange des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Placement sous un autre régime suspensif
  
  Prorogation des délais de séjour pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Prorogation des délais de séjour
  
  Prorogation des délais de séjour pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Réglementation des transports
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs tiers
  
       Réparation des moyens de transport
  
  Réparation des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Révisions
  
  Entretien des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
        Séjour (délai)
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs tiers
  
       Sociétés de location de l'UE
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs de l’UE et de sociétés de location de l’UE
  
       Trafic interne
  
  Définitions pour les moyens de transports sous admission temporaire (AT)
  
       Transporteurs de l'UE
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs de l’UE et de sociétés de location de l’UE
  
       Transports concernés
  
  Définitions pour les moyens de transports sous admission temporaire (AT)
  
       Texte applicables
  
  Références réglementaires
  
       Trafic interne irrégulier (illustration et dette douanière)
  
  Cas d'un « trafic interne » irrégulier en admission temporaire (AT)
  
       Transporteurs tiers
  
  Moyens de transport sous admission temporaire (AT) de transporteurs tiers
  
       TVA
  
  TVA pour les moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Usage commercial/privé
  
  Définitions pour les moyens de transports sous admission temporaire (AT)
  
       Vol
  
  Vol de moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Moyens de transport (hors usage commercial)
  
  Cas des moyens de transport sous admission temporaire (AT)
  
       Normes techniques
  
  Admission temporaire (AT) et réglementations techniques – Exemples
  
       Objectif
  
  Présentation du régime de l'admission temporaire (AT)
  
       Objets d'art
  
  Objets d'art sous admission temporaire (AT)
  
       Pièces de rechange
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Présentation générale
  
  Présentation du régime de l'admission temporaire (AT)
  
       Produits consomptibles
  
  Marchandises exclues sous admission temporaire (AT)
  
  Échantillons sous admission temporaire (AT)
  
  Marchandises concernées/exclues par l'exonération partielle des droits
  
       Prorogation du délai de séjour (circonstances exceptionnelles)
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Circonstances exceptionnelles
  
       Prorogation du délai de séjour (pour non utilisation des marchandises)
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Non utilisation des marchandises
  
       Publicité
  
  Films ou autres supports de son et d'images ou d'informations, et le matériel promotionnel ou de réclame sous admission temporaire (AT)
  
       Réglages des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Réglementations techniques
  
  Admission temporaire (AT) et réglementations techniques – Exemples
  
       Remplacement (moyens de production de)
  
  Moyens de production de remplacement sous admission temporaire (AT)
  
       Renouvellement de l'autorisation
  
  Renouvellement de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Réparation des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Révision des marchandises
  
  Marchandises admissibles sous admission temporaire (AT)
  
  Pièces de rechange et accessoires sous admission temporaire (AT)
  
       Révocation de l'autorisation
  
  Révocation de l'autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Saisies des marchandises
  
  Prorogation du délai de séjour sous admission temporaire (AT) – Non utilisation des marchandises
  
       Salons
  
  Marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public sous admission temporaire (AT)
  
       Supports de son et d'images ou d'informations
  
  Films ou autres supports de son et d'images ou d'informations, et le matériel promotionnel ou de réclame sous admission temporaire (AT)
  
       Textes applicables
  
  Références réglementaires
  
       Transferts
  
  Transferts sous admission temporaire (AT)
  
       TVA (exonération partielle)
  
  TVA et admission temporaire en exonération partielle des droits
  
  Apurement du régime de l'admission temporaire (AT) – Mise en libre pratique/mise à la consommation des marchandises admises en exonération totale des droits
  
       Utilisation des marchandises
  
  Présentation du régime de l'admission temporaire (AT)
  
       Validité (durée)
  
  Autorisation du régime d'admission temporaire (AT)
  
       Vente à vue
  
  Marchandises destinée à une « vente à vue » sous admission temporaire (AT)
  
       Vente aux enchères
  
  Biens d'occasion en vue d'une vente aux enchères sous admission temporaire (AT)
  
       Voyageurs
  
  Effets personnels et marchandises importées par des voyageurs dans un but sportif sous admission temporaire (AT)
  
       Zone frontalière
  
  Animaux vivants et équipements destinés aux activités traditionnelles d'une zone frontalière sous admission temporaire (AT)
  
       Adhérent à la fraude
  
  Personnes susceptibles de poursuites
  
       AEO
  
  Voir Opérateur économique agréé – OEA
  
       Affichage des décisions de justice (peine douanière complémentaire)
  
  Peine douanière complémentaire d’affichage et de diffusion des décisions
  
       Afrique-Caraïbe-Pacifique – ACP
  
  États d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis le 1er janvier 2008
  
       Agents des douanes – Pouvoirs
  
  Voir Douaniers - Pouvoirs
  
       AIC – Acquisition intracommunautaire
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       AI2
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
  Voir Acquittement des droits et taxes
  
       Aire de dédouanement
  
  Voir Magasin et aire de dédouanement – MAD
  
       Ajustement (taux)
  
  Voir Valeur transactionnelle
  
       ALE (Accords de libre-échange)
  
  Voir Origine préférentielle (OP) – Pays partenaires
  
       Alcools
  
  Voir Accises – Régime général
  
       AMR
  
  Voir Avis de mise en recouvrement – AMR
  
       Animaux – Importation
  
       Contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Accords dérogatoires avec des pays tiers
  
  Accords dérogatoires avec des pays tiers s'agissant des marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Attestation
  
  Attestation du contrôle vétérinaire à l'importation : le DVCE
  
       Conditions sanitaires d'importation
  
  Distinction du contrôle vétérinaire à l'importation des conditions sanitaires d'importation
  
       Contenu
  
  Contenu du contrôle vétérinaire à l'importation
  
  Fractionnement des lots sous douane de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Contrôle documentaire, d'identité et physique
  
  Contenu du contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Document vétérinaire commun d'entrée
  
  Attestation du contrôle vétérinaire à l'importation : le DVCE
  
       DVCE (notion)
  
  Attestation du contrôle vétérinaire à l'importation : le DVCE
  
       DVCE « Animaux » (modèle)
  
  Document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) – Animaux
  
       DVCE « Produits » (modèle)
  
  Document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) – Produits
  
       Échantillons (prélèvement)
  
  Prélèvements d'échantillons pour le contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Introduction physique
  
  Moment du contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Lieu
  
  Lieu du contrôle vétérinaire à l'importation – PIF
  
       Lot fractionné
  
  Fractionnement des lots sous douane de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Lot (notion)
  
  Marchandises concernées par le contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Marchandises concernées
  
  Marchandises concernées par le contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Moment
  
  Moment du contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Objectif
  
  Objectif du contrôle vétérinaire à l'importation des animaux et produits animaux
  
       PIF
  
  Lieu du contrôle vétérinaire à l'importation – PIF
  
       Principe d'équivalence
  
  Objectif du contrôle vétérinaire à l'importation des animaux et produits animaux
  
       Postes d'inspection frontaliers
  
  Lieu du contrôle vétérinaire à l'importation – PIF
  
       Redevance (fait générateur)
  
  Redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation – Fait générateur
  
       Redevance (taux)
  
  Redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation – Taux applicables
  
       Vétérinaire officiel
  
  Contenu du contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Déclaration des marchandises
  
  Déclaration des marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Delt@
  
  Déclaration des marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Entrepôts
  
  Stockage des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
  
       MDT
  
  Stockage des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
  
       Moyen de transport (changement et transfert)
  
  Transbordement de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       NSTI
  
  Déclaration des marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       PIF (changement)
  
  Transbordement de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Produits « conformes » et « non-conformes »
  
  Transbordement de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
  Stockage des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
  
       Régime des retours
  
  Réimportation de marchandises d'origine communautaire refusées par un pays tiers
  
       Réimportation de marchandises d'origine communautaire refusées
  
  Réimportation de marchandises d'origine communautaire refusées par un pays tiers
  
       Restitutions
  
  Réimportation de marchandises d'origine communautaire refusées par un pays tiers
  
       Stockage
  
  Stockage des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables aux contrôles vétérinaires à l'importation
  
       Transbordement
  
  Transbordement de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Transit
  
  Déclaration des marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
  Transit pays tiers-pays tiers de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Transit pays tiers-pays tiers
  
  Transit pays tiers-pays tiers de marchandises soumises à contrôle vétérinaire à l'importation
  
       Zones franches
  
  Stockage des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
  
       Animaux (Faune)
  
  Voir Contrôles opérés par la douane
  
       Antidumping
  
       Contournement
  
  Antidumping – Contournement
  
       Droits antidumping
  
  Antidumping – Droits provisoires et définitifs
  
       Dumping (notion)
  
  Antidumping – Préjudice
  
       Engagements des exportateurs
  
  Antidumping – Engagements des exportateurs
  
       Enquête
  
  Antidumping – Calendrier
  
       Instruction (délais)
  
  Antidumping – Calendrier
  
       Marchandises assemblées
  
  Antidumping – Contournement
  
       Préjudice
  
  Antidumping – Préjudice
  
       Procédure
  
  Antidumping – Calendrier
  
       Remboursement
  
  Antidumping – Demandes de remboursement
  
       Textes
  
  Antidumping – Textes applicables
  
       Valeur normale
  
  Antidumping – Préjudice
  
       APE (Accord de partenariat économique)
  
  États d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis le 1er janvier 2008
  
       Application dans le temps des textes douaniers répressifs
  
  Application dans le temps des textes douaniers répressifs
  
       ARM pour l’OEA
  
  Enjeux du statut de l'OEA : la reconnaissance mutuelle internationale des certifications
  
       Arme
  
  Voir Restrictions de circulation intracommunautaire
  
       Article incomplet
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       AST (Autorisation de sortie temporaire)
  
  Voir Restrictions de circulation intracommunautaire
  
       Astreinte pour refus de communication de pièces (droit de communication)
  
  Droit de communication des documents – Refus des opérateurs
  
       Astreinte (peine complémentaire)
  
  Peine douanière complémentaire – Astreinte
  
       AT
  
  Voir Admission temporaire (AT)
  
       ATA
  
  Voir Carnet ATA
  
       ATR
  
  Documents justificatifs et régimes tarifaires préférentiels
  
  Certificat ATR
  
       Attachés douaniers
  
  Voir Douane française
  
  Voir Documentations douanières
  
       Attestation d'origine
  
  « Attestation d'origine » au 1<super>er</super> janvier 2017 au plus tôt
  
       Audition libre par la Douane (« question/réponse »)
  
  Audition libre (« question/réponse »)
  
       Auto-certification de l'origine
  
  « Attestation d'origine » au 1<super>er</super> janvier 2017 au plus tôt
  
       Auto-évaluation (self-assessment)
  
  Présentation sommaire des nouveautés du CDU
  
  Autoévalutation/Self assessment et OEA (à venir)
  
