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Lamy Transport, tome 2 2010
Mer, fer, air : optimisez vos transports intérieurs et internationaux !Dédié aux échanges internationaux, cet ouvrage de référence vous offre une analyse complète non seulement sur le droit des transports maritimes, ferroviaires et aériens, mais aussi sur le commerce extérieur. Il est en outre le seul à vous présenter la commission de transport dans son intégralité.
- A propos de cet ouvrage
- PARTIE 1 - Commission de transport
- DIVISION 1 - Cadre juridique et réglementaire
- Chapitre 1 - Définition du commissionnaire de transport
- Section 1 - Éléments constitutifs de la qualité de commissionnaire
- Section 2 - Premier critère de qualification : le commissionnaire est un intermédiaire
- 6 Distinction d'avec le transporteur
- 7 Intérêts de la distinction entre commissionnaire et transporteur
- 8 Qualification de l'entreprise de transport qui sous-traite
- 9 Transporteur contractuel ou successif (CMR)
- 10 Entreprise intervenant successivement en qualité de transporteur et de commissionnaire
- 11 Transporteur maritime se chargeant de l'enlèvement ou de la livraison en un point de l'intérieur
- 6 Distinction d'avec le transporteur
- Section 3 - Deuxième critère de qualification : le commissionnaire est un organisateur de transport
- 12 Distinction d'avec le transitaire
- 13 Intérêts de la distinction entre commissionnaire et transitaire
- 14 Prise en charge de la totalité du transport ?
- 15 Liberté dans le choix des voies et moyens
- 16 Intervention ou immixtion du commettant
- 17 Circonstances dans lesquelles la qualité de commissionnaire a été admise
- 18 Circonstances dans lesquelles la qualité de commissionnaire a été écartée
- 19 Liberté d'action de l'intermédiaire limitée par les circonstances de fait
- 20 Transporteur désigné de façon simplement implicite
- 21 Transport combiné rail-route
- 22 Recours obligé à des substitués bénéficiant d'un monopole
- 12 Distinction d'avec le transitaire
- Section 4 - Troisième critère de qualification : le commissionnaire traite en son nom personnel
- Section 1 - Éléments constitutifs de la qualité de commissionnaire
- Chapitre 2 - Contrat type sous-traitance, conditions générales, conditions personnelles
- Introduction
- Section 1 - Contrat type sous-traitance
- 28 Présentation
- 29 Caractère supplétif et applicabilité
- 30 Objet et champ d'application
- 31 Durée du contrat et résiliation
- 32 Obligations du sous-traitant
- 33 Indépendance du sous-traitant
- 34 Responsabilité du sous-traitant
- 35 Obligations de l'opérateur
- 36 Tarifs
- 37 Facturation – Modalités et délais de paiement
- 38 Géolocalisation
- 39 Requalification en contrat de travail
- 28 Présentation
- Section 2 - Conditions générales de la profession
- 40 Nouvelles conditions générales de vente (CGV)
- 41 Assurance
- 42 Délais de transport
- 43 Gage
- 44 Instructions concernant la livraison
- 45 Obligations du donneur d'ordre
- 46 Prix et conditions de paiement
- 47 Prescription
- 48 Responsabilité et limitations d'indemnité
- 49 Autres points des CGV
- 50 Opposabilité des CGV
- 40 Nouvelles conditions générales de vente (CGV)
- Section 3 - Conditions personnelles
- Introduction
- Annexes
- Chapitre 3 - Réglementation de la profession de commissionnaire
- Section 1 - Fondement de la réglementation
- Section 2 - Champ d'application de la réglementation
- Section 3 - Accès et exercice de la profession
- 65 Titre d'exploitation : inscription au registre des commissionnaires de transport
- 66 Conditions de l'inscription
- 67 Dossier de demande d'inscription au registre
- 68 Modifications affectant l'inscription
- 69 Aptitude professionnelle : l'attestation de capacité professionnelle
- 70 Attestation de capacité obtenue par diplômes
- 71 Attestation de capacité obtenue par expérience professionnelle
- 72 Attestation de capacité obtenue par réussite à un examen spécifique
- 73 Dossiers d'inscription ou de demande d'attestation
- 74 Honorabilité – Personnes concernées
- 75 Honorabilité – Cas de déchéance
- 76 Capacité financière
- 77 Changements dans la situation de l'entreprise
- 78 Opérations permises sans inscription au registre
- 79 Radiation de l'inscription au registre
- 80 Retards importants et répétés dans le paiement des transporteurs
- 81 Appréciation des retards de paiement
- 82 Vérification de la qualité du transporteur
- 83 Tarifs
- 84 Entreprises étrangères – Ressortissants d'un pays de l'UE ou de l'accord sur l'Espace économique européen
- 85 Entreprises étrangères – Ressortissants d'un pays hors de l'UE ou de l'accord sur l'Espace économique européen
- 86 Infractions à la réglementation de la commission de transport
- 65 Titre d'exploitation : inscription au registre des commissionnaires de transport
- Section 4 - Documents à établir et à tenir
- Section 1 - Fondement de la réglementation
- Annexes
- Chapitre 1 - Définition du commissionnaire de transport
- DIVISION 2 - Le contrat de commission de transport
- Chapitre 1 - Responsabilité du commissionnaire de transport
- Section 1 - Principes de responsabilité
- Section 2 - Devoirs généraux et responsabilité personnelle
- 102 Fautes « physiques » et fautes « intellectuelles »
- 103 Devoir de conseil, une notion variable
- 104 Devoir de conseil et limitation d'indemnité
- 105 Connaissance ou recherche des réglementations applicables à l'opération
- 106 Respect des instructions du client
- 107 Instructions imprécises, ambiguës ou contradictoires du client
- 108 Obligation d'information et de transmission des instructions du client
- 109 Choix du transporteur
- 110 Choix du matériel
- 111 Contrôle du chargement
- 112 Obligations au regard de l'emballage
- 113 Rédaction des documents
- 114 Contrôle des documents
- 115 Surveillance/suivi de l'opération
- 116 Intervention en cas de problème
- 117 Devoir de compte rendu
- 118 Ponctualité – Délai et retard
- 119 Conservation des droits et recours du commettant
- 120 Exécution de l'ordre d'assurance de la marchandise donné par le client
- 121 Responsabilité du commissionnaire pris comme assureur
- 122 Assurance de la responsabilité contractuelle du commissionnaire
- 123 Causes de libération du commissionnaire de transport
- 124 Force majeure
- 125 Vice propre de la marchandise et faute du cocontractant
- 102 Fautes « physiques » et fautes « intellectuelles »
- Section 3 - Responsabilité du fait des substitués
- 126 Le commissionnaire répond de toute la chaîne du transport
- 127 Conditions et limites de la garantie du fait des substitués
- 128 Bénéfice des causes légales d'exonération reconnues au substitué
- 129 Perte du recours contre le substitué du fait du commettant ou du destinataire
- 130 Expéditions contre remboursement
- 126 Le commissionnaire répond de toute la chaîne du transport
- Section 1 - Principes de responsabilité
- Chapitre 2 - Indemnité due par le commissionnaire
- Section 1 - Principes d'indemnisation
- Section 2 - Limitations d'indemnité en cas de faute personnelle
- 134 Conditions de validité des limitations conventionnelles de l'indemnité
- 135 Remise en cause des limitations conventionnelles
- 136 Conditions générales de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France
- 137 Limitation de responsabilité des entreprises exerçant des activités multiples
- 134 Conditions de validité des limitations conventionnelles de l'indemnité
- Section 3 - Limitations d'indemnité en cas de responsabilité du fait des substitués
- Section 1 - Principes d'indemnisation
- Annexes
- Chapitre 3 - Actions en justice
- Section 1 - Action du client contre le commissionnaire
- Section 2 - Action du client contre les substitués du commissionnaire
- Section 3 - Recours du commissionnaire contre ses substitués
- Introduction
- 155 Recours contre tous les maillons de la chaîne
- 156 Responsabilité des commissionnaires et transporteurs intermédiaires
- 157 Mécanique des recours en cas de substitués multiples
- 158 Conditions pour agir à titre principal contre ses substitués
- 159 Forme et nature de l'indemnisation du demandeur par le commissionnaire
- 160 Indemnisation du demandeur par le commissionnaire en cours d'instance
- 161 Les deux attitudes possibles du commissionnaire face à la procédure
- 162 Prescription du recours en garantie contre le substitué – Transports intérieurs
- 163 Prescription du recours en garantie contre le substitué – Transports internationaux
- Introduction
- Section 4 - Action du commissionnaire contre son client
- Section 1 - Action du client contre le commissionnaire
- Chapitre 4 - Le privilège du commissionnaire
- Section 1 - Présentation
- Section 2 - Conditions d'exercice du privilège
- 173 Créances relatives à des opérations de commission
- 174 Gage conventionnel
- 175 Propriété des marchandises et bonne foi
- 176 Appréciation de la bonne foi
- 177 Conflits de droits ou de sûretés
- 178 Identité entre le débiteur et le commettant
- 179 Caractères des créances
- 180 Naissance et durée du privilège – Possession des marchandises
- 173 Créances relatives à des opérations de commission
- Section 3 - Attributs et limites du privilège
- Section 4 - Réalisation du gage
- Section 5 - Le privilège face aux procédures collectives
- 189 Textes applicables
- Sous-section 1 - Les différentes situations
- Sous-section 2 - Règles essentielles à respecter par les commissionnaires
- 199 Publicité du jugement ouvrant le redressement judiciaire
- 200 Déclaration des créances
- 201 Modalités de la déclaration de créance
- 202 Délai pour effectuer la déclaration
- 203 Défaut de déclaration dans les délais
- 204 Déclaration du commissionnaire de transport
- 205 Nullités de la période suspecte
- 206 Interdiction des paiements
- 207 Paiement par le destinataire
- 208 Refus de paiement d'un chèque émis par le débiteur
- 209 Suspension des poursuites
- 210 Incidence sur le droit de rétention du commissionnaire
- 211 Rétention exercée pour créances non encore échues à la date de la procédure
- 212 Droit de rétention exercé postérieurement au jugement pour garantir des créances antérieures
- 213 Procédure de vérification et d'admission des créances – Contestations
- 214 Poursuite de l'activité et créances postérieures au jugement
- 215 Apurement de la créance du commissionnaire : modalités
- 216 Attribution judiciaire et redressement judiciaire
- 217 Attribution judiciaire et liquidation judiciaire
- 218 Vente suivant les formes de l'article L. 521-3 du Code de commerce
- 219 Vente amiable avec accord du mandataire de justice
- 220 Retrait du gage
- 221 Réalisation forcée (liquidation)
- 222 Substitution de garanties
- 199 Publicité du jugement ouvrant le redressement judiciaire
- 189 Textes applicables
- Section 1 - Présentation
- Annexes
- Chapitre 1 - Responsabilité du commissionnaire de transport
- DIVISION 3 - Autres auxiliaires de transport
- Chapitre 1 - Le commissionnaire agréé en douane
- Section 1 - Définition et statut
- Section 2 - Responsabilité
- 229 Principes de responsabilité envers le client
- 230 Devoir de conseil – Notion
- 231 Devoir de conseil – Exclusion
- 232 Devoir de conseil – Manquements
- 233 Obligation de respecter les instructions du client
- 234 Obligation de prendre soin des marchandises
- 235 Obligation de prendre soin des documents douaniers
- 236 Obligation de rendre compte à son client
- 237 Responsabilité envers la Douane
- 238 Transactions et soumissions contentieuses
- 229 Principes de responsabilité envers le client
- Section 3 - Rémunération et avances
- Section 4 - Privilèges
- Section 5 - Actions en justice
- 245 Indemnisation des dommages subis par le commissionnaire agréé
- 246 Recours du commissionnaire agréé contre son commettant
- 247 Recours du commissionnaire agréé contre des tiers
- 248 Interventions effectuées à la demande d'un auxiliaire de transport ou d'un confrère – Action en paiement contre l'importateur réel ?