       Autoliquidation
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       Autoliquidation de la TVA à l’importation
  
  Conseil Stratégique de l'Attractivité (2014)
  
  Autoliquidation de la TVA à l'importation
  
       Autorisation de sortie temporaire (AST)
  
  Voir Restrictions de circulation intracommunautaire
  
       Autorisation de TORO (destination particulière – DP)
  
       Définition
  
  Transfert des droits et obligations (TORO) et DP
  
       Modèle
  
  Modèle de demande/autorisation de TORO et DP
  
       Autorisation unique
  
  Voir Procédure de déclaration simplifiée
  
  Voir Procédure de dédouanement à domicile – PDD
  
       Avis aux importateurs/exportateurs
  
  Voir Documentations douanières
  
       Avis d'arrivée
  
  Voir Procédure de dédouanement à domicile – PDD
  
       Avis de classement du SH
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Avis de fin de contrôle
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Avis de mise en recouvrement – AMR
  
       Acte de cautionnement d'une créance contestée
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Application dans le temps
  
  Application dans le temps des textes relatifs à l’AMR douanier
  
       Amendes (non)
  
  Définition de l’AMR douanier
  
       Annulation (motifs)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
       Annulation (suivie d'un nouvel AMR)
  
  AMR annulé par la Douane suivi d’un nouvel AMR
  
       Attestation de contestation de la créance
  
  AMR douanier et contestation de la créance
  
       Caducité (suivie d'un nouvel AMR)
  
  AMR douanier caduc suivi d’un nouvel AMR
  
       Calcul des droits
  
  Contenu de l’AMR douanier
  
       Case « déclaration des personnes intéressées » des PV
  
  Préalable à l’AMR douanier – Intérêt pour l’opérateur de remplir la case « déclaration de la personne intéressée » dans les PV
  
       Cautionnement
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Champ d'application
  
  Champ d’application de l’AMR douanier
  
       Commissionnaire en douane
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation directe
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation indirecte
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Comptable des douanes
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Constatation de la créance
  
  Signature et émission de l’AMR douanier
  
       Contenu
  
  Contenu de l’AMR douanier
  
  Contenu de l’AMR douanier – Éléments de liquidation connus par renvoi
  
       Contestation de la créance
  
  AMR douanier et contestation de la créance
  
       Contradictoire (principe du)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
       Créances constatées
  
  Contenu de l’AMR douanier
  
       Créances contestées
  
  AMR douanier et contestation de la créance
  
       Créances visées
  
  Définition de l’AMR douanier
  
  Application dans le temps des textes relatifs à l’AMR douanier
  
       Débiteurs concernés (représentation directe)
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation directe
  
       Débiteurs concernés (représentation indirecte)
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation indirecte
  
       Défaut d'AMR rectificatif ou de nouvel AMR
  
  Défaut d’AMR douanier rectificatif ou de nouvel AMR
  
       Définition
  
  Définition de l’AMR douanier
  
       Délai pour notifier
  
  Notification de l’AMR douanier
  
       Destinataires
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation directe
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation indirecte
  
       Droit d'être entendu (DEE)
  
  AMR douanier et DEE
  
       Droits et taxes
  
  Définition de l’AMR douanier
  
       Échéancier de paiement
  
  Échéancier de paiement et AMR douanier
  
       Effets
  
  Effets de l’AMR douanier
  
       Émission
  
  Signature et émission de l’AMR douanier
  
       Erreur matérielle
  
  Erreur matérielle sur l’AMR douanier
  
       Formalisme
  
       Contenu
  
  Contenu de l’AMR douanier
  
       Liquidation (éléments de)
  
  Contenu de l’AMR douanier – Éléments de liquidation connus par renvoi
  
       Erreur matérielle
  
  Erreur matérielle sur l’AMR douanier
  
       Signataire
  
  Signature et émission de l’AMR douanier
  
       Visa des textes
  
  Visa de textes dans l’AMR douanier
  
       Garanties du sursis de paiement
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Intérêts de retard
  
  AMR et intérêts de retard
  
       Juridiction (compétence)
  
  AMR douanier et contestation de la créance
  
       Liquidation des droits
  
  Contenu de l’AMR douanier – Éléments de liquidation connus par renvoi
  
       Montant des droits
  
  Contenu de l’AMR douanier – Éléments de liquidation connus par renvoi
  
       Notification
  
  Notification de l’AMR douanier
  
       Nullité (cas de)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
       OLAF (rapport)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
       Paiement (sursis)
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Prescription
  
  Effets de l’AMR douanier
  
       Privilège du Trésor
  
  AMR douanier et publicité du privilège du Trésor
  
       Procédure précédant l'AMR
  
       Communication de pièces
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
       Émission d'observations par l'opérateur
  
  Préalable à l’AMR douanier – Connaissance par l’opérateur de l’objet du contrôle (principe)
  
       Objet du contrôle (connaissance par l'opérateur)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Connaissance par l’opérateur de l’objet du contrôle (principe)
  
       Prise en compte par la Douane des observations de l'opérateur
  
  Préalable à l’AMR douanier – Prise en compte par la Douane des observations émises par l’opérateur
  
       Prise en compte/communication des droits
  
  AMR douanier – Procédure antérieure et prise en compte des droits
  
       Procès-verbal (nullité)
  
  AMR douanier – Régularité de la procédure antérieure
  
       Service Commun des Laboratoires (avis)
  
  Préalable à l’AMR douanier – Communication de pièces
  
  Préalable à l’AMR douanier – Prise en compte par la Douane des observations émises par l’opérateur
  
       Publicité
  
  AMR douanier et publicité du privilège du Trésor
  
       Rapporté
  
  AMR douanier rapporté et nouvel AMR
  
       Recouvrement forcé
  
  Effets de l’AMR douanier
  
       Régularité de la procédure antérieure
  
  AMR douanier – Procédure antérieure et prise en compte des droits
  
       Représentation directe/indirecte
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation directe
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation indirecte
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Signataire
  
  Signature et émission de l’AMR douanier
  
       Sursis de paiement
  
  AMR douanier – Sursis de paiement et garanties
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables à l’AMR douanier
  
       Titre exécutoire
  
  Définition de l’AMR douanier
  
       Visa
  
  Visa de textes dans l’AMR douanier
  
       Avis d'importation en franchise de TVA
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
  Voir Acquittement des droits et taxes
  
       Avis sur la valeur en douane (AVD)
  
  Avis sur la valeur en douane (AVD)
-      B
  
       BAE - Bon à enlever/expédier
  
  Voir Déclaration en détail
  
  Voir Procédure de déclaration simplifiée
  
  Voir Export control system – ECS
  
       Base REX des exportateurs enregistrés
  
  Voir Système de préférences généralisées – SPG
  
       Bateau en pontée (saisie sur un)
  
  Procès-verbal douanier de saisie – Saisies particulières
  
       BDU
  
  Voir Biens à double usage
  
       BIC (bureau d'information et de la communication)
  
  Voir Douane française
  
       Biens à double usage
  
       Armée française (licence)
  
  Licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
  
       Assistance technique
  
  Assistance technique relative aux biens à double usage exportés
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU001
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU001
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU002
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU002 – Certains biens vers certaines destinations
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU003
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU003 – Après réparation/remplacement
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU004
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU004 – Pour exposition ou foire
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU005
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU005 – Télécommunications
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union nº EU006
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU006 – Substances chimiques
  
       Autorisation générale d'exportation de l'Union – Interdiction d'utilisation
  
  Interdiction d'utilisation d'une autorisation générale d'exportation de l'Union
  
       Autorités compétentes
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Biens exclus
  
  Exclusion du contrôle des exportations des biens à double usage
  
       Biens industriels (licence)
  
  Licence générale « biens industriels »
  
       Biens non identifiés
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Biens visés
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
  Listes des biens à double usage – Cas des pays visés par des mesures restrictives
  
  Extension des biens à double usage concernés via la clause « attrape-tout »
  
  Mesures nationales pour l’exportation des biens à double usage non visés par les annexes du règlement no 428/2009
  
       Birmanie
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Brexit
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU001
  
       Bureau de douane compétent
  
  Bureaux de douane compétents pour les biens à double usage
  
       Catégories
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
       Certificat de vérification de livraison (CVL) – Modèle
  
  Certificat de vérification de livraison (CVL)
  
       Certificat de vérification de livraison (CVL) – Notion
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Certificat d’information sur l’exportation des BDU
  
  Certificat d’information sur l’exportation de biens à double usage
  
       Certificat d'utilisation finale (CUF)
  
  Certificat d'utilisation finale (CUF)
  
       Certificat d'utilisation finale (CUF) pour produits chimiques (modèle)
  
  Certificat d'utilisation finale, produits chimiques
  
       Certificat international d'importation (CII)
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       CIBDU
  
  Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU)
  
       CII (notion)
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Classement des biens
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Clause « attrape tout »
  
  Extension des biens à double usage concernés via la clause « attrape-tout »
  
       Code additionnel national (CANA)
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
  Déclaration des biens à double usage dans Delt@
  
       Coordonnées utiles
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Commission interministérielle des biens à double usage
  
  Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU)
  
       Contrôle des licences par la Douane
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Corée du Nord
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Courant régulier de fourniture
  
  Licence globale pour l'exportation des biens à double usage (LIGLO)
  
       Courtage
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union
  
       Cryptologie
  
  Prestation de service de courtage
  
  Cas particulier des biens à double usage de cryptologie
  
       CUF
  
  Certificat d'utilisation finale (CUF)
  
       CUF, produits chimiques (modèle)
  
  Certificat d'utilisation finale, produits chimiques
  
       CVL (modèle)
  
  Certificat de vérification de livraison (CVL)
  
       CVL (notion)
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Déclaration dans Delt@-G
  
  Déclaration des biens à double usage dans Delt@
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Déclaration simplifiée
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Dédouanement de droit commun
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Définition
  
  Objectifs du contrôle des exportations, du transit et du courtage des biens à double usage
  
       Demande d'autorisation
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Demande d’examen hors licence (DHL)
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Dématérialisation (des demandes)
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       DGCIS (« DG6 »)
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       DGE
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       DHL (demande d’examen hors licence)
  
  Identification des biens à double usage – Demande d’examen hors licence (DHL)
  
       Direction générale des entreprises
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Documents à conserver
  
  Documents à conserver en matière de biens à double usage
  
       DOM-TOM
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Douanes (aides aux opérateurs)
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Échanges standard
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Échantillon
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union – Cas de la France
  
       Échantillon (prélèvement en cas de transit)
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union – Cas de la France
  
       EGIDE (portail ; dématérialisation)
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Engagement de l'exportateur
  
  Licence globale pour l'exportation des biens à double usage (LIGLO)
  
       Entrepôt franc
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union
  
       Exportateur (définition)
  
  Exportateurs concernés par le contrôle des biens à double usage
  
       Exportation
  
  Objectifs du contrôle des exportations, du transit et du courtage des biens à double usage
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Exposition
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU004 – Pour exposition ou foire
  
  Licence générale « Salons et Expositions »
  
       Foire
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU004 – Pour exposition ou foire
  
       Foire aux questions (FAQ)
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Forces armées françaises (licence)
  
  Licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
  
       Formulaires en ligne
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Gaz lacrymogène
  
  Mesures nationales pour l’exportation des biens à double usage non visés par les annexes du règlement no 428/2009
  
       Graphite (licence)
  
  Licence générale « graphite »
  
       Guichet unique national (GUN)
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Guide de la DGE/DGCIS
  
  Textes applicables aux biens à double usage
  
       Guide de la Douane sur les exportations
  
  Textes applicables aux biens à double usage
  
       Hélicoptère civil
  
  Mesures nationales pour l’exportation des biens à double usage non visés par les annexes du règlement no 428/2009
  
       Hors licence (demande d’examen DHL)
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Immobilisation des biens et moyens de transport en transit
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union
  
       Importation (exclusion)
  
  Opérations exclues du contrôle des biens à double usage
  
       Importation (facilitation)
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Identification (problème)
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Incoterms
  
  Exportateurs concernés par le contrôle des biens à double usage
  
       Instructions des demandes
  
  Service des biens à double usage (SBDU)
  
       Interception de télécommunications mobiles
  
  Mesures nationales pour l’exportation des biens à double usage non visés par les annexes du règlement no 428/2009
  
       Iran
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Liaison EGIDE et Delt@-G via le GUN
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Licence
  
       Armée française
  
  Licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
  
       Abrogation des licences
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Absence
  
  Sanctions douanières relatives à l’exportation des biens à double usage
  
       Autorités compétentes
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Biens industriels
  
  Licence générale « biens industriels »
  
       Délai d'obtention d'une licence
  
  Réponse à une demande de licence
  
       Demande (dossier)
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       D'exportation
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Documents Cerfa
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Exposition
  
  Licence générale « Salons et Expositions »
  
       Forces armées françaises
  
  Licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
  
       Générale communautaire
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU001
  
       Générale nationale
  
  Licence générale nationale pour l'exportation des biens à double usage
  
       Globale (LIGLO)
  
  Licence globale pour l'exportation des biens à double usage (LIGLO)
  
       Graphite
  
  Licence générale « graphite »
  
       Individuelle
  
  Licence individuelle pour l'exportation des biens à double usage
  
       Matériels aéronautiques
  
  Licence générale « matériels aéronautiques »
  
       Modification des licences
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Notice de la demande de licence
  
  Demande d'une autorisation d'exportation des biens à double usage
  
       Notification pour la première utilisation
  
  Notification pour la première utilisation des AGEUE no EU002 à no EU006
  
       Première utilisation (notification)
  
  Notification pour la première utilisation des AGEUE no EU002 à no EU006
  
       Présentation avec Delt@
  
  Présentation papier ou applicabilité de la licence des biens à double usage dans la liaison GUN entre EGIDE et Delt@-G
  
       Produits biologiques
  
  Licence générale « produits biologiques »
  
       Produits chimiques
  
  Licence générale « produits chimiques »
  
       Raison sociale (changement)
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Refus d'une licence et recours
  
  Réponse à une demande de licence
  
       Remplacement d'un bien à double usage
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU003 – Après réparation/remplacement
  
       Réparation d'un bien à double usage
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU003 – Après réparation/remplacement
  
       Réponse à une demande de licence
  
  Réponse à une demande de licence
  
       Retrait des licences
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Salon
  
  Licence générale « Salons et Expositions »
  
       Substances chimiques
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU006 – Substances chimiques
  
       Suspension des licences
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Télécommunications
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU005 – Télécommunications
  
       Traduction
  
  Validité dans l'UE des autorisations d'exportation des biens à double usage
  
       Validité
  
  Validité dans l'UE des autorisations d'exportation des biens à double usage
  
       LIGLO
  
  Licence globale pour l'exportation des biens à double usage (LIGLO)
  
       Listes (principe)
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
       Logiciels
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU001
  
  Cas particulier des biens à double usage de cryptologie
  
       Matériels de guerre
  
  Exclusion du contrôle des exportations des biens à double usage
  
       Mesures nationales
  
  Mesures nationales pour l’exportation des biens à double usage non visés par les annexes du règlement no 428/2009
  
       Myanmar
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Nomenclature douanière
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Nucléaire
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU001
  
  Licence individuelle pour l'exportation des biens à double usage
  
  Licence générale « graphite »
  
       Objectif de la réglementation
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
       Opérateur économique agréé (OEA)
  
  Exportateurs de biens à double usage et statut OEA
  
       Opérations concernées
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Opérations exclues
  
  Opérations exclues du contrôle des biens à double usage
  
       Opposition d'un État membre
  
  Validité dans l'UE des autorisations d'exportation des biens à double usage
  
       Outre-mer
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Pays visés par des mesures restrictives
  
  Listes des biens à double usage – Cas des pays visés par des mesures restrictives
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Plateforme en 2009
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Procédure dite DHL
  
  Identification des biens à double usage – Absence de concordance entre le code de ces biens et la nomenclature douanière
  
       Produits biologiques (licence)
  
  Licence générale « produits biologiques »
  
       Produits chimiques
  
       Autorisation communautaire d'exportation de l'Union nº EU006
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU006 – Substances chimiques
  
       Licence générale
  
  Licence générale « produits chimiques »
  
       Licence individuelle
  
  Licence individuelle pour l'exportation des biens à double usage
  
       Réexportation
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Réglementations étrangères
  
  Réglementations étrangères relatives aux biens à double usage
  
       Régime douanier économique
  
  Exportations concernées par le contrôle des biens à double usage
  
       Renseignements
  
  Service des biens à double usage (SBDU)
  
       Rubriques
  
  Listes des biens à double usage – Principe
  
       Russie
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Salon (licence)
  
  Licence générale « Salons et Expositions »
  
       Sanction douanière
  
  Sanctions douanières relatives à l’exportation des biens à double usage
  
       SBDU
  
  Service des biens à double usage (SBDU)
  
       Service des biens à double usage
  
  Service des biens à double usage (SBDU)
  
       SETICE
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Sites Internet utiles
  
  Coordonnées de services et sites Internet traitant des biens à double usage
  
       Syrie
  
  Cas des pays visés par des mesures restrictives s’agissant des BDU
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables aux biens à double usage
  
       Transferts
  
  Objectifs du contrôle des exportations, du transit et du courtage des biens à double usage
  
       Transit de biens non communautaires
  
  Objectifs du contrôle des exportations, du transit et du courtage des biens à double usage
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union
  
       Transit en France
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union – Cas de la France
  
       Valeur du bien
  
  Suspension, modification, retrait et abrogation des licences
  
       Zone franche
  
  Transit des biens à double usage non communautaires/non Union
  
  Voir Restrictions de circulation intracommunautaire
  
       Biens culturels
  
  Voir Restrictions de circulation intracommunautaire
  
       Boissons alcoolisées
  
  Voir Accises – Régime général
  
       Bon à enlever – BAE
  
  Voir Déclaration en détail
  
  Voir Procédure de déclaration simplifiée
  
  Voir Export control system – ECS
  
       Bon à exporter – BAE
  
  Voir Déclaration en détail
  
  Voir Procédure de déclaration simplifiée
  
       Bonne foi et sanction douanière (appréciation par le juge)
  
  Appréciation de la bonne foi par le juge
  
       Bordereau de vente à l'exportation
  
  Voir Franchise de droits et taxes
  
       Brexit
  
       Accord de retrait
  
  Brexit : négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, date de sortie et accord de retrait
  
       Actions de la Commission
  
  Brexit : actions de la Commission européenne à destination des opérateurs
  
       Actions de la Douane française
  
  Brexit et action de la Douane française : communication à destination des opérateurs
  
       Actions de la France
  
  Brexit : préparation du gouvernement français
  
       Conséquences douanières
  
  Brexit : diverses conséquences douanières
  
       Contrôles rétablis
  
  Brexit : négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, date de sortie et accord de retrait
  
  Brexit : diverses conséquences douanières
  
       Droits de douane rétablis
  
  Brexit : cadre de la future relation et droits de douane
  
       Frontière intelligente
  
  Brexit et action de la Douane française : la frontière intelligente et les moyens
  
       Future relation avec le Royaume-Uni
  
  Brexit : cadre de la future relation et droits de douane
  
       Négociations
  
  Brexit : négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, date de sortie et accord de retrait
  
       No deal
  
  Brexit : négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, date de sortie et accord de retrait
  
  Brexit : impact économique d’un « no deal » en France
  
       Sources d’information
  
  Brexit : négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, date de sortie et accord de retrait
  
       Bulletin d’information INF 3 pour les marchandises en retour
  
  Bulletin d’information INF 3 pour les marchandises en retour
  
       Bulletin d’information (INF) en perfectionnement actif
  
  Bulletins d'information (INF) et PA
  
       Bureau de douane local
  
  Bureau de douane local – Implantation et fonctions
  
       Bureaux de poste (accès par la Douane)
  
  Accès aux bureaux de poste par la Douane
  
       Bureau de l'information et de la communication
  
  Bureau de l'information et de la communication
-      C
  
       CA3
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       CACO
  
  Nomenclature tarifaire au niveau communautaire/de l’Union européenne
  
       CANA
  
  Nomenclature au niveau national
  
       CARIFORUM (APE)
  
  Voir Origine des marchandises - Notions
  
       Carnet ATA
  
       Admission temporaire
  
       Apurement
  
  Apurement par réexportation
  
       Bureaux de douane
  
  Formalités de placement et bureau de douane
  
       Délai de réexportation
  
  Formalités de placement et bureau de douane
  
  Apurement par réexportation
  
       Documents exigibles
  
  Principe de l'admission temporaire sous carnet ATA
  
       Droits de douanes
  
  Droits de douane et TVA
  
       Formalités
  
  Principe de l'admission temporaire sous carnet ATA
  
  Formalités de placement et bureau de douane
  
       Intérêts compensatoires
  
  Intérêts compensatoires
  
       Mise en libre pratique/mise à la consommation
  
  Apurement par mise en libre pratique/mise à la consommation
  
       Principe
  
  Principe de l'admission temporaire sous carnet ATA
  
       Réexportation
  
  Apurement par réexportation
  
       Transfert des marchandises
  
  Transfert des marchandises sous carnet ATA
  
       TVA
  
  Droits de douane et TVA
  
       Visite d'identification
  
  Principe de l'admission temporaire sous carnet ATA
  
       Association émettrice
  
  Délivrance du carnet ATA
  
       Carnet de passage (CPD)
  