- 249 Fondements de l'action contre l'importateur réel
- 250 Limites et obstacles à l'action en remboursement contre l'importateur réel
- 251 Prescription des actions entre opérateurs
- 245 Indemnisation des dommages subis par le commissionnaire agréé
- Section 1 - Définition et statut
- Chapitre 2 - Le transitaire
- Section 1 - Statut du transitaire
- 252 Définition du transitaire
- 253 Abus de langage professionnel – Requalification par le juge
- 254 Qualité juridique du transitaire
- 255 Distinction transitaire et commissionnaire de transport
- 256 Distinction transitaire et transporteur
- 257 Réglementation
- 258 Statut juridique comparé du transitaire et du commissionnaire de transport
- 252 Définition du transitaire
- Section 2 - Devoirs du transitaire
- 259 Exécution des instructions de son mandant
- 260 Devoir de conseil envers son mandant
- 261 Obligation de réserver le recours de son mandant
- 262 Documents de transport
- 263 Expédition/réexpédition des marchandises
- 264 Réception des marchandises
- 265 Garde et conservation des marchandises
- 266 Paiement du fret
- 259 Exécution des instructions de son mandant
- Section 3 - Responsabilité du transitaire
- Section 4 - Rémunération du transitaire
- Section 1 - Statut du transitaire
- Chapitre 1 - Le commissionnaire agréé en douane
- DIVISION 1 - Cadre juridique et réglementaire
- PARTIE 2 - Ventes internationales
- DIVISION 1 - Cadre juridique des ventes internationales
- Chapitre 1 - Ventes internationales : dispositif légal
- Annexes
- Chapitre 2 - Les Incoterms
- Annexes
- Chapitre 1 - Ventes internationales : dispositif légal
- DIVISION 2 - Les ventes au départ
- Chapitre 1 - La vente EXW
- Chapitre 2 - La vente FAS
- Chapitre 3 - La vente FOB
- Section 1 - Présentation
- Section 2 - Obligations du vendeur
- 324 Délivrance de la marchandise en FOB
- 325 Délivrance des documents en FOB
- 326 Lieu de la délivrance en FOB
- 327 Délais pour opérer la délivrance en FOB
- 328 Effets juridiques de la délivrance en vente FOB
- 329 Obligation de garantie du vendeur en FOB
- 330 Mandat donné au vendeur en FOB de soigner le fret
- 324 Délivrance de la marchandise en FOB
- Section 3 - Obligations de l'acheteur
- Section 1 - Présentation
- Chapitre 4 - La vente C & F ou CFR
- Chapitre 5 - La vente CAF ou CIF
- Section 1 - Présentation de la vente CAF ou CIF
- 342 Caractéristiques de la vente CAF ou CIF
- 343 Transfert de la propriété en vente CAF ou CIF
- 344 Effets de la remise et de l'acceptation des documents : transfert de la possession
- 345 Transfert des risques en vente CAF ou CIF
- 346 Appréciation de la vente CAF ou CIF
- 347 Variantes de la vente CAF ou CIF
- 342 Caractéristiques de la vente CAF ou CIF
- Section 2 - Obligations du vendeur CAF ou CIF
- 348 Obligation de délivrance et de garantie du vendeur CAF ou CIF
- 349 Qualité à délivrer
- 350 Clauses relatives à la qualité
- 351 Quantité à délivrer
- 352 Preuve de l'état, de la qualité et de la quantité des marchandises
- 353 Modalités de contestation des avaries
- 354 Lieu et époque de la délivrance en CAF ou CIF : embarquement
- 355 Obligation d'embarquer la marchandise
- 356 Délais d'embarquement
- 357 Délivrance des documents
- 358 Spécialisation de la marchandise
- 359 Obligation de soigner le fret
- 360 Désignation du navire en CAF ou CIF
- 361 Obligation de soigner l'assurance
- 348 Obligation de délivrance et de garantie du vendeur CAF ou CIF
- Section 3 - Obligations de l'acheteur CAF ou CIF
- Section 1 - Présentation de la vente CAF ou CIF
- Chapitre 6 - Le trinôme FCA, CPT, CIP
- Chapitre 1 - La vente EXW
- DIVISION 3 - Les ventes à l'arrivée
- DIVISION 4 - Modes de paiement
- Chapitre 1 - Factures, traites et remises documentaires
- Section 1 - Conditions de paiement
- 384 Principe de la liberté d'établissement des conditions de paiement
- 385 Obligation de facturation
- 386 Contenu de la facture
- 387 Risques de change et de taux d'intérêt : présentation
- 388 Garantie de change COFACE délivrée à l'exportateur
- 389 Couverture de change à terme à l'exportation
- 390 Couverture de change à terme à l'importation
- 391 Avances en devises
- 392 Contrôle des changes
- 384 Principe de la liberté d'établissement des conditions de paiement
- Section 2 - Modalités de règlement
- Section 1 - Conditions de paiement
- Chapitre 2 - Le crédit documentaire
- Section 1 - Présentation du crédit documentaire
- Section 2 - Points communs à tous les crédits documentaires
- 403 Autonomie du crédit documentaire
- 404 Engagement du banquier émetteur : crédit révocable ou irrévocable
- 405 Crédit notifié
- 406 Crédit confirmé
- 407 Date de validité du crédit documentaire
- 408 Délais d'exécution du crédit documentaire
- 409 Indépendance des différentes dates imposées au vendeur
- 410 Coût d'un crédit documentaire
- 403 Autonomie du crédit documentaire
- Section 3 - Modes de réalisation des crédits
- Section 4 - Les documents
- 416 Émission des documents
- 417 Documents en originaux – Signature
- 418 Documents financiers
- 419 Documents de transport : présentation
- 420 Le connaissement maritime
- 421 La lettre de transport maritime
- 422 Le connaissement de charte-partie
- 423 Le document de transport multimodal
- 424 Le document de transport aérien
- 425 Documents de transport par route, rail ou voie d'eau intérieure
- 426 Récépissés des sociétés de courrier express et de La Poste
- 427 Documents de transport émis par des transitaires
- 428 Documents d'assurance
- 429 Documents administratifs et certificats divers
- 430 Documents électroniques
- 416 Émission des documents
- Section 5 - Ouverture de crédit
- Section 6 - Réalisation du crédit
- Section 7 - Crédits documentaires spéciaux
- Section 8 - Problèmes juridiques
- Section 1 - Présentation du crédit documentaire
- Annexes
- Chapitre 1 - Factures, traites et remises documentaires
- DIVISION 1 - Cadre juridique des ventes internationales
- PARTIE 3 - L'assurance
- Chapitre 1 - Assurance de la marchandise transportée
- Section 1 - Principes
- 450 Intérêt de l'assurance marchandise transportée
- 451 Autonomie du contrat d'assurance
- 452 Principaux types de police et documents d'assurance
- 453 Règles d'interprétation de la police
- 454 À qui s'adresser pour souscrire un contrat d'assurance ?