  Véhicules routiers
  
       Cautionnement
  
  Délivrance du carnet ATA
  
       Chambre de commerce
  
  Délivrance du carnet ATA
  
       Champ d'application géographique
  
  Champ d'application géographique du carnet ATA
  
       Composition
  
  Formulaire du carnet ATA
  
       Contenu
  
  Formulaire du carnet ATA
  
       Délai de séjour
  
  Délai de séjour des marchandises sous le régime
  
       Délivrance
  
  Délivrance du carnet ATA
  
       Démonstration
  
  Participation à une manifestation
  
       Document de transit
  
  Carnet ATA utilisé comme document de transit
  
       Échantillon commercial
  
  Echantillons commerciaux
  
       Échéance
  
  Validité et renouvellement du carnet ATA
  
       États concernés
  
  Champ d'application géographique du carnet ATA
  
       Exportation temporaire
  
       Apurement
  
  Apurement par réimportation
  
       Bureaux de douanes
  
  Formalités et bureaux de douane
  
       Délai de réimportation
  
  Formalités et bureaux de douane
  
       Exportation définitive
  
  « Conversion » de l'exportation temporaire en exportation définitive
  
       Documents exigibles
  
  Principe de l'exportation temporaire sous carnet ATA
  
       Formalités
  
  Formalités et bureaux de douane
  
       Groupage
  
  Formalités et bureaux de douane
  
       Principes
  
  Principe de l'exportation temporaire sous carnet ATA
  
       Vers un pays non adhérents
  
  Exportation temporaire vers des pays non adhérents aux conventions
  
       Visite d'identification
  
  Formalités et bureaux de douane
  
       Exposition
  
  Participation à une manifestation
  
       Foire
  
  Participation à une manifestation
  
       Formulaire
  
  Formulaire du carnet ATA
  
  Carnet ATA
  
       Garantie
  
  Objet du carnet ATA
  
       Lignes directrices
  
  Objet du carnet ATA
  
  Marchandises admissibles sous carnet ATA et définition des objets d'art de collection et d'antiquité
  
       Liste descriptive
  
  Formulaire du carnet ATA
  
       Manifestation
  
  Participation à une manifestation
  
       Marchandises admissibles
  
  Marchandises admissibles au carnet ATA
  
  Marchandises admissibles sous carnet ATA et définition des objets d'art de collection et d'antiquité
  
       Marchandises exclues
  
  Marchandises admissibles au carnet ATA
  
       Matériels professionnels
  
  Matériel professionnel
  
       Modèle
  
  Carnet ATA
  
       Motifs d'admission temporaire
  
  Listes des motifs d'utilisation du carnet ATA
  
       Notice d'utilisation
  
  Carnet ATA
  
       Objets d'art de collection et d'antiquité
  
  Droits de douane et TVA
  
  Marchandises admissibles sous carnet ATA et définition des objets d'art de collection et d'antiquité
  
       Placement
  
  Formalités de placement et bureau de douane
  
       Présentation
  
  Objet du carnet ATA
  
       Produits consomptibles
  
  Marchandises admissibles au carnet ATA
  
       Renouvellement
  
  Validité et renouvellement du carnet ATA
  
       Restitutions
  
  Marchandises admissibles au carnet ATA
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables au carnet ATA
  
       Titulaire
  
  Délivrance du carnet ATA
  
       Transfert des obligations
  
  Transfert des obligations liées au carnet ATA
  
       Validité
  
  Validité et renouvellement du carnet ATA
  
       Véhicules routier
  
  Véhicules routiers
  
       Vente éventuelle
  
  Participation à une manifestation
  
       Carnet de circulation
  
  Voir Carnet ATA
  
  Voir Transit international routier – TIR
  
       Carnet de passage (CPD)
  
  Voir Carnet ATA
  
       Carnet TIR
  
  Voir Transit international routier – TIR
  
       Carte d'exportation temporaire
  
  Voir Matériels professionnels
  
       Caution
  
  Voir Garantie de paiement des droits et taxes
  
  Voir Acquittement des droits et taxes
  
  Voir Soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  
       CCE (Cellules-conseil aux entreprises)
  
  Les cellules conseil aux entreprises (CCE) des pôles d'action économique (PAE)
  
       CCED
  
  Voir Commission de conciliation et d'expertise douanière – CCED
  
       CCFDC
  
  Comité du contentieux fiscal douanier et des changes (CCFDC) et transaction
  
       CDC
  
  Code des douanes communautaire de 1992 et son règlement d’application de 1993
  
       CDU (Code des douanes de l'Union)
  
  Voir Douane – Aspects communautaires
  
       CDU, AD (acte délégué du CDU)
  
  CDU, AD : publication, entrée en vigueur et en application
  
       CDU, ADT (acte délégué transitoire du CDU)
  
  Acte délégué transitoire (ADT) du CDU – Transition vers l’informatique
  
       CDU, AE (acte d'exécution du CDU)
  
  CDU, AE : publication, entrées en vigueur et en application
  
       CDC modernisé
  
  Voir Douane – Aspects communautaires
  
       CDC, RA
  
  Code des douanes communautaire de 1992 et son règlement d’application de 1993
  
       Cellules-conseil aux entreprises (CCE)
  
  Les cellules conseil aux entreprises (CCE) des pôles d'action économique (PAE)
  
       Centralisation du dédouanement dans le CDU
  
  Dédouanement centralisé (DC) dans le CDU
  
       Centre de renseignements statistiques
  
  Voir Documentations statistiques
  
       Centre informatique douanier – CID
  
  Voir Douane française
  
       Centre régional de dédouanement (CRD)
  
  Voir Douane française
  
       CERDOC
  
  Voir Douane française
  
       Certificat AEO
  
  Voir Opérateur économique agréé – OEA
  
       Certificat de réexportation CITES
  
  Voir Contrôles opérés par la douane
  
       Certificat de cautionnement
  
  Voir Transit communautaire
  
       Certificat de circulation
  
  Liste des preuves documentaires de l'origine préférentielle dans les accords
  
       Certificat de vérification de livraison (CVL) pour BDU
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
  Certificat de vérification de livraison (CVL)
  
       Certificat de visite
  
  Voir Déclaration en détail
  
       Certificat d’exonération des droits de douane en perfectionnement actif (pour mémoire)
  
  Modalités de remboursement des droits en PAR
  
       Certificat d'importation
  
  Voir Contingents tarifaires
  
       Certification d’information sur l’exercice de l’activité de RDE
  
  Certificat d'information sur l'exercice de l'activité de représentant en douane enregistré
  
       Certificat d’information sur l’exportation des BDU
  
  Certificat d’information sur l’exportation de biens à double usage
  
       Certificat d'information (INF 4)
  
  Certificat d'information INF 4
  
       Certificat d'utilisation finale (CUF) pour les BDU
  
  Certificat d'utilisation finale (CUF)
  
       Certificat EUR. 1/EUR.-MED
  
  Liste des preuves documentaires de l'origine préférentielle dans les accords
  
       Certificat international d'importation (CII) pour les BDU
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Certificat (sanction douanière d’un faux)
  
  Réputation d’importations ou d’exportations sans déclaration (C. douanes, art. 426)
  
       Certification AEO
  
  Voir Opérateur économique agréé – OEA
  
       Certifications internationales douanières
  
  Voir Opérateur économique agréé – OEA
  
       Charte des contrôle douaniers
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Charte des contrôles en matière de contributions indirectes
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Charte Marianne
  
  Voir Douane française
  
       « Chiffre du commerce extérieur »
  
  Voir Documentations statistiques
  
       Chimie (produits chimiques) et BDU
  
  Autorisation générale d'exportation de l'Union no EU006 – Substances chimiques
  
       CID (Centre informatique douanier)
  
  Voir Douane française
  
       CII – Certificat international d'importation pour les BDU
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
       Circulaire de la Douane
  
  Voir Documentations douanières
  
       Circulaire douanière (rescrit)
  
  Rescrit douanier
  
       Circulation des marchandises
  
  Voir Transit communautaire
  
  Voir Transit international routier – TIR
  
  Voir Transit international par fer
  
  Voir Carnet ATA
  
  Voir Transformation sous douane – TSD
  
  Voir Matériels professionnels
  
  Voir Emballages
  
       Circulation des marchandises sous perfectionnement actif
  
  Circulation/mouvement des marchandises sous PA
  
       CISD
  
  Voir Déclaration d'échanges de biens – DEB
  
       Citation par la Douane (saisine du juge)
  
  Saisine du tribunal répressif par citation
  
       CITES
  
  Voir Contrôles opérés par la douane
  
       CJCE/CJUE
  
  Cour de justice de l’Union européenne
  
       Classement tarifaire des marchandises
  
       Accessoire de transport (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Accessoire d'une marchandise (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Exemple de notes
  
       AFNOR (non)
  
  Classifications autres que douanières écartées pour les marchandises
  
       Agrès (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Analogie
  
  Règlement de classement – Champ d'application
  
       Analogie (dans la règle nº 4 de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 4
  
  Commentaire de la règle no 4
  
       Article composite (dans la règle nº 3 de la NC)
  
  Cadre de la règle générale no 3
  
       Article incomplet (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Article non fini (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Article non monté (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Article monté/démonté (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Articles les plus analogues (dans la règle nº 4 de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 4
  
  Commentaire de la règle no 4
  
       Assortiment conditionné pour la vente au détail (dans les règles nº 3 a) et nº 3 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 3 a)
  
  Énoncé de la règle no 3 b)
  
  Commentaire de la règle no 3 b) – Éléments à prendre en considération
  
       Avis de classement du SH (notion)
  
  Avis de classement
  
       Avis de classement du SH (valeur)
  
  Valeur des avis de classement du SH
  
       Avis simple
  
  Objectif du RTC : sécuriser juridiquement son opération
  
       Bâches (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Caisse (dans la règle nº 5 b de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       CANA
  
  Nomenclature au niveau national
  
       Caractère essentiel (dans la règle nº 3 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 3 b)
  
  Commentaire de la règle no 3 b) – Éléments à prendre en considération
  
       Caractère essentiel des contenants (exclusion dans la règle nº 5 a) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 a)
  
       Caractéristiques et propriétés objectives (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1 : critère décisif
  
       Carton (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Certification (non)
  
  Classifications autres que douanières écartées pour les marchandises
  
       Classifications autres que douanières (non)
  
  Classifications autres que douanières écartées pour les marchandises
  
       Comité du Code des douanes
  
  Comité du code des douanes
  
       Compléxité et sécurité juridique
  
  Complexité des règles de classement et sécurité juridique
  
       Code additionnel national (CANA)
  
  Nomenclature au niveau national
  
       Conditionnement (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Contenant (dans les règles nº 5 a) et nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 a)
  