- 455 Devoir de conseil
- 456 Durée et étendue de la garantie
- 457 Tarification
- 458 Prescription
- 459 Prescription et assurance pour compte
- 459-1 Article créé par mise à jour
- 460 Recours de l'assureur contre le responsable
- 461 Tribunaux compétents
- 450 Intérêt de l'assurance marchandise transportée
- Section 2 - L'assurance maritime des risques ordinaires – Étude des polices françaises
- Introduction
- 462 Documents contractuels
- 463 Conditions de validité de la garantie
- 464 Marchandises garanties et transports assurés
- 465 Moyens et conditions de transport
- 466 Règles spécifiques à l'assurance maritime facultés
- 467 Garantie FAP Sauf
- 468 Garantie Tous risques
- 469 Risques assurés
- 470 Risques exclus : principes
- 471 Préjudices financiers, commerciaux ou indirects
- 472 Confiscations et saisies
- 473 Obstacles apportés à l'exploitation commerciale
- 474 Exclusion des risques ajoutés par l'assuré
- 475 Dommages inhérents à la marchandise
- 476 Exclusions liées à l'emballage
- 477 Exclusion du retard
- 478 Exclusion des risques sortant du domaine de la police
- 479 Cas particulier des risques de terrorisme
- 480 Facultés soumises à des régimes spéciaux
- 481 Durée de la garantie
- 482 Délai butoir de soixante jours
- 483 Prise de livraison anticipée
- 484 Clause additionnelle « Transport/Exposition »
- 485 Durée de la garantie et précautions à respecter
- 486 Valeur assurée – Limites de l'indemnité
- 487 Surassurance
- 488 Sous-assurance
- 489 Reconstitution automatique du capital assuré
- 490 Polices d'abonnement : intérêt
- 491 Polices d'abonnement à application obligatoire
- 492 Polices d'abonnement à application facultative
- 493 Durée des polices d'abonnement
- 494 Qualité du navire transporteur
- 495 Précautions d'utilisation
- Introduction
- Section 3 - Procédure en cas de sinistres
- Section 4 - Règlement des sinistres
- Section 1 - Principes
- Chapitre 2 - Garanties particulières
- Section 1 - Assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève
- Section 2 - Autres garanties additionnelles
- 515 Difficultés propres aux ventes internationales
- 516 Contre-assurance
- 517 Assurance « intérêts du vendeur »
- 518 Assurance relais
- 519 Présentation de la garantie pertes d'exploitation
- 520 Description de la garantie pertes d'exploitation
- 521 Couverture « Transport /Exposition »
- 522 Garanties de préjudices traditionnellement exclus
- 523 Couverture d'assurance « rejet »
- 515 Difficultés propres aux ventes internationales
- Section 3 - Couverture des risques commerciaux et politiques
- Section 1 - Assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève
- Chapitre 1 - Assurance de la marchandise transportée
- PARTIE 4 - Transports maritimes
- Chapitre 1 - Législation
- Annexes
- Chapitre 2 - Champ d'application des différents textes
- 541 Principes
- Section 1 - Application dans l'espace
- 542 Convention de Bruxelles « originelle »
- 543 Convention de Bruxelles amendée par le Protocole de 1968
- 544 Loi française de 1966
- 545 Contenu de la loi étrangère
- 546 Convention de Hambourg
- 547 Clauses Paramount
- 548 Clause Paramount et loi de 1966
- 549 Interprétation de la clause Paramount
- 550 Conditions de validité de la clause Paramount
- 542 Convention de Bruxelles « originelle »
- Section 2 - Application dans le temps
- Section 3 - Transports exclus et/ou régimes particuliers
- 541 Principes
- Annexes
- Chapitre 3 - Préparation et exécution du transport maritime
- Section 1 - Préparation de la marchandise et du navire
- 563 Emballage et conditionnement des marchandises
- 564 Emballages et conditionnements reconnus suffisants
- 565 Emballages et conditionnements jugés insuffisants ou inadaptés
- 566 Étiquetage et marquage
- 567 Présentation de la marchandise
- 568 Déclarations du chargeur concernant la marchandise
- 569 Vérification des déclarations du chargeur
- 570 Inexactitude des déclarations du chargeur
- 571 Conséquences sur le fret des déclarations inexactes
- 572 Mise en état de navigabilité du navire
- 563 Emballage et conditionnement des marchandises
- Section 2 - Marchandises conteneurisées ou logées en semi-remorques ro/ro
- 573 Marchandises conteneurisées : présentation
- 574 Conteneur fourni par l'armement – Droit applicable
- 575 Conteneur défectueux ou inadapté fourni par l'armement
- 576 Respect des instructions
- 577 Empotage réalisé par le transporteur
- 578 Conteneur fourni ou choisi par le chargeur
- 579 Conteneur empoté par le chargeur
- 580 Immobilisation ou défaut de restitution d'un conteneur (réclamation du transporteur)
- 581 Marchandises logées en semi-remorques ro/ro
- 573 Marchandises conteneurisées : présentation
- Section 3 - Prise en charge et chargement
- 582 Définition et effets de la prise en charge
- 583 Moment de la prise en charge
- 584 Constatation de la prise en charge
- 585 Prise en charge et connaissement direct
- 586 Chargement et arrimage
- 587 Chargement en pontée
- 588 Clause générale d'autorisation de chargement en pontée
- 589 Interdiction de chargement en pontée
- 590 Responsabilité du transporteur en cas de chargement en pontée régulier
- 591 Responsabilité du transporteur en cas de chargement en pontée irrégulier
- 592 Soins à la marchandise
- 582 Définition et effets de la prise en charge
- Section 4 - Transbordement et déchargement
- 593 Organisation du voyage
- 594 Transbordement
- 595 Autorisation de transborder – Liberty clause
- 596 Impossibilité de décharger
- 597 Charge des frais de transbordement
- 598 Responsabilités respectives des transporteurs successifs
- 599 Notion de « déviation »
- 600 Transbordement et crédit documentaire
- 601 Avis d'arrivée
- 602 Déchargement
- 603 Livraison
- 593 Organisation du voyage
- Section 1 - Préparation de la marchandise et du navire
- Chapitre 4 - Les documents de transport maritime
- Section 1 - Spécificité du connaissement
- 604 Définition et rôle du connaissement
- 605 Reçu de la marchandise
- 606 Preuve du contrat de transport
- 607 Titre représentatif de la marchandise
- 608 Délivrance du connaissement
- 609 Conditions de forme
- 610 Mentions relatives à la marchandise
- 611 Mentions relatives aux parties
- 612 Date du connaissement
- 613 Signature du connaissement
- 614 Réserves au connaissement
- 615 Conditions de validité des réserves
- 616 Réserves portant sur une marchandise conteneurisée
- 617 Réserves concernant l'emballage
- 618 Conséquences de la prise en charge sans réserve
- 619 Effet des réserves valides
- 620 Abstention volontaire du transporteur (loi française)
- 621 Lettre de garantie
- 604 Définition et rôle du connaissement
- Section 2 - Le connaissement direct
- Section 3 - Le connaissement de transport combiné
- 626 Origine et définition du connaissement de transport combiné
- 627 Forme et mentions du connaissement de transport combiné
- 628 Qualité de l'émetteur d'un connaissement de transport combiné
- 629 Utilisation du connaissement du transport combiné dans une opération de crédit documentaire
- 630 Régime juridique du connaissement de transport combiné
- 631 Adoption du « système réseau »
- 632 Règles CNUCED/CCI applicables au document de transport multimodal
- 626 Origine et définition du connaissement de transport combiné
- Section 4 - Les documents similaires au connaissement
- Section 5 - Autres documents
- 637 Lettre de transport maritime (LTM)
- 638 Responsabilité de l'émetteur de la lettre de transport maritime
- 639 Lettre de transport maritime et crédit documentaire
- 640 « Short forms »
- 641 Connaissements électroniques
- 642 « Booking note » et arrêté de fret
- 643 « Delivery order »
- 644 Note de chargement
- 637 Lettre de transport maritime (LTM)
- Section 1 - Spécificité du connaissement
- Chapitre 5 - La livraison en transport maritime
- Section 1 - Modalités et preuve de la livraison
- 645 Définition de la livraison
- 646 Intérêt et importance de la livraison
- 647 Preuve de la livraison
- 648 Remise de la marchandise au destinataire
- 649 Livraison effective et « appropriée »
- 650 Défaillance du destinataire
- 651 Laissé-pour-compte
- 652 Clauses relatives aux modalités de livraison
- 653 Mention CFS et clause CY
- 654 Clauses relatives aux intervenants
- 645 Définition de la livraison
- Section 2 - Livraison sans remise du connaissement
- Section 1 - Modalités et preuve de la livraison
- Annexes
- Chapitre 6 - Constatation des dommages en transport maritime
- Chapitre 7 - Responsabilité du transporteur maritime
- Section 1 - Principes de responsabilité
- 677 Présomption de responsabilité
- 678 Durée de la présomption
- 679 Moyens de combattre la présomption
- 680 Système des cas exceptés
- 681 Incidence d'une faute du transporteur
- 682 Nullité de principe des clauses exonératoires de responsabilité
- 683 Exemples de clauses déclarées nulles
- 684 Cas dans lesquels les clauses d'exonération restent valables
- 685 Système de la Convention de Hambourg
- 677 Présomption de responsabilité
- Section 2 - Cas exceptés liés au navire
- 686 Innavigabilité du navire
- 687 Vices cachés du navire
- 688 Fautes nautiques
- 689 Exemples de fautes nautiques
- 690 Fautes nautiques non reconnues
- 691 Fautes commerciales
- 692 Faute d'arrimage
- 693 Coexistence d'une faute nautique et d'une faute commerciale
- 694 Actes d'assistance et de sauvetage
- 695 Déroutement raisonnable
- 686 Innavigabilité du navire
- Section 3 - Cas exceptés extérieurs tant au navire qu'à la cargaison
- 696 Incendie
- 697 Faits constituant un événement non imputable au transporteur – Présentation
- 698 Fortune de mer – Principes
- 699 Fortune de mer – Illustrations
- 700 Faits de guerre ou d'émeutes
- 701 Acte de Dieu
- 702 Fait d'ennemis publics
- 703 Fait des tiers
- 704 Fait du prince
- 705 Grèves et lock-out
- 706 Autre cause ne provenant pas de la faute ou du fait du transporteur
- 696 Incendie
- Section 4 - Cas exceptés liés à la cargaison
- 707 Vice propre de la marchandise
- 708 Preuve du vice propre
- 709 Exemples de vice propre non reconnu
- 710 Exemples de reconnaissance du vice propre
- 711 Vice propre et faute du transporteur (illustrations)
- 712 Freinte de route
- 713 Casse de route
- 714 Buée de cale
- 715 Fautes du chargeur
- 716 Fautes du destinataire
- 717 Incidence de l'attitude du transporteur
- 718 Instructions erronées ou inadaptées
- 707 Vice propre de la marchandise
- Section 5 - Retard
- Section 1 - Principes de responsabilité
- Annexes
- Chapitre 8 - Le fret
- Section 1 - La formation des prix
- 725 Fixation du fret
- 726 Développement des conférences maritimes
- 727 Réglementation communautaire et libre prestation des services
- 728 Consortium : notion
- 729 Consortium : réglementation
- 730 Exploitation abusive d'une position dominante
- 731 Le règlement communautaire no 4057/86
- 732 Le règlement communautaire no 4058/86
- 725 Fixation du fret
- Section 2 - La forme des tarifs
- Section 3 - Les systèmes de taxation
- 736 Généralités
- 737 Détermination des taux de fret
- 738 Détermination du volume de la cargaison
- 739 Taxation des conteneurs
- 740 Frais de manutention : conditions liner terms
- 741 Contenu des liner terms
- 742 Liner terms et conteneurisation : les THC
- 743 Frais de manutention des marchandises conventionnelles et des conteneurs non couverts par une THC
- 744 Contrat de vente et liner terms
- 745 Surcharges temporaires
- 746 Taux spéciaux et préférentiels
- 747 Frais de pré et postacheminement
- 748 Paramètres du choix d'un port et d'un transporteur
- 736 Généralités
- Section 4 - Le paiement du fret
- Section 1 - La formation des prix
- Annexes
- Chapitre 9 - Sûreté maritime et portuaire
- 755 Présentation du contexte
- 756 Cadre juridique et institutionnel international
- 757 Convention SOLAS et Code ISPS
- 758 Projets et réflexions internationales
- 759 Règlement communautaire
- 760 Directive relative à l'amélioration de la sûreté des ports
- 761 Code des ports maritimes
- 762 Projet de règlement européen sur la sûreté du transport de fret
- 763 Initiatives unilatérales américaines
- 764 Traité du Touquet
- 765 Mesures opérationnelles
- 766 Sûreté des navires
- 755 Présentation du contexte
- Chapitre 10 - Indemnisation des dommages en transport maritime
- Section 1 - Préjudice indemnisable
- Section 2 - Plafonds d'indemnisation
- 772 Dualité de plafonds
- 773 Limitation d'indemnité résultant du contrat de transport
- 774 Stipulations relatives aux plafonds d'indemnité
- 775 Déclaration de valeur
- 776 Incidence éventuelle de la limitation de responsabilité du propriétaire de navire
- 777 Responsabilité du propriétaire de navire – Montant des limitations
- 778 Responsabilité extracontractuelle
- 772 Dualité de plafonds
- Section 3 - Perte du bénéfice des limitations d'indemnité
- Section 4 - Liquidation de l'indemnité
- Section 1 - Préjudice indemnisable
- Chapitre 11 - Contentieux maritime
- Section 1 - Droit d'action
- Section 2 - Exercice du recours par l'assureur
- 797 Subrogation légale du Code des assurances
- 798 Vérification des conditions de la subrogation légale
- 799 Production de la police et secret des affaires
- 800 Exemples de contestations
- 801 Subrogation conventionnelle et cession de droits
- 802 Exercice du recours
- 803 Action engagée par l'assureur avant le paiement
- 804 Situation de l'assuré
- 805 Difficultés particulières
- 806 Mandat de gestion et subrogation
- 797 Subrogation légale du Code des assurances
- Section 3 - Contre qui agir ?
- 807 Qui assigner ?
- 808 Identification du transporteur en cas d'affrètement
- 809 Connaissement sans en-tête
- 810 Incertitudes naissant des en-têtes
- 811 Connaissement à en-tête mentionnant un seul nom
- 812 Défaut de personnalité juridique et enseigne commerciale
- 813 Société de shipmanagement – Mention « Managed by »
- 814 Connaissement à en-tête d'un « service commun »
- 815 Connaissement à en-tête d'un consortium d'armateurs
- 816 Substitution de transporteurs et usurpation de qualité
- 817 Action contre une société de classification
- 818 Action contre un autre chargeur
- 819 Action du transporteur contre son client
- 807 Qui assigner ?
- Section 4 - Prescription
- 820 Prescription de droit commun
- 821 Prescription de l'action contre le transporteur
- 822 Actions concernées
- 823 Prescription de l'action contre un autre chargeur
- 824 Point de départ du délai – Principe
- 825 Avaries et manquants
- 826 Perte totale
- 827 Non-réalisation du transport
- 828 Livraison irrégulière
- 829 Convention de Hambourg et Règles de Rotterdam
- 830 Computation des délais
- 831 Transports successifs
- 832 Clause abréviative du délai de prescription
- 833 Interruption ou suspension de la prescription
- 834 Citation en justice
- 835 Régularité de l'assignation
- 836 Effet relatif de la citation
- 837 Fin de non-recevoir
- 838 Reconnaissance du droit du réclamant – Interversion
- 839 Empêchement à agir
- 840 Prorogation conventionnelle (report de prescription)
- 841 Actions récursoires – Conventions
- 842 Actions récursoires – Loi française
- 843 Actions récursoires – Articulation avec la prescription annale
- 844 Appel en garantie et règlement amiable
- 845 Prescription de l'action du transporteur
- 820 Prescription de droit commun
- Section 5 - Compétence
- 846 Règles de compétence – Loi française
- 847 Règles de compétence – Conventions
- 848 Anti-suit injonction
- 849 Clauses attributives de juridiction et clauses compromissoires
- 850 Arbitrage – Principe de « compétence-compétence »
- 851 Connaissance et acceptation
- 852 Preuve de l'acceptation par le chargeur
- 853 Opposabilité au destinataire
- 854 Affréteur cessionnaire des droits du destinataire
- 855 Lisibilité des clauses
- 856 Désignation de la juridiction compétente
- 857 Lettre de garantie et clause de compétence
- 858 Pluralité de défendeurs
- 859 Clauses de compétence, pluralité de défendeurs et appels en garantie
- 860 Clauses de compétence et pluralité de défendeurs
- 861 Clauses de compétence et appels en garantie
- 862 Incidence du droit européen
- 863 Effet de la clause de compétence vis-à-vis des autres défendeurs
- 846 Règles de compétence – Loi française
- Section 1 - Droit d'action
- Chapitre 12 - L'entreprise de manutention
- Section 1 - Statut
- Section 2 - Responsabilité
- 870 Régimes de responsabilité en droit français
- 871 Opérations de manutention proprement dites : faute prouvée
- 872 Opérations accessoires : présomption de responsabilité
- 873 Opérations accessoires et obligation de vérification
- 874 Conteneurs plombés
- 875 Partage éventuel de responsabilité avec le transporteur
- 876 Opérations accessoires : causes d'exonération
- 877 Séjour des marchandises à quai
- 878 Clauses exonératoires déclarées nulles
- 879 Clauses exonératoires admises
- 870 Régimes de responsabilité en droit français
- Section 3 - Indemnisation des dommages
- Section 4 - Actions en justice
- 884 Action contractuelle réservée au donneur d'ordre
- 885 Manutentionnaire requis par le transporteur agissant comme mandataire du donneur d'ordre
- 886 Avis du transporteur à l'entrepreneur de manutention
- 887 Action quasi délictuelle
- 888 Prescription des actions contre l'entreprise de manutention
- 889 Renonciation à la prescription
- 884 Action contractuelle réservée au donneur d'ordre
- Section 1 - Statut
- Chapitre 13 - Agence maritime et consignation
- Section 1 - Agence maritime
- Section 2 - Consignation du navire
- 896 Rôle du consignataire de navire
- 897 Statut du consignataire de navire
- 898 Responsabilité contractuelle du consignataire de navire : principes
- 899 Étendue de la responsabilité contractuelle du consignataire de navire
- 900 Responsabilité délictuelle du consignataire de navire
- 901 Prescription
- 902 Représentation légale de l'armateur en justice
- 903 Obligations en matière portuaire
- 896 Rôle du consignataire de navire
- Section 3 - Consignation de la cargaison
- Section 1 - Agence maritime
- Annexes
- Chapitre 14 - Avaries communes
- 909 Définition
- 910 Textes applicables – Loi et Convention
- 911 Règles d'York et d'Anvers
- 912 Conditions
- 913 Un sacrifice exceptionnel
- 914 Un acte volontaire ou intentionnel
- 915 Pour conjurer un péril
- 916 Pour le salut commun du navire et de la cargaison
- 917 Faute d'un des intervenants
- 918 Déclaration d'avarie commune
- 919 Compromis d'avarie commune
- 920 Établissement du règlement d'avarie commune
- 921 Liquidation du règlement d'avarie commune
- 922 Incidence des avaries communes sur le contrat de transport
- 923 Avarie commune et assistance maritime
- 909 Définition
- Annexes
- Chapitre 15 - Le contrat d'affrètement maritime
- Introduction
- Section 1 - Généralités
- 925 Présentation du contrat d'affrètement maritime
- 926 Parties au contrat d'affrètement maritime
- 927 Caractère supplétif des dispositions légales
- 928 Arbitrage
- 929 Forme, preuve et publicité du contrat d'affrètement
- 930 Chartes-parties types et « booking-notes » (ou arrêtés de fret)
- 931 Qui peut invoquer le contrat d'affrètement maritime ?