  Commentaire de la règle no 5 a)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Contenants extérieurs et intérieurs
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Conteneurs (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Cour de justice de l'UE (produit pharmaceutique)
  
  CJUE et classement tarifaire – Produit pharmaceutique et pureté de la marchandise
  
       Cour de justice de l'UE (question préjudicielle)
  
  CJUE et classement tarifaire – Question préjudicielle
  
       Critère décisif de classement (dans le règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1 : critère décisif
  
       Définition de l’espèce tarifaire
  
  Définition et enjeux de l’espèce tarifaire
  
       Dernière position (dans la règle nº 3 c) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 3 c)
  
       Désignation commerciale
  
  Définition et enjeux de l’espèce tarifaire
  
       Destination du produit (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1 : destination du produit
  
       Destination particulière
  
  « Règles générales communes à la nomenclature et aux droits » : valeur, poids, conversion en euros et DP
  
       Documents utiles (liste)
  
  Problème de détermination du classement d'une marchandise
  
       Ébauche (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Écrin (dans la règle nº 5 a) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 a)
  
  Commentaire de la règle no 5 a)
  
       Emballage (dans la règle nº 5 b de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Enjeux de l’espèce tarifaire
  
  Définition et enjeux de l’espèce tarifaire
  
       Enveloppes (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Erreur de l'opérateur dans le choix (sanction)
  
  Erreur de l’opérateur dans la détermination du classement – Sanction
  
       Étuis (dans la règle nº 5 a) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 a)
  
  Commentaire de la règle no 5 a)
  
       Juge communautaire (rôle)
  
  Exemple de NESH – Exemple d'interprétation de NESH
  
       Jurisprudences françaises et étrangères
  
  Jurisprudences étrangère et française
  
       Interprétation de la NC (règles générales)
  
  Position tarifaire unique et « règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée »
  
  « Règles générales communes à la nomenclature et aux droits » : valeur, poids, conversion en euros et DP
  
       Marchandise montée/démontée (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Marchandise similaire (dans la règle nº 4 de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 4
  
  Commentaire de la règle no 4
  
       Matériel accessoire de transport (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Matière constitutive
  
  Énoncé de la règle no 2 b)
  
  Commentaire de la règle no 2 b)
  
       Montage/démontage (dans la règle nº 2 a) d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Nomenclature combinée (NC) – Notions
  
  Nomenclature tarifaire au niveau communautaire/de l’Union européenne
  
       Nomenclature combinée (NC) – Versions linguistiques divergentes entre États membres
  
  Versions linguistiques différentes de la NC entre États membres
  
       Nomenclatures tarifaires
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
       Notes de sections ou de chapitres (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 1
  
  Commentaire de la règle no 1
  
  Contenu des notes de sections ou de chapitres
  
  Exemple de notes
  
       Notes de sous-positions (dans la règle nº 6 de la NC)
  
  Enoncé de la règle no 6
  
  Commentaire de la règle no 6
  
       Notes explicatives de la NC (notion)
  
  Notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC)
  
       Notes explicatives de la NC (valeur)
  
  Valeur des NENC
  
       Notes explicatives du SH (exemple)
  
  Exemple de NESH – Exemple d'interprétation de NESH
  
       Notes explicatives du SH (notion)
  
  Notes explicatives du SH (NESH)
  
       Notes explicatives du SH (valeur)
  
  Valeur des NESH
  
       Partie d'une marchandise (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Notion de « partie » dans les notes de sections ou de chapitres
  
       Poids
  
  « Règles générales communes à la nomenclature et aux droits » : valeur, poids, conversion en euros et DP
  
       Position la plus spécifique (dans la règle nº 3 a) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 3 a)
  
       Position tarifaire (définition)
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
       Position tarifaire unique
  
  Position tarifaire unique et « règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée »
  
       Présentation différente du produit (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Priorité de la règle nº 1 d'interprétation de la NC
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Procédé de fabrication (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Produit mélangé (dans la règle nº 3 de la NC)
  
  Cadre de la règle générale no 3
  
       Question préjudicielle
  
  CJUE et classement tarifaire – Question préjudicielle
  
       Recherche tarifaire avec RITA
  
  Utilisation de RITA
  
       Recueil du SH
  
  Avis de classement
  
       Référentiel intégré tarifaire automatisé (RITA)
  
  Utilisation de RITA
  
       Réglage par l'utilisateur final (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1 : critère décisif
  
       Règle nº 1 d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 1
  
       Règle nº 1 d'interprétation de la NC (exemple)
  
  Exemple de notes
  
       Règle nº 1 d'interprétation de la NC (interprétation)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Règle nº 2 a) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 2 a)
  
       Règle nº 2 a) d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 2 a)
  
       Règle nº 2 b) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 2 b)
  
       Règle nº 2 b) d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 2 b)
  
       Règle nº 3 a) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 3 a)
  
       Règle nº 3 a) d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 3 a)
  
       Règle nº 3 b) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 3 b)
  
       Règle nº 3 b) d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 3 b) – Éléments à prendre en considération
  
       Règle nº 3 c) d'interprétation de la NC (énoncé et exemple)
  
  Énoncé de la règle no 3 c)
  
       Règle nº 4 d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 4
  
       Règle nº 4 d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 4
  
       Règle nº 5 a) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 5 a)
  
       Règle nº 5 a) d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 5 a)
  
       Règle nº 5 b) d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
       Règle nº 5 b) d'interprétation de la NC (interprétation)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Règle nº 6 d'interprétation de la NC (énoncé)
  
  Enoncé de la règle no 6
  
       Règle nº 6 d'interprétation de la NC (interprétation et exemple)
  
  Commentaire de la règle no 6
  
       Règlement de classement tarifaire précisant la NC
  
       Application dans le temps
  
  Règlement de classement – Application dans le temps
  
       Champ d'application
  
  Règlement de classement – Champ d'application
  
       Définition
  
  Règlement de classement tarifaire précisant la NC – Définition
  
       Inciter la Commission à son adoption
  
  Règlement de classement – Inciter la Commission européenne à son adoption
  
       Invalidation (recours des opérateurs)
  
  Règlement de classement – Recours des opérateurs
  
       ORD de l'OMC
  
  Règlement de classement – Décision de l'ORD
  
       Produits analogues
  
  Règlement de classement – Produits analogues
  
       Rectification (cas particulier)
  
  Règlement de classement – Cas particulier d'une rectification
  
       SH (conformité)
  
  Règlement de classement – Conformité au SH
  
       Règles d'interprétation de la NC (présentation générale)
  
  Position tarifaire unique et « règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée »
  
       Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
  
  « Règles générales communes à la nomenclature et aux droits » : valeur, poids, conversion en euros et DP
  
       Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée
  
  Position tarifaire unique et « règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée »
  
       Renseignement tarifaire à usage statistique
  
  Objectif du RTC : sécuriser juridiquement son opération
  
       Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  
  Voir RTC
  
       RITA
  
  Utilisation de RITA
  
       RTC divergents par État membre (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       SH (système harmonisé)
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
  Nomenclature tarifaire au niveau mondial : le Système Harmonisé (SH)
  
  Révision du SH, SH 2017 et SH 2022
  
       Similarité des marchandises (dans la règle nº 4 de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 4
  
  Commentaire de la règle no 4
  
       Sommaire analytique (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Sous-position tarifaire (définition)
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
  Nomenclature tarifaire au niveau communautaire/de l’Union européenne
  
       Sous-positions (dans la règle nº 6 de la NC)
  
  Enoncé de la règle no 6
  
  Commentaire de la règle no 6
  
       Supports (dans la règle nº 5 b) de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 5 b)
  
  Commentaire de la règle no 5 b)
  
       Système harmonisé (SH)
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
       Tarif douanier
  
  Définition et enjeux de l’espèce tarifaire
  
       Tarif intégré communautaire (TARIC)
  
  Nomenclatures tarifaires : différents niveaux
  
       Termes des positions et des notes (dans la règle nº 1)
  
  Énoncé de la règle no 1
  
       Termes des sous-positions (dans la règle nº 6 de la NC)
  
  Enoncé de la règle no 6
  
  Commentaire de la règle no 6
  
       Terminologie d'usage des opérateurs (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1
  
       Titre de sections ou de chapitres (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Énoncé de la règle no 1
  
       Unité fonctionnelle d'une marchandise (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Contenu des notes de sections ou de chapitres
  
       Utilisation du produit (dans la règle nº 1 d'interprétation de la NC)
  
  Commentaire de la règle no 1 : utilisation du produit
  
       Valeur
  
  Commentaire de la règle no 1 : utilisation du produit
  
       Classement tarifaire des marchandises (définition)
  
  Classement tarifaire des marchandises (définition)
  
       Clause de non-ristourne des droits
  
  OP et effet de la clause de non-ristourne des droits
  
       Clause de sauvegarde
  
  Voir Mise en libre pratique
  
       Clés quantitative/de valeur en perfectionnement actif
  
  Apurement du PA par mise en libre pratique – Clés pour le calcul des droits
  
       CN22/CN23
  
  Voir Poste
  
       Code additionnel communautaire
  
  Nomenclature tarifaire au niveau communautaire/de l’Union européenne
  
       Code additionnel national
  
  Nomenclature tarifaire au niveau communautaire/de l’Union européenne
  
       Code des douanes communautaire de 1992
  
  Code des douanes communautaire de 1992 et son règlement d’application de 1993
  
       Code des douanes communautaire « modernisé » de 2008
  
  Code des douanes communautaire modernisé de 2008
  
       Code des douanes de l'Union (CDU)
  
  Voir Douane – Aspects communautaires
  
       Code des douanes français
  
  Voir Documentations douanières
  
       Colis excédant le nombre déclaré (sanction douanière)
  
  Réputation d’importations ou d’exportations sans déclaration (C. douanes, art. 426)
  
       Colis postal
  
  Voir Poste
  
       Comité du code des douanes
  
  Comité du Code des douanes
  
       Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (CCFDC)
  
  Comité du contentieux fiscal douanier et des changes (CCFDC) et transaction
  
       Commission à l'achat/à la vente
  
  Voir Valeur transactionnelle
  
       Commission de conciliation et d'expertise douanière – CCED
  
       Acte à fin d'expertise
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
       Affaires en cours
  
  Suppression de la CCED et affaires en cours
  
       Assesseurs
  
  Composition de la CCED
  
  Assesseurs à la CCED
  
       Avantages
  
  Avantages/inconvénients de la CCED
  
       Avenir
  
  Suppression de la CCED et affaires en cours
  
       Avis (acceptation ou non)
  
  Contestation après dédouanement — Remise de l'avis et prescription
  
  Issues devant la CCED
  
       Avis (délai)
  
  Séances de la CCED et délai pour un avis
  
       Avis (notification)
  
  Notification de l'avis de la CCED
  
       Avis (publication)
  