- 932 Choix du navire
- 933 Détermination du fret
- 934 Modalités de calcul du fret
- 935 Paiement du fret
- 936 Incidence de certains événements sur la dette du fret
- 937 Privilège sur le fret
- 938 Droit de rétention
- 939 Utilisation du navire pour effectuer des transports
- 940 Délivrance d'un connaissement
- 941 Prescription
- 942 Résolution et rupture du contrat d'affrètement maritime
- 925 Présentation du contrat d'affrètement maritime
- Section 2 - Différents types d'affrètements
- 943 Affrètements distingués par la loi française
- 944 Critère de distinction
- 945 Affrètement au voyage
- 946 Affrètement à temps
- 947 Affrètement coque nue
- 948 Autres contrats
- 949 Obligations des parties
- 950 Sous-affrètements
- 951 Navigabilité du navire
- 952 Particularités de l'affrètement coque nue
- 953 Armement et entretien du navire
- 954 Mise à disposition du navire
- 955 Réception de la cargaison (affrètement au voyage)
- 956 Port de destination ou de restitution
- 957 Chargement (affrètement au voyage)
- 958 Déchargement (affrètement ou voyage)
- 959 Délais de chargement et de déchargement (affrètement au voyage)
- 960 Staries
- 961 Causes de suspension des staries
- 962 Surestaries
- 943 Affrètements distingués par la loi française
- Section 3 - La responsabilité du fréteur en cas de pertes et d'avaries
- 963 Responsabilité légale du fréteur
- 964 Responsabilité du fréteur au voyage
- 965 Responsabilité du fréteur d'espaces
- 966 Responsabilité du fréteur à temps
- 967 Responsabilité du fréteur coque nue
- 968 Clauses de « due diligence »
- 969 Clauses de négligence (« negligence clauses »)
- 970 Clauses d'exonération
- 971 Clauses limitant la réparation
- 963 Responsabilité légale du fréteur
- Introduction
- Chapitre 1 - Législation
- PARTIE 5 - Transports ferroviaires
- DIVISION 1 - Transports ferroviaires intérieurs
- Chapitre 1 - Droit des transports ferroviaires intérieurs
- Section 1 - Présentation générale
- 972 Textes fondateurs
- 973 Textes relatifs à l'organisation, aux exigences techniques et à la sécurité du secteur ferroviaire
- 974 Société nationale des chemins de fer français
- 975 Réseau ferré de France
- 976 Établissement public de sécurité ferroviaire
- 977 Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
- 972 Textes fondateurs
- Section 2 - Accès au réseau ferré national
- Section 3 - Cadre juridique du contrat de transport ferroviaire
- Section 1 - Présentation générale
- Chapitre 2 - Préparation du transport intérieur (wagon et train)
- 986 Offre de transport et service assuré
- 987 Prestations complémentaires
- 988 Sous-traitance
- 989 Emballage et étiquetage
- 990 Marchandises acceptées sous certaines conditions
- 991 Cadre juridique de la mise à disposition de wagons
- 992 Chargement des wagons
- 993 Bâchage et arrimage des wagons
- 994 Mise à disposition d'appareils de levage par le transporteur ferroviaire
- 995 Étiquetage et plombage des wagons
- 996 Garantie de la SNCF pour la masse déclarée
- 997 Pesage
- 998 Constatation des manquants (envois comportant plusieurs wagons)
- 999 Reconnaissance du chargement
- 1000 Réserves du transporteur ferroviaire lors du chargement
- 1001 Correction des désordres de chargement apparaissant en cours de transport
- 986 Offre de transport et service assuré
- Chapitre 3 - Exécution du transport ferroviaire intérieur
- Section 1 - Conclusion du contrat de transport
- Section 2 - Délais et frais de transport
- Section 3 - Livraison des marchandises
- 1010 Définition de la livraison
- 1011 À qui la livraison doit-elle être faite ?
- 1012 Livraison à un tiers
- 1013 Conditions de livraison des envois par wagon
- 1014 Pesage à l'arrivée
- 1015 Déchargement des wagons
- 1016 Formalités à remplir par le destinataire à la livraison
- 1017 Formalité à accomplir en cas de retard
- 1010 Définition de la livraison
- Section 1 - Conclusion du contrat de transport
- Chapitre 4 - Responsabilité contractuelle du chemin de fer en trafic intérieur
- Chapitre 5 - Installations terminales embranchées et voies des ports
- 1028 Présentation de l'installation terminale embranchée
- 1029 Les deux parties d'une installation terminale embranchée
- 1030 Entretien et modifications des installations terminales embranchées
- 1031 Utilisateurs de l'installation terminale embranchée
- 1032 Desserte de l'installation terminale embranchée
- 1033 Sécurité sur les installations terminales embranchées
- 1034 Responsabilités et installations terminales embranchées
- 1035 Délais de transport
- 1036 Vérification des envois reçus sur installation terminale embranchée
- 1037 Voies des ports (ou voies des quais)
- 1028 Présentation de l'installation terminale embranchée
- Chapitre 1 - Droit des transports ferroviaires intérieurs
- DIVISION 2 - Transports ferroviaires internationaux
- Chapitre 1 - Législation ferroviaire internationale
- Annexes
- Chapitre 2 - Formation et exécution du contrat de transport ferroviaire international
- Chapitre 3 - Livraison en trafic ferroviaire international
- Chapitre 4 - Constatation des dommages en trafic ferroviaire international
- 1072 Originalité du système international
- 1073 Conditions d'établissement du procès-verbal
- 1074 Recours à l'expertise judiciaire
- 1075 Force probante du procès-verbal
- 1076 Attitude à tenir par le destinataire en cas de dommages apparents
- 1077 Dommages non apparents
- 1078 Rôle du commissionnaire de transport
- 1072 Originalité du système international
- Chapitre 5 - Responsabilité du transporteur ferroviaire en trafic international
- Section 1 - Principes de responsabilité
- Section 2 - Causes d'exonération
- 1083 Causes générales d'exonération
- 1084 Risques particuliers : mécanisme
- 1085 Risques particuliers : énumération
- 1086 Risque inhérent au transport en wagons découverts
- 1087 Risque résultant de l'absence ou de la défectuosité de l'emballage
- 1088 Risque inhérent aux opérations de chargement ou de déchargement
- 1089 Risque inhérent à la nature de la marchandise
- 1090 Risque résultant de la désignation irrégulière, inexacte ou incomplète d'objets exclus ou admis sous conditions
- 1091 Risque inhérent au transport d'animaux vivants
- 1092 Risque résultant de l'absence d'escorte
- 1093 Déchet de route
- 1083 Causes générales d'exonération
- Section 1 - Principes de responsabilité
- Chapitre 6 - Indemnisation des dommages en trafic ferroviaire international
- Chapitre 7 - Prescription et exercice de l'action (trafic ferroviaire international)
- Chapitre 8 - Régime international d'utilisation des wagons
- Annexes
- Chapitre 1 - Législation ferroviaire internationale
- DIVISION 1 - Transports ferroviaires intérieurs
- PARTIE 6 - Transports aériens
- Chapitre 1 - Cadre juridique des transports aériens
- Introduction
- 1118 Convention de Montréal
- 1119 Entrée en vigueur de la Convention de Montréal
- 1120 Apports de la Convention de Montréal
- 1121 Convention de Varsovie
- 1122 Champ d'application de la Convention de Varsovie
- 1123 Transports intérieurs français
- 1124 Autres cas
- 1125 Cadre contractuel
- 1126 Transport intermodal (transports combinés)
- Introduction
- Annexes
- Chapitre 2 - Conclusion et exécution du contrat de transport aérien
- Section 1 - Formation et preuve du contrat
- Section 2 - La lettre de transport aérien
- 1132 Document de transport
- 1133 LTA électronique
- 1134 Émission de la LTA
- 1135 Mentions de la LTA
- 1136 Irrégularité ou absence de la LTA
- 1137 Fonctions de la LTA
- 1138 Force probante de la LTA
- 1139 Défaut de vérification des indications relatives à la quantité, au volume et à l'état des marchandises
- 1140 Négociabilité de la LTA
- 1132 Document de transport
- Section 3 - Obligations et droits de l'expéditeur
- 1141 Restrictions à l'acceptation des marchandises
- 1142 Emballage
- 1143 Marques et contremarques des colis – Étiquetage
- 1144 Précautions pour éviter les pertes de temps au sol
- 1145 Présentation de la marchandise
- 1146 Paiement du prix de transport et des frais accessoires
- 1147 Expéditions contre remboursement
- 1148 Droit de disposition de la marchandise
- 1141 Restrictions à l'acceptation des marchandises
- Section 4 - Obligations du transporteur
- Section 5 - Sûreté du fret aérien
- Section 1 - Formation et preuve du contrat
- Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur aérien
- Introduction
- Section 1 - Présomption de responsabilité
- 1161 Étendue de la présomption de responsabilité
- 1162 Notion de garde
- 1163 Notion de prise en charge
- 1164 Livraison
- 1165 Pré ou postacheminement des marchandises
- 1166 Vol camionné
- 1167 Pertes et avaries
- 1168 Retard
- 1169 Autres cas
- 1170 Causes d'exonération
- 1171 Prise des mesures nécessaires pour éviter le dommage ou impossibilité de les prendre
- 1172 Faute de la personne lésée
- 1161 Étendue de la présomption de responsabilité
- Section 2 - Formalités à remplir par le réceptionnaire
- Section 3 - Indemnisation des dommages
- 1181 Limitation d'indemnité par kilo
- 1182 Préjudices indemnisables
- 1183 Mode de calcul de l'indemnité
- 1184 Interdiction des clauses d'exonération de responsabilité ou de réduction de l'indemnité
- 1185 Cas où la limitation de l'indemnité n'est pas applicable
- 1186 Déclaration spéciale d'intérêt à la livraison
- 1187 Dol ou faute inexcusable du transporteur
- 1188 Exemples de fautes non inexcusables ou inexcusables
- 1181 Limitation d'indemnité par kilo
- Section 4 - Actions et prescription
- Section 5 - Assurance de la marchandise
- Introduction
- Chapitre 4 - Les préposés du transporteur aérien
- Chapitre 1 - Cadre juridique des transports aériens
- PARTIE 7 - Transports fluviaux
- Chapitre 1 - Législation et organisation des transports fluviaux
- Section 1 - Législation
- Section 2 - Organisation du secteur
- 1216 Libéralisation du secteur
- 1217 Voies Navigables de France (VNF)
- 1218 Profession de courtier de fret fluvial
- 1219 Responsabilité du courtier de fret fluvial
- 1220 Péages
- 1221 Accès à la profession de transporteur fluvial
- 1222 Encadrement du cabotage
- 1223 Prix de transport fluvial
- 1224 Mesures de sauvegarde
- 1216 Libéralisation du secteur
- Section 1 - Législation
- Annexes
- Chapitre 2 - Le contrat de transport fluvial en transport intérieur
- 1227 Différents contrats de transport fluvial
- 1228 Contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable
- 1229 Contrat type au voyage
- 1230 Contrat à temps
- 1231 Contrat au tonnage
- 1232 Contrat de sous-traitance
- 1233 Contrat de poussage
- 1234 Détermination du poids ou du volume des marchandises
- 1227 Différents contrats de transport fluvial
- Annexes
- Chapitre 3 - Responsabilités et contentieux en transport fluvial intérieur
- 1239 Application du droit commun des transports
- 1240 Responsabilité pour pertes et avaries
- 1241 Causes d'exonération
- 1242 Vice propre
- 1243 Freinte de route
- 1244 Force majeure
- 1245 Faute de l'expéditeur ou du destinataire
- 1246 Clauses limitatives d'indemnité
- 1247 Clauses d'exonération de responsabilité
- 1248 Retard
- 1249 Assurances
- 1250 Formalités à accomplir par le destinataire
- 1251 Dommages subis par le bateau du fait des opérations de chargement (ou de déchargement)
- 1252 Dommages subis par le bateau du fait de la marchandise
- 1253 Contentieux
- 1254 Avaries communes
- 1239 Application du droit commun des transports
- Chapitre 4 - Transports fluviaux internationaux – La CMNI
- Section 1 - Domaine d'application de la Convention, conclusion et exécution du contrat
- 1255 Convention de Budapest (CMNI)
- 1256 Transports concernés par la Convention de Budapest (CMNI)
- 1257 Droit applicable aux transports non soumis à la Convention de Budapest (CMNI)
- 1258 Points non réglés par la Convention de Budapest (CMNI)
- 1259 Obligations de l'expéditeur en transport fluvial international
- 1260 Obligations du transporteur fluvial international
- 1261 Documents en transport fluvial international
- 1262 Résiliation du contrat de transport fluvial international
- 1263 Transporteur substitué
- 1264 Modification en cours de route (droit de disposition)
- 1265 Livraison
- 1255 Convention de Budapest (CMNI)
- Section 2 - Responsabilité
- 1266 Responsabilité du transporteur – Principes
- 1267 Présomption de responsabilité
- 1268 Responsabilité du fait des préposés et mandataires
- 1269 Cause d'exonération générale
- 1270 Causes d'exonération particulières
- 1271 Causes d'exonération « contractuelles »
- 1272 Indemnisation des dommages
- 1273 Limites indemnitaires
- 1274 Indemnisation du retard
- 1275 Limites inapplicables en vertu du contrat
- 1276 Effets de la faute du transporteur
- 1277 Responsabilités en cas de substitution de transporteurs
- 1278 Responsabilité de l'expéditeur
- 1279 Constatation des dommages
- 1280 Effets de l'absence de réserves
- 1281 Avis pour retard à la livraison
- 1282 Prescription
- 1266 Responsabilité du transporteur – Principes
- Section 1 - Domaine d'application de la Convention, conclusion et exécution du contrat
- Annexes
- Chapitre 1 - Législation et organisation des transports fluviaux
- PARTIE 8 - La douane
- Chapitre 1 - Union douanière
- 1284 Traités communautaires
- 1285 États membres
- 1286 Code des douanes communautaire de 1992
- 1287 Code des douanes communautaire de 1992 – Application dans le temps
- 1288 Code des douanes communautaire modernisé de 2008
- 1289 Territoire douanier
- 1290 Libre pratique – Notion
- 1291 Justification de la libre pratique
- 1292 Restrictions de circulation
- 1293 Euro
- 1294 Échanges intracommunautaires
- 1284 Traités communautaires
- Chapitre 2 - Tarif et origine
- Section 1 - Espèce tarifaire
- 1295 Définition et intérêt de l'espèce tarifaire
- 1296 Nomenclature douanière au niveau mondial : le système harmonisé (SH)
- 1297 Nomenclature douanière au niveau communautaire : la nomenclature combinée et le TARIC
- 1298 Structure de la codification des marchandises
- 1299 Tarif douanier
- 1300 Erreur dans la déclaration de position tarifaire
- 1301 Contestation sur l'espèce
- 1302 Renseignement tarifaire contraignant (RTC) – Notion et demande
- 1303 Renseignement tarifaire contraignant (RTC) – Validité
- 1295 Définition et intérêt de l'espèce tarifaire
- Section 2 - Règles d'origine
- 1304 Définition et intérêt de l'origine
- 1305 Échanges avec les pays tiers non liés par un accord : origine non préférentielle
- 1306 Échanges avec les pays tiers liés par un accord ou bénéficiant du SPG : origine préférentielle
- 1307 Cumul d'origines
- 1308 Renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) – Notion et demande
- 1309 Renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) – Validité
- 1310 Justification de l'origine
- 1311 Justification de l'origine – Diligences de l'opérateur
- 1312 Marquage de l'origine sur les marchandises
- 1313 Marchandises assujetties en tous lieux à la justification d'origine
- 1304 Définition et intérêt de l'origine
- Section 3 - Protection de l'origine française
- Section 1 - Espèce tarifaire
- Chapitre 3 - Accords préférentiels et SPG
- Section 1 - Accords préférentiels
- 1318 Justification de l'origine préférentielle – Les documents
- 1319 Justification de l'origine – Statut d'exportateur agréé
- 1320 Transport direct
- 1321 Cumul paneuropéen
- 1322 Cumul paneuroméditerranéen
- 1323 Espace économique européen (EEE)
- 1324 Suisse
- 1325 Îles Féroé
- 1326 Israël
- 1327 Cisjordanie et bande de Gaza
- 1328 Andorre
- 1329 Turquie
- 1330 Algérie
- 1331 Maroc
- 1332 Tunisie
- 1333 Machrek (Égypte – Jordanie – Syrie – Liban)
- 1334 Jordanie
- 1335 Liban
- 1336 Égypte
- 1337 Pays des Balkans
- 1338 Moldavie
- 1339 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) jusqu'au 31 décembre 2007
- 1340 États d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) depuis le 1er janvier 2008
- 1341 Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- 1342 Afrique du Sud
- 1343 Mexique
- 1344 Chili
- 1318 Justification de l'origine préférentielle – Les documents
- Section 2 - Système des préférences généralisées (SPG)
- 1345 Objectifs du SPG
- 1346 Régime général du SPG
- 1347 Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance
- 1348 Régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA)
- 1349 Conditions d'origine dans le SPG
- 1350 Règles de cumul de l'origine dans le SPG
- 1351 Justification de l'origine dans le SPG – Support documentaire
- 1352 Origine dans le SPG et diligences de l'opérateur
- 1353 Transport direct dans le SPG
- 1345 Objectifs du SPG
- Section 1 - Accords préférentiels
- Chapitre 4 - Valeur en douane
- 1354 Notions sur la valeur
- 1355 Textes applicables à la valeur
- 1356 Valeur en douane dans le CDC modernisé
- 1357 Contestation sur la valeur
- 1358 Rôle actif de la Douane dans la détermination de la valeur
- Section 1 - Évaluation par la « valeur transactionnelle »
- 1359 Valeur transactionnelle des marchandises importées
- 1360 Doutes de la Douane sur la valeur transactionnelle
- 1361 Réductions de prix
- 1362 Ventes successives avant dédouanement
- 1363 Conditions d'acceptation de la valeur transactionnelle