  Conclusions de la CCED
  
       Composition
  
  Composition de la CCED
  
       Conciliation
  
  Rôle de la CCED
  
       Conclusion (acceptation ou non)
  
  Issues devant la CCED
  
       Conclusion (contenu)
  
  Conclusions de la CCED
  
       Conclusion (publicité)
  
  Contestation après dédouanement — Saisine de la CCED
  
       Constatations matérielles et techniques (contenu/notion)
  
  « Constatations matérielles et techniques » de la CCED — Contenu/notion
  
       Constatations matérielles et techniques (principes)
  
  « Constatations matérielles et techniques » de la CCED – Principe
  
       Contestation après dédouanement
  
       Avis (délai)
  
  Contestation après dédouanement — Remise de l'avis et prescription
  
       Échantillons (prélèvement)
  
  Contestation après dédouanement — Prélèvement d'échantillons
  
       Échantillons (restitution)
  
  Contestation après dédouanement — Restitution des échantillons prélevés
  
       Prescription (suspension)
  
  Contestation après dédouanement — Remise de l'avis et prescription
  
       Saisine
  
  Destinataires de l’AMR douanier – Débiteurs de la dette en représentation indirecte
  
       Contestation lors du dédouanement
  
       Absence de contestation
  
  Contestation lors du dédouanement — Présentation
  
       Acte à fin d'expertise
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
       Délai
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
       Échantillons (prélèvement)
  
  Contestation lors du dédouanement — Prélèvement d'échantillons
  
       Échantillons (restitution)
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
       Mainlevée
  
  Contestation lors du dédouanement — Mainlevée
  
       Présentation générale
  
  Contestation lors du dédouanement — Présentation
  
       Saisine (délai)
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
       Contradictoire
  
  Droits de la défense et contradictoire devant la CCED
  
       Contrôle du juge
  
  Contrôle de la procédure de la CCED par le juge
  
       Convocation
  
  Convocation devant la CCED
  
       Coût
  
  Séances de la CCED et délai pour un avis
  
       Délais
  
  Avantages/inconvénients de la CCED
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
  Contestation après dédouanement — Remise de l'avis et prescription
  
  Séances de la CCED et délai pour un avis
  
       Échantillons
  
  Contestation lors du dédouanement — Restitution des échantillons prélevés
  
  Contestation après dédouanement — Prélèvement d'échantillons
  
  Contestation après dédouanement — Restitution des échantillons prélevés
  
       Expertise
  
  Rôle de la CCED
  
       Frais
  
  Gratuité de la CCED
  
       Gratuité
  
  Gratuité de la CCED
  
       Incompétence (déclaration du président)
  
  Président de la CCED
  
       Inconvénients
  
  Avantages/inconvénients de la CCED
  
       Information (obligation de la Douane)
  
  Contestation lors du dédouanement — Présentation
  
  Contestation après dédouanement — Saisine de la CCED
  
       Juridictions (contrôles opérés)
  
  Contrôle de la procédure de la CCED par le juge
  
       Parties (notion)
  
  Extension de la notion de « partie » devant la CCED
  
       Pièces (communication)
  
  Droits de la défense et contradictoire devant la CCED
  
       Poursuites des actions devant les tribunaux
  
  CCED et juridictions – Différents cas
  
       Président (rôle)
  
  Composition de la CCED
  
  Président de la CCED
  
       Procédure (contrôle par le juge)
  
  Contrôle de la procédure de la CCED par le juge
  
       Publicité des avis/conclusions
  
  Publicité des avis/conclusions de la CCED
  
       Renonciation à la procédure enclenchée
  
  Séances de la CCED et délai pour un avis
  
       Réunion
  
  Séances de la CCED et délai pour un avis
  
       Rôle (double)
  
  Rôle de la CCED
  
       Saisine (en pratique)
  
  Contestation lors du dédouanement — Acte à fin d'expertise et saisine de la CCED
  
  Composition de la CCED
  
       Secret professionnel
  
  Assesseurs à la CCED
  
       Secrétariat
  
  Composition de la CCED
  
       Suppression
  
  Suppression de la CCED et affaires en cours
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables à la CCED
  
       Vice-président
  
  Composition de la CCED
  
       Commission européenne
  
  Institutions européennes pour l’élaboration du droit douanier
  
       Commissionnaire agréé en douane
  
       Agrément (caducité)
  
  Caducité et retrait d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Agrément (conditions)
  
  Conditions d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Agrément (décision)
  
  Décision d'agrément pour le commissionnaire en douane
  
       Agrément (demande)
  
  Demande d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Agrément (retrait)
  
  Caducité et retrait d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Bureau de douane
  
  Conditions d'agrément du commissionnaire en douane
  
       CDU
  
  Conditions d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Profession (description)
  
  Exercice de la profession de commissionnaire en douane
  
       Qualité juridique
  
  Qualité juridique du commissionnaire agréé en douane
  
       Représentant
  
  Qualité juridique du commissionnaire agréé en douane
  
       Représentation directe/indirecte
  
  Conditions d'agrément du commissionnaire en douane
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables à la représentation et au représentant en douane
  
       Commissionnaire opaque à la vente/à l'achat
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       Communautés européennes
  
  Prédominance européenne et union douanière
  
       Communication des documents à la Douane
  
  Voir Droit de communication des documents (C. douanes, art. 65)
  
       Communication/notification des droits de douane
  
  AMR douanier – Procédure antérieure et communication/notification des droits
  
  AMR douanier – Procédure antérieure et formalisme de la communication/notification des droits
  
       Compensation à l’équivalent et destination particulière (DP)
  
  Compensation à l'équivalent et DP
  
       Compensation à l'équivalent et exportation anticipée en perfectionnement actif
  
  Compensation à l'équivalent et exportation ancipitée en PA
  
       Complice
  
  Complices et intéressés à la fraude
  
       Comptabilité matière (inscription en) (ICM) dans le CDU
  
  Présentation sommaire des nouveautés du CDU
  
       Compte ouvert d'emballage
  
  Voir Emballages
  
       Conciliation
  
  Voir Commission de conciliation et d'expertise douanière – CCED
  
       Concours d’infractions douanières et/ou non douanières
  
  Concours d’infractions douanières ou non douanières
  
       Conditions de livraison – Incoterms
  
  Voir Document administratif unique – DAU
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       Conducteurs de moyen de transport et injonctions de la Douane
  
  Injonctions aux conducteurs de moyens de transport (C. douanes, art. 61)
  
       Conduite en douane des marchandises
  
       Exportation
  
  Conduite en douane à l'exportation
  
       Importation
  
  Conduite en douane à l'importation
  
       Modes de transport
  
  Obligation de conduite en douane
  
       Obligations
  
  Obligation de conduite en douane
  
       Sanction
  
  Contraventions douanières de première classe (C. douanes, art. 410)
  
  Contrebande (C. douanes, art. 417)
  
       Confiscation (droit de saisie par la Douane)
  
  Saisie des biens et moyens de transport par la Douane
  
       Confiscation (peine complémentaire)
  
  Peine douanière complémentaire – Confiscation
  
       Confiscation (sanction douanière)
  
  Contraventions douanières de deuxième classe (C. douanes, art. 411)
  
  Contraventions douanières de troisième classe (C. douanes, art. 412)
  
  Délits douaniers de première classe (C. douanes, art. 414 et 414-1)
  
  Délits douaniers de deuxième classe (C. douanes, art. 415 et 415-1)
  
  Cas particulier d’application des peines – Confiscation
  
       Confiscation des marchandises et revendication par les propriétaires
  
  Revendication par les propriétaires des biens saisis/confisqués
  
       Confiscation des moyens de transport
  
  Audition libre (« question/réponse »)
  
  Délits douaniers de première classe (C. douanes, art. 414 et 414-1)
  
  Modulation des peines (C. douanes, art. 369)
  
       Confiscation des moyens de transport et revendication par les propriétaires
  
  Revendication par les propriétaires des biens saisis/confisqués
  
       Conseil par la Douane
  
  Voir Douane française
  
       Conseil des ministres de l'UE
  
  Institutions européennes pour l’élaboration du droit douanier
  
       Conseillers douaniers
  
  Voir Douane française
  
  Voir Documentations douanières
  
       Conservation des documents par l’opérateur (droit de communication)
  
  Droit de communication et conservation des documents
  
       Consignation 170
  
  Voir Garantie de paiement des droits et taxes
  
       Consignation (vente en)
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
  Voir Déclaration d'échanges de biens – DEB
  
       Constat
  
  Voir Procès-verbal de constat
  
       Constatation des infractions
  
       Procès-verbal de constat
  
  Procès-verbal douanier de constat – Présentation
  
       Procès-verbal de saisie
  
  Procès-verbal douanier de saisie – Formalités générales
  
       Supports
  
  Supports de constatation des infractions douanières
  
       Contenant
  
  Voir Classement tarifaire des marchandises
  
  Voir Valeur transactionnelle
  
       Conteneurs
  
  Voir Admission temporaire (AT)
  
       Contingent quantitatif
  
       Courants d'échanges traditionnels
  
  Contingents quantitatifs – Courants d'échanges traditionnels
  
       Fausse déclaration
  
  Contingents quantitatifs – Sanctions administratives
  
       Formulaires
  
  Contingents quantitatifs – Formulaires
  
       Gestion
  
  Contingents quantitatifs – Méthodes de gestion
  
       Licence d'exportation/d'importation
  
  Contingents quantitatifs – Licences
  
  Contingents quantitatifs – Formulaires
  
       Négligences de l'opérateur
  
  Contingents quantitatifs – Sanctions administratives
  
       Opérateurs habituels
  
  Contingents quantitatifs – Courants d'échanges traditionnels
  
       Ordre chronologique
  
  Contingents quantitatifs – Ordre chronologique
  
       « Premier arrivé, premier servi » (PAPS)
  
  Contingents quantitatifs – Ordre chronologique
  
       Répartition
  
  Contingents quantitatifs – Ordre chronologique
  
       Restitution
  
  Contingents quantitatifs – Sanctions administratives
  
       Restriction quantitative
  
  Contingents quantitatifs/Restrictions quantitatives
  
       Sanction
  
  Contingents quantitatifs – Sanctions administratives
  
       Textes applicables
  
  Contingents quantitatifs/Restrictions quantitatives
  
       Contingents tarifaires
  
       Accord
  
  Réponse à la demande d’un contingent tarifaire
  
       Bureau de douane fermé
  
  Exclusion d’un opérateur du bénéfice d’un contingent ouvert un jour de fermeture des bureaux de douane et épuisé le même jour
  
       Certificat d'authenticité
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Certificat d'importation
  
  Gestion des contingents tarifaires
  
       Code des douanes de l’Union (CDU)
  
  Textes applicables aux contingents tarifaires
  
       Code préférences
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Critique/non critique
  