- 1364 Éléments déduits de la valeur transactionnelle
- 1365 Commissions à l'achat
- 1366 Intérêts pour paiement différé
- 1367 Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle
- 1368 Taux d'ajustement des éléments déduits/ajoutés
- 1359 Valeur transactionnelle des marchandises importées
- Section 2 - Autres méthodes d'évaluation
- Section 3 - Autres éléments relatifs à la valeur
- Section 4 - TVA et taxes
- 1354 Notions sur la valeur
- Chapitre 5 - Dette douanière, remboursement et remise
- Section 1 - Dette douanière à l'importation et à l'exportation
- 1385 Textes applicables et définitions
- 1386 Prise en compte et communication des droits de douane
- 1387 Dette douanière à l'importation – Libre pratique et admission temporaire
- 1388 Dette douanière à l'importation – Introduction irrégulière
- 1389 Dette douanière à l'importation – Soustraction à la surveillance douanière
- 1390 Dette douanière à l'importation – Inexécution des obligations ou inobservation des conditions
- 1391 Dette douanière à l'importation – Zone franche et entrepôt franc
- 1392 Dette douanière à l'importation – Destruction totale et perte irrémédiable
- 1393 Dette douanière à l'exportation – Exportation
- 1394 Dette douanière à l'exportation – Sortie sans déclaration
- 1395 Dette douanière à l'exportation – Non-respect de conditions pour la sortie en exonération
- 1396 Incertitude sur la date d'une dette douanière
- 1397 Intérêts de retard
- 1398 Traitement tarifaire préférentiel issu d'un accord avec un pays tiers
- 1399 Échanges entre les États membres
- 1400 Droits de douane applicables en suite de transit
- 1401 Extinction de la dette douanière
- 1402 Prescription de l'action en recouvrement
- 1385 Textes applicables et définitions
- Section 2 - Paiement des droits de douane
- Section 3 - Non-recouvrement a posteriori des droits de douane (CDC, art. 220, 2, b)
- Section 4 - Remboursement et remise des droits de douane
- 1418 Définition du remboursement et de la remise
- 1419 Motifs de remboursement ou de remise
- 1420 « Situation particulière » de l'article 239 du CDC
- 1421 « Situation particulière » – Cas retenus ou exclus
- 1422 « Situation particulière » – Absence de manœuvre et de négligence manifeste du demandeur
- 1423 Formalités pour le remboursement ou la remise
- 1424 Remboursement et répercussion
- 1425 Certificat d'authenticité
- 1426 Cas de « révision » de la déclaration
- 1418 Définition du remboursement et de la remise
- Section 1 - Dette douanière à l'importation et à l'exportation
- Chapitre 6 - Contrôle des mouvements commerciaux
- Section 1 - Politique commerciale commune
- 1427 Objectifs
- 1428 Processus de contrôle – Information et consultation entre États membres et Commission européenne
- 1429 Processus de contrôle – Enquêtes de la Commission européenne
- 1430 Mesures de surveillance
- 1431 Mesures de sauvegarde
- 1432 Régimes particuliers
- 1433 Gestion des contingents quantitatifs par l'Union européenne
- 1434 Répartition des contingents quantitatifs en fonction des courants d'échanges traditionnels
- 1435 Répartition des contingents quantitatifs par ordre chronologique d'introduction des demandes
- 1436 Répartition quantitative des contingents quantitatifs
- 1437 Contingents quantitatifs et quantités à redistribuer
- 1438 Demande de licence pour les contingents quantitatifs
- 1439 Licences pour les contingents quantitatifs – Formulaires et utilisation
- 1440 Fausse déclaration et non-restitution des licences pour contingents quantitatifs
- 1441 Notion de contingents tarifaires
- 1442 Gestion des contingents tarifaires
- 1443 Garantie des droits et contingents tarifaires
- 1427 Objectifs
- Section 2 - Biens à double usage
- 1444 Objet du contrôle
- 1445 Notion de biens à double usage exportés
- 1446 Opérations et pays concernés par l'exportation
- 1447 Autorisation d'exportation
- 1448 Licence individuelle (exportation)
- 1449 Licence globale (exportation)
- 1450 Licences générales nationales (exportation)
- 1451 Autorisation générale communautaire (exportation)
- 1452 Certificat d'utilisation finale
- 1453 Transferts entre États membres
- 1454 Mesures nationales (exportation)
- 1455 Transit des biens à double usage
- 1444 Objet du contrôle
- Section 3 - Lutte contre la « contrefaçon »
- Sous-section 1 - Dispositif communautaire
- 1456 Textes applicables
- 1457 Opérations douanières concernées
- 1458 Droits protégés
- 1459 Demande d'intervention des autorités douanières
- 1460 Dépôt de la demande d'intervention
- 1461 Acceptation de la demande d'intervention
- 1462 Intervention de la Douane
- 1463 Détermination de l'atteinte au droit de propriété intellectuelle
- 1456 Textes applicables
- Sous-section 2 - Dispositif national
- Sous-section 1 - Dispositif communautaire
- Section 1 - Politique commerciale commune
- Chapitre 7 - Accomplissement des opérations douanières
- Section 1 - Personnes habilitées à déclarer
- Section 2 - Déclaration en douane
- Section 3 - Rectification, révision et annulation des déclarations en douane
- 1480 Objet des rectifications des déclarations
- 1481 Délai de rectification de la déclaration
- 1482 Révision de la déclaration
- 1483 Interprétation de la révision par la CJCE
- 1484 Distinction entre rectification et révision
- 1485 Objet des annulations des déclarations
- 1486 Délai d'annulation des déclarations
- 1480 Objet des rectifications des déclarations
- Section 4 - Procédures simplifiées – Présentation sommaire
- Section 5 - Demande et autorisation des procédures simplifiées de PDS et de PDD au 1er janvier 2009
- Section 6 - Télé-procédures Delt@
- Section 7 - Déclarations sommaires d'entrée ou de sortie
- 1504 Présentation de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- 1505 Cas de dépôts d'une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- 1506 Personnes concernées par la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- 1507 Contenu de la déclaration sommaire d'entrée et de sortie
- 1508 Marchandises concernées par la déclaration sommaire d'entrée
- 1509 Délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée
- 1510 Marchandises concernées par une déclaration sommaire de sortie
- 1511 Délais de dépôt de la déclaration sommaire de sortie
- 1504 Présentation de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- Section 8 - Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
- 1512 Présentation du statut de l'OEA
- 1513 Textes applicables à l'OEA
- 1514 Avantages des certificats AEO
- 1515 Conditions communes à tous les certificats AEO
- 1516 Condition particulière pour le « certificat AEO – Sécurité et sûreté » et le « certificat OEA – Simplifications douanières/sécurité et sûreté »
- 1517 OEA et sous-traitance
- 1518 Conditions relatives au demandeur de certificat AEO
- 1519 Demande de certificat AEO
- 1520 Délais de réponse à la demande de certificat AEO
- 1521 Refus, acceptation, suspension et retrait du statut d'OEA
- 1522 CDC modernisé et OEA
- 1512 Présentation du statut de l'OEA
- Section 1 - Personnes habilitées à déclarer
- Chapitre 8 - Régimes douaniers
- 1523 Conséquences du choix
- Section 1 - Régimes définitifs
- 1524 Mise en libre pratique
- 1525 Libre pratique et « destination particulière »
- 1526 Mise à la consommation
- 1527 Exportation en simple sortie – Déclaration obligatoire
- 1528 Exportation en simple sortie – Dispense de déclaration
- 1529 Exportation en simple sortie – Exonération de TVA et preuve de l'exportation jusqu'au 2 juin 2004
- 1530 Exportation en simple sortie – Exonération de TVA et preuve de l'exportation depuis le 3 juin 2004
- 1531 Exportation et Export control system (ECS) – Présentation sommaire
- 1532 Justification de l'exonération de TVA dans ECS
- 1533 Marchandises réimportées après exportation définitive
- 1524 Mise en libre pratique
- Section 2 - Régimes économiques
- 1534 Principes des régimes économiques
- 1535 Conditions communes aux régimes économiques
- 1536 Autorisation de placement sous les régimes économiques
- 1537 Durée de validité de l'autorisation des régimes économiques
- 1538 Garantie et régimes économiques
- 1539 Transferts sous régimes économiques
- 1540 Caractéristiques des différents régimes économiques à l'importation
- 1541 Caractéristiques des différents régimes économiques à l'exportation
- 1534 Principes des régimes économiques
- 1523 Conséquences du choix
- Chapitre 9 - Stockage, zone franche et transformation sous douane
- Section 1 - Dépôt temporaire
- Section 2 - Entrepôt d'importation
- 1551 Principes de l'entrepôt