  Statut « critique » d’un contingent tarifaire
  
       DAU
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
  Garantie des droits et contingent tarifaire
  
       Déclaration
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Définitions
  
  Notions de contingents tarifaires
  
       Demande d'imputation
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Destination particulière
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
  Objet/avantages du régime de la DP
  
       Différence avec un contingent quantitatif ou une suspension tarifaire
  
  Contingent tarifaire : distinction du contingent quantitatif et de la suspension tarifaire
  
       Documents éventuellement requis
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Épuisement
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
  Statut « critique » d’un contingent tarifaire
  
  Réponse à la demande d’un contingent tarifaire
  
  Exclusion d’un opérateur du bénéfice d’un contingent ouvert un jour de fermeture des bureaux de douane et épuisé le même jour
  
       Garantie des droits
  
  Garantie des droits et contingent tarifaire
  
       Gestion des contingents
  
  Gestion des contingents tarifaires
  
       Imputation (demande)
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Information (sources)
  
  Informations quant aux contingents tarifaires
  
       Mini-returns
  
  Réouverture de contingents tarifaires en suite de reversements de faible volume (mini-returns)
  
       Numéro d'ordre
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Origine (certificat, preuve)
  
  Demande d’imputation pour les contingents tarifaires
  
       Ouverts un jour de fermeture des bureaux de douane
  
  Exclusion d’un opérateur du bénéfice d’un contingent ouvert un jour de fermeture des bureaux de douane et épuisé le même jour
  
       Ouverture rétroactive
  
  Ouverture rétroactive de contingents tarifaires et remboursement de droits
  
       Premier arrivé, premier servi (PAPS)
  
  Gestion des contingents tarifaires
  
       Produits agricoles
  
  Gestion des contingents tarifaires
  
       Quota (application de la Commission)
  
  Informations quant aux contingents tarifaires
  
       Refus
  
  Réponse à la demande d’un contingent tarifaire
  
       Réouverture pour reversements de faible volume (mini-returns)
  
  Réouverture de contingents tarifaires en suite de reversements de faible volume (mini-returns)
  
       Réponse à la demande
  
  Réponse à la demande d’un contingent tarifaire
  
       Reversements de faible volume (mini-returns)
  
  Réouverture de contingents tarifaires en suite de reversements de faible volume (mini-returns)
  
       RITA (application de la Douane française)
  
  Informations quant aux contingents tarifaires
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables aux contingents tarifaires
  
       Contradictoire
  
  Voir Droit d'être entendu
  
  Voir Avis de mise en recouvrement – AMR
  
       Contraventions douanières
  
  Contraventions douanières
  
       Contraventions douanières (1^er classe)
  
  Contraventions douanières de première classe (C. douanes, art. 410)
  
       Contraventions douanières (2^e classe)
  
  Contraventions douanières de deuxième classe (C. douanes, art. 411)
  
       Contraventions douanières (3^e classe)
  
  Contraventions douanières de troisième classe (C. douanes, art. 412)
  
       Contraventions douanières (5^e classe)
  
  Contraventions douanières de cinquième classe (C. douanes, art. 413 bis et 413 ter)
  
       Contraventions douanières (pluralité/concours)
  
  Contraventions douanières de cinquième classe (C. douanes, art. 413 bis et 413 ter)
  
  Concours d’infractions douanières ou non douanières
  
       Contraventions douanières (tribunal compétent)
  
  Compétence territoriale des tribunaux
  
  Compétence matérielle des tribunaux
  
       Contrebande
  
       Notion
  
  Contrebande (C. douanes, art. 417)
  
  Réputation de contrebande (C. douanes, art. 418 à 422)
  
  Importations et exportations sans déclaration (C. douanes, art. 423)
  
       Sanction
  
  Contraventions douanières de troisième classe (C. douanes, art. 412)
  
  Délits douaniers de première classe (C. douanes, art. 414 et 414-1)
  
       Contrefaçon
  
       Action de la Douane
  
  Action de la Douane française contre la contrefaçon
  
  Application concomitante des différents dispositifs et actions visant à sanctionner la contrefaçon
  
       Amende
  
  Sanctions douanières de la contrefaçon dans le dispositif français (jurisprudences utiles)
  
       Chiffres
  
  Données pratiques sur la contrefaçon – Chiffres
  
       Délais (calculs pour la retenue en douane)
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Calcul des délais
  
       Dispositif communautaire
  
       Coût
  
  Contrefaçon et coût de la procédure d'intervention
  
       Déclaration de responsabilité
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Déclaration de responsabilité du titulaire du droit et frais à la charge du titulaire de droits
  
       Demande d'intervention - Abrogation
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Déclaration de responsabilité du titulaire du droit et frais à la charge du titulaire de droits
  
       Demande d'intervention – Auteur
  
  Contrefaçon et auteurs de la demande d'intervention des autorités douanières
  
       Demande d'intervention – Autorités compétentes
  
  Demande d'intervention des autorités douanières – Autorités compétentes
  
       Demande d'intervention – Définition
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
       Demande d'intervention – Dépôt
  
  Demande d'intervention des autorités douanières – Autorités compétentes
  
       Demande d'intervention – Formulaires
  
  Textes applicables au dispositif de l'UE de lutte contre la contrefaçon
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Formulaires de demande et de prolongation
  
       Demande d'intervention – Prorogation/prolongation
  
  Contrefaçon et décision d'intervention des autorités douanières – Prolongation/prorogation, suspension et abrogation
  
       Demande d'intervention - Suspension
  
  Contrefaçon et décision d'intervention des autorités douanières – Prolongation/prorogation, suspension et abrogation
  
       Destruction
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane
  
       Destruction simplifiée
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
       Échantillon
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane
  
  Contrefaçon et prélèvement d'échantillons aux fins d'analyse
  
       « Ex officio » (procédure)
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
       Frais
  
  Contrefaçon et coût de la procédure d'intervention
  
       Garantie
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane
  
       Importation parallèle (non)
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon
  
       Initiative de la Douane
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
       Nokia-Philips (arrêt de la CJUE)
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Historique de la polémique du transbordement ou transit externe tiers-tiers
  
       Opérations douanières visées
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon
  
       Petits envois/petites quantités
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
       Prolongation des demandes d’intervention
  
  Contrefaçon et décision d'intervention des autorités douanières – Prolongation/prorogation, suspension et abrogation
  
       Représentant (notion)
  
  Contrefaçon et auteurs de la demande d'intervention des autorités douanières
  
       Retenue en douane
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane
  
       Suspension de mainlevée
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane
  
       Textes applicables
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Textes applicables au dispositif de l'UE de lutte contre la contrefaçon
  
       Titulaire du droit (notion)
  
  Contrefaçon et auteurs de la demande d'intervention des autorités douanières
  
       Titulaire du droit (responsabilité)
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Déclaration de responsabilité du titulaire du droit et frais à la charge du titulaire de droits
  
       Traduction (coût)
  
  Contrefaçon et coût de la procédure d'intervention
  
       Transbordement
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Historique de la polémique du transbordement ou transit externe tiers-tiers
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Dispositions applicables au transbordement ou transit tiers-tiers
  
       Transits
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Cas du transit
  
       Dispositif national
  
       Autorité compétente
  
  Contrefaçon et demande d'intervention en France
  
       Conditions d'intervention
  
  Contrefaçon et conditions d'intervention de la Douane française
  
       Confiscation
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
       Coût
  
  Contrefaçon et coût de la procédure dans le dispositif français
  
       Demandes d'intervention
  
  Contrefaçon et demande d'intervention en France
  
       Délai
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Calcul des délais
  
  Contrefaçon et demande d'intervention en France
  
       Destruction
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans le dispositif français
  
       Droits protégés
  
  Droits de propriété intellectuelle protégés par le dispositif français
  
       Échantillon (prélèvement)
  
  Contrefaçon et prélèvement d'échantillons aux fins d'analyse dans le dispositif français
  
       Opérations visées
  
  Opérations douanières visées par le dispositif français de lutte contre la contrefaçon
  
       Présentation
  
  Contenu du dispositif français de lutte contre la contrefaçon
  
       Retenue en douane
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Contrefaçon et demande d'intervention en France
  
       Sanctions
  
  Sanctions douanières de la contrefaçon dans le dispositif français (jurisprudences utiles)
  
       Textes applicables
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Textes applicables au dispositif complémentaire français de lutte contre la contrefaçon
  
       Transits
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Cas du transit
  
       Délit douanier
  
  Sanctions douanières de la contrefaçon dans le dispositif français (jurisprudences utiles)
  
       Droits de propriété intellectuelle – Atteinte
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
  Contrefaçon et sort des marchandises portant atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
       Infractions
  
  Sanctions douanières de la contrefaçon dans le dispositif français (jurisprudences utiles)
  
       Jours ouvrables/ouvrés
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Calcul des délais
  
       Observatoire européen
  
  Organes de lutte contre la contrefaçon
  
       Organe de lutte contre la contrefaçon
  
  Organes de lutte contre la contrefaçon
  
       Origine géographique
  
  Données pratiques sur la contrefaçon – Produits contrefaits, origine géographique et vecteur logistique
  
       Produits concernés
  
  Données pratiques sur la contrefaçon – Produits contrefaits, origine géographique et vecteur logistique
  
       Retenue en douane
  
       Atteinte à un droit de propriété intellectuelle
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
       Calcul des délais
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Calcul des délais
  
       Dispositif national
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
       Dispositif UE
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Atteinte au droit de propriété intellectuelle
  
  Contrefaçon et demande d'intervention des autorités douanières – Cas
  
       Schéma
  
  Contrefaçon : schéma de la retenue douanière de marchandises
  
       Textes
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
       Sanctions douanières
  
  Sanctions douanières de la contrefaçon dans le dispositif français (jurisprudences utiles)
  
       Statistiques
  
  Données pratiques sur la contrefaçon – Chiffres
  
       Textes applicables
  
  Retenue en douane pour contrefaçon – Textes français et de l'UE
  
  Textes applicables au dispositif de l'UE de lutte contre la contrefaçon
  
  Textes applicables au dispositif complémentaire français de lutte contre la contrefaçon
  
       Transbordement
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Historique de la polémique du transbordement ou transit externe tiers-tiers
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Dispositions applicables au transbordement ou transit tiers-tiers
  
       Transits
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon – Cas du transit
  
       Vecteur logistique
  
  Données pratiques sur la contrefaçon – Produits contrefaits, origine géographique et vecteur logistique
  
       Vente en ligne à partir d'un site Internet situé dans un pays tiers
  
  Opérations douanières visées par la lutte contre la contrefaçon
  
       Contrôles douaniers (charte)
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Contrôles - Expérimentation de la limitation de la durée cumulée (2018-2022)
  
  Limitation de la durée cumulée des contrôles douaniers et autres – Expérimentation (2018-2022)
  
       Contrôles opérés par la Douane
  
       Avis de fin de contrôle
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Charte
  
  Charte des contrôles douaniers
  
       Contrôle sanitaire
  
  Contrôles sanitaires et phytosanitaires
  
       Déchet
  
  Généralités
  
       Demandé par l’opérateur
  
  Droit au contrôle
  
       Droit au contrôle
  
  Droit au contrôle
  
       Faune et flore sauvages (Convention de Washington – CITES)
  
       Bureau de douane compétent
  
  Bureau de douane compétent
  
       Captivité
  
  Marchandises concernées
  
       Certificat de réexportation CITES
  
  Documents CITES – Cas d'utilisation
  
  Permis (importation/exportation) et certificat (réexportation) CITES
  
       Certificat pour exposition itinérante (CITES)
  
  Objectif de protection de la faune et de la flore sauvages
  
  Certificat pour exposition itinérante (CITES)
  
       Circulation
  
  Contrôle de la circulation et de la détention
  
       Contrôle de la Douane
  
  Rôle de la Douane
  
  Contrôle de la circulation et de la détention
  
       Convention de Washington
  
  Objectif de protection de la faune et de la flore sauvages
  
       Détention
  
  Contrôle de la circulation et de la détention
  
       Directions régionales de l'environnement (DIREN)
  
  Documents CITES – Demande
  
  Liste des directions régionales de l'environnement (DIREN)
  
       Documents CITES – Cas d'utilisation
  
  Documents CITES – Cas d'utilisation
  
       Documents CITES – Demande
  
  Documents CITES – Demande
  
       Documents CITES – Validité
  
  Documents CITES – Validité
  
       Élevage en captivité
  
  Marchandises concernées
  
       Entrepôt
  
  Régimes économiques
  
       Fiche de traçabilité (CITES)
  
  Objectif de protection de la faune et de la flore sauvages
  
  Fiche traçabilité (CITES)
  
       Magasin et aire de dépôt temporaire
  
  Magasin et aire de dépôt temporaire
  
       Marchandises concernées
  
  Marchandises concernées
  
       Marquage des marchandises
  
  Rôle de la Douane
  
       Mise en libre pratique
  
  Mise en libre pratique
  
       Notification d'importation (CITES)
  
  Documents CITES – Cas d'utilisation
  
  Notification d'importation (CITES)
  
       Objectif de protection
  
  Objectif de protection de la faune et de la flore sauvages
  
       Organe de gestion
  
  Documents CITES – Demande
  
       Permis d'exportation CITES
  
  Documents CITES – Cas d'utilisation
  
  Permis (importation/exportation) et certificat (réexportation) CITES
  
       Permis d'importation CITES
  
  Documents CITES – Cas d'utilisation
  
  Permis (importation/exportation) et certificat (réexportation) CITES
  
       Procédures simplifiées
  
  Procédures simplifiées
  
       Régimes économiques
  
  Régimes économiques
  
       Restriction (suspension d'introduction)
  
  Objectif de protection de la faune et de la flore sauvages
  
       Sanctions
  
  Sanctions
  
       Spécimens (notion)
  
  Marchandises concernées
  
       Textes applicables
  
  Textes applicables
  
       Transit
  
  Transit
  
       Normes techniques
  
  Généralités
  
       Rescrit
  
  Rescrit douanier
  
       Contrôles vétérinaires
  
  Voir Animaux – Importation
  
       Convention de Washington
  
  Voir Contrôles opérés par la douane
  
       Conversion des monnaies en euro
  
  Voir Valeur transactionnelle
  
       Convention TIR
  
  Voir Transit international routier – TIR
  
       Copie de documents par la Douane
  
       Accès aux locaux professionnels
  
  Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
  
       Droit de communication
  
  Droit de communication des documents – Agents compétents et pouvoirs
  
       Correctif d'origine
  
  Voir Origine française – Protection
  
       Cour de justice des Communautés européennes/de l'Union européenne
  
  Tarif douanier commun (notion)
  
       Cour des comptes européenne
  
  Cour des comptes européenne
  
       Cours de change des monnaies
  
  Voir Valeur transactionnelle
  
       CPD (carnet de passage)
  
  Voir Carnet ATA
  
       C-TPAT (Customs-Trade Partnership against Terrorism)
  
  Enjeux du statut de l'OEA : les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) en pratique
  
       CP72
  
  Voir Poste
  
       Crédit d'enlèvement
  
  Voir Acquittement des droits et taxes
  
       « Crédits des droits »
  
  Voir Acquittement des droits et taxes
  
       Cryptologie (BDU)
  
  Cas particulier des transferts intracommunautaires/dans l'UE de biens de cryptologie
  
  Prestation de service de courtage
  
  Cas particulier des biens à double usage de cryptologie
  
       CUF pour les BDU
  
  Certificat d'utilisation finale (CUF)
  
       Cumul/concours d'infractions
  
  Concours d’infractions douanières ou non douanières
  
       Cumul d'origines
  
  OP et règles de cumul
  
       Cumul paneuro-méditerranéen
  
  OP et cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne
  
       Customs-Trade Partnership against Terrorism (C-TPAT)
  
  Enjeux du statut de l'OEA : les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) en pratique
  
       CVL pour les BDU
  
  Facilitation des importations de biens à double usage
  
  Certificat de vérification de livraison (CVL)
  
       « Cyberdouane »
  
  Voir Douane française
-      D
  
       D48
  
  Voir Déclaration en détail
  
       DAA – Document administratif d'accompagnement
  
  Voir Accises – Régime général
  
       DAE – Document électronique d'accompagnement
  
  Voir Accises – Régime général
  
       DAE - Droit à l’erreur
  
  Droit au contrôle
  
       DAS
  
  Voir Procédure de dédouanement à domicile – PDD
  
       DAU
  
  Voir Document administratif unique – DAU
  
       DEB
  
  Voir Déclaration d'échanges de biens – DEB
  
       Décautionnement
  
  Historique et notion de la dispense de caution (ex « décautionnement »)
  
       Déchargement
  
  Voir Mise en douane des marchandises
  
       Déchet
  
  Voir Contrôles opérés par la douane
  
       Décision administrative (Déc. adm.)
  
  Voir Documentations douanières
  
       Décision de justice (affichage et diffusion des) (peine douanière complémentaire)
  
  Peine douanière complémentaire d’affichage et de diffusion des décisions
  
       Décision des autorités douanières
  
  Décisions des autorités douanières de l’UE s’agissant de la règlementation douanière de l’UE
  
       Déclarant en douane
  
  Personnes concernées par les déclarations
  
       Déclaration absente ou non applicable (sanction douanière)
  
  Importations et exportations sans déclaration (C. douanes, art. 423)
  
       Déclaration à long terme des fournisseurs (DLT)
  
  Déclaration à long terme du fournisseur (DLT)
  
       Déclaration CA3
  
  Voir Opérations intracommunautaires
  
       Déclaration CN22 et CN23
  
  Voir Poste
  
       Déclaration complémentaire
  
  Voir Déclaration en détail
  
  Voir Procédure de déclaration simplifiée
  
  Voir Procédure de dédouanement à domicile – PDD
  
  Voir Envois express
  
       Déclaration complémentaire en retard (sanction douanière)
  
  Importations et exportations sans déclaration (C. douanes, art. 423)
  
       Déclaration CP72
  
  Voir Poste
  
       Déclaration d'autorisation de sortie
  
  Voir Procédure de dédouanement à domicile – PDD
  
       Déclaration d'échanges de biens – DEB
  
       Absence d'opération
  
  DEB en l'absence d'opération sur un mois
  
       Acquéreur (changement)
  
  Régularisations commerciales de la DEB
  
       Amende
  
  DEB et sanctions
  
       Assistance douanière technique
  
  Transmission de la DEB – Supports
  
       Avoir
  
  Régularisations commerciales de la DEB
  
       Biens exclus
  
  Marchandises exclues de la DEB
  
       Biens immatériels
  
  Marchandises exclues de la DEB
  
       Cas d'utilisation
  
  Champ d'application de la DEB
  
       Cases A à D
  
  Rubriques A à D : données communes
  
       Cases à remplir
  
  Cases à remplir dans la DEB
  
       Centre interrégional de saisie des données (CISD)
  
  Destinataires de la DEB
  
       CERFA
  
  Cases à remplir dans la DEB
  
       Chaleur
  
  Redevable de la DEB – Gaz, électricité, chaleur et froid
  
       Champ d'application
  
  Champ d'application de la DEB
  
       Colonne
  
  Colonne 1 : numéro de ligne
  
       Conservation des documents
  
  Conservation des documents et contrôle de la DEB
  
       Contrôle
  
  Conservation des documents et contrôle de la DEB
  
       Correction
  
       Cas par cas
  
  Corrections/rectifications de la DEB – Recours au papier
  
       Délai
  
  Corrections/rectifications/suppressions de la DEB – Principes
  
       Par DEB papier
  
  Corrections/rectifications de la DEB – Recours au papier
  
       Par téléprocédure
  
  Corrections/rectifications/suppressions de la DEB – Recours à la téléprocédure sur Pro.Dou@ne
  
       Principes
  
  Corrections/rectifications/suppressions de la DEB – Principes
  
       Tableau schématique
  
  Tableaux schématiques des cas de corrections de la DEB
  
       Création d'entreprise
  
  Seuil annuel d'exigibilité de la DEB
  
       DEB sur le web
  
  Transmission de la DEB – Téléprocédure « DEB sur Pro.Dou@ne »
  
       Déclarations supplémentaires
  
  Transmission de la DEB – Support papier
  
       Défaut de production
  
  DEB et sanctions
  
       Délai de route
  
  Période couverte par la DEB – Principe
  
       Département
  
  Colonne 10 : département
  
       Dépôt (date)
  
  Dates de dépôt de la DEB
  
       Dépôt (lieu)
  
  Destinataires de la DEB
  
       Destinataires
  
  Destinataires de la DEB
  
       Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
  
  Destinataires de la DEB
  
       Dispense
  
  Redevable de la DEB – Dispenses
  
       Document papier
  
  Transmission de la DEB – Support papier
  
  Modèle de déclaration d'échanges de biens (DEB)
  
       Échantillons commerciaux
  
  Marchandises exclues de la DEB
  
       Électricité
  
  Redevable de la DEB – Gaz, électricité, chaleur et froid
  
       Ensembles industriels
  
  Colonne 2 : nomenclature
  
       Entreprise nouvellement créée
  
  Seuil annuel d'exigibilité de la DEB
  
       Envois échelonnés
  
  DEB et envois échelonnés
  
       Erreurs
  
  Corrections/rectifications/suppressions de la DEB – Principes
  
       État membre (opérations passées avec un nouvel)
  
  Seuil annuel d'exigibilité de la DEB
  
       État récapitulatif des clients
  
  Seuil annuel d'exigibilité de la DEB