- 1552 « Mesures de politique commerciale » et « disposition spéciale à l'importation »
- 1553 Catégories et types d'entrepôts
- 1554 Marchandises admissibles sous entrepôt
- 1555 Placement sous entrepôt
- 1556 Séjour sous entrepôt
- 1557 Opérations autorisées sous entrepôt
- 1558 Apurement du régime de l'entrepôt
- 1559 Valeurs à déclarer sous entrepôt
- 1551 Principes de l'entrepôt
- Section 3 - Entrepôt d'exportation, entrepôts fiscaux et zone franche
- Section 4 - Transformation sous douane (TSD)
- Section 1 - Dépôt temporaire
- Chapitre 10 - Admission temporaire et perfectionnement actif
- Section 1 - Admission temporaire
- 1569 Principes de l'admission temporaire
- 1570 Exonération totale des droits et taxes
- 1571 Exonération partielle des droits de douane
- 1572 Demande d'autorisation
- 1573 Séjour des marchandises sous admission temporaire
- 1574 Apurement de l'admission temporaire
- 1575 Intérêts compensatoires pour admission temporaire
- 1576 Emballages
- 1577 Carnet ATA
- 1569 Principes de l'admission temporaire
- Section 2 - Perfectionnement actif (PA)
- 1578 Caractéristiques du PA
- 1579 Intention de réexporter dans le PAS
- 1580 Autorisation de placement sous PA
- 1581 Conditions économiques du PA
- 1582 Garantie sous PA
- 1583 Transferts sous PA
- 1584 Écritures de suivi
- 1585 Décompte d'apurement
- 1586 Compensation à l'équivalent
- 1587 Compensation à l'équivalent et exportation anticipée
- 1588 Modalité de compensation – Taux de rendement
- 1589 Apurement du PA – Délai
- 1590 Apurement du PA – Réexportation
- 1591 Apurement du PA – Placement sous un autre régime économique ou sous transit externe
- 1592 Apurement du PA – Mise en libre pratique/mise à la consommation
- 1593 Apurement du PA – Destruction des marchandises
- 1594 Apurement du PA et TVA
- 1595 PAR – Conditions
- 1596 PAR – Particularités
- 1597 PAR – Demande de remboursement
- 1578 Caractéristiques du PA
- Section 1 - Admission temporaire
- Chapitre 11 - Marchandises en retour, exportation temporaire et perfectionnement passif
- Section 1 - Marchandises en retour
- 1598 Définition des marchandises en retour
- 1599 Marchandises en retour admissibles
- 1600 « Même état » des marchandises en retour
- 1601 Délais de réimportation des marchandises en retour
- 1602 Demande de la franchise des marchandises en retour
- 1603 Documents nécessaires à la demande de franchise des marchandises en retour
- 1604 Bulletin INF 3 pour les marchandises en retour
- 1605 Marchandises en retour et TVA
- 1606 Demande a posteriori de la franchise des marchandises en retour
- 1607 Marchandises en retour et droits à l'exportation
- 1608 Marchandises en retour et produits agricoles
- 1598 Définition des marchandises en retour
- Section 2 - Exportation temporaire
- Section 3 - Perfectionnement passif
- 1614 Principes du perfectionnement passif
- 1615 Marchandises admissibles au perfectionnement passif
- 1616 Déclarant au perfectionnement passif
- 1617 Perfectionnement passif et textile
- 1618 Autorisation de perfectionnement passif
- 1619 Déclaration de sortie dans le perfectionnement passif
- 1620 Délais de séjour sous perfectionnement passif
- 1621 Apurement du perfectionnement passif
- 1622 Principes d'imposition en perfectionnement passif
- 1623 Valeurs à déclarer en perfectionnement passif
- 1624 Échanges standard et perfectionnement passif
- 1625 Régime applicable aux réparations
- 1626 Trafic triangulaire
- 1627 Trafic triangulaire : perfectionnement passif créé au départ de France
- 1628 Trafic triangulaire : perfectionnement passif créé dans un État membre autre que la France et réimportation en France
- 1614 Principes du perfectionnement passif
- Section 1 - Marchandises en retour
- Chapitre 12 - Le transit communautaire
- Section 1 - Principes du transit communautaire
- 1629 Définition et objet
- 1630 Champ d'application
- 1631 Transit externe
- 1632 Transit interne
- 1633 Transit commun avec l'AELE
- 1634 Principal obligé
- 1635 Garantie – Principes
- 1636 Garantie isolée
- 1637 Liste des simplifications en transit
- 1638 Bureau de départ
- 1639 Incidents en cours de transport
- 1640 Excédents et déficits
- 1629 Définition et objet
- Section 2 - Application NSTI
- 1641 Présentation du NSTI
- 1642 Opérations et marchandises autorisées sous NSTI
- 1643 Territoires concernés par le NSTI et dates d'application
- 1644 Accès des opérateurs et utilisateurs au NSTI
- 1645 Garanties sous NSTI
- 1646 Déclaration NSTI
- 1647 Formulaires d'accompagnement de la marchandise et NSTI
- 1648 Bureau de passage et NSTI
- 1649 Bureau de destination et NSTI
- 1650 Groupages et NSTI
- 1651 Transports combinés et NSTI
- 1652 Procédure de recherche informatisée (NSTI-PR)
- 1653 Dysfonctionnements du NSTI – Procédure de secours
- 1641 Présentation du NSTI
- Section 1 - Principes du transit communautaire
- Chapitre 13 - Régime « TIR »
- Chapitre 14 - Contentieux douanier
- Section 1 - Droits des opérateurs depuis 2009
- Section 2 - Pouvoirs de la Douane
- 1684 Rayon des douanes
- 1685 Réputations douanières
- 1686 Dispositions spéciales à certaines marchandises
- 1687 Droit de communication (C. douanes, art. 65) – Présentation
- 1688 Droit de communication – Personnes et documents visés
- 1689 Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
- 1690 Droit de visite (C. douanes, art. 60 et s.)
- 1691 Droit de visite domiciliaire (C. douanes art. 64)
- 1692 Droit d'examen et de saisie de documents transportés par les voyageurs
- 1684 Rayon des douanes
- Section 3 - Recouvrement des droits
- 1693 AMR – Notions
- 1694 AMR – Champ d'application
- 1695 AMR – Destinataire
- 1696 Constatation de la créance et effet
- 1697 Contestation de la créance et sursis de paiement
- 1698 AMR – Droit de la défense
- 1699 Constatation des infractions et saisie
- 1700 Sûretés et mesures conservatoires
- 1701 Soumissions contentieuses et transactions
- 1702 Prescription – Durée
- 1703 Prescription – Interruption et suspension
- 1693 AMR – Notions
- Section 4 - Poursuites judiciaires
- 1704 Compétence territoriale des tribunaux
- 1705 Compétence matérielle des tribunaux
- 1706 Contraventions douanières
- 1707 Délits douaniers
- 1708 Récidive et tentative
- 1709 Application dans le temps des textes répressifs
- 1710 Personnes susceptibles de poursuites
- 1711 Autres personnes responsables
- 1712 Complices et intéressés à la fraude
- 1713 Appelés en garantie
- 1714 Règles de procédure en matière civile
- 1715 Règles de procédure en matière pénale
- 1716 Dépens – Frais de justice
- 1717 Procès-verbaux douaniers
- 1718 Preuves et présomptions
- 1719 Circonstances atténuantes
- 1720 Bonne foi
- 1721 Transactions en cours d'instance
- 1722 Remises
- 1704 Compétence territoriale des tribunaux
- Section 5 - Peines
- 1723 Emprisonnement
- 1724 Confiscations
- 1725 Pénalités fiscales
- 1726 Peines complémentaires
- 1727 Exécution des jugements définitifs et des obligations – Privilège de la Douane
- 1728 Publicité du privilège de la Douane
- 1729 Subrogation dans le privilège de la Douane
- 1730 Publicité du privilège de la Douane en cas de subrogation
- 1731 Extinction des peines
- 1723 Emprisonnement
- Section 6 - Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
- Section 1 - Droits des opérateurs depuis 2009
- Chapitre 1 - Union douanière
- PARTIE 9 - Jurisprudence
- Chapitre 1 - Références de jurisprudence
- 1736 Définitions
- 1737 Effet de l'inscription au registre des commissionnaires
- 1738 Caractère professionnel
- 1739 Charge de preuve de la qualité de commissionnaire et documents probants
- 1740 Distinction d'avec le transporteur
- 1741 Qualification de l'entreprise de transport qui sous-traite
- 1742 Transporteur contractuel ou successif (CMR)
- 1743 Entreprise intervenant successivement en qualité de transporteur et de commissionnaire
- 1744 Transporteur maritime se chargeant de l'enlèvement ou de la livraison en un point de l'intérieur
- 1745 Distinction d'avec le transitaire
- 1746 Prise en charge de la totalité du transport ?
- 1747 Liberté dans le choix des voies et moyens
- 1748 Intervention ou immixtion du commettant
- 1749 Circonstances dans lesquelles la qualité de commissionnaire a été admise
- 1750 Circonstances dans lesquelles la qualité de commissionnaire a été écartée
- 1751 Liberté d'action de l'intermédiaire limitée par les circonstances de fait
- 1752 Transporteur désigné de façon simplement implicite
- 1753 Transport combiné rail-route
- 1754 Recours obligé à des substitués bénéficiant d'un monopole
- 1755 Distinction d'avec le courtier et le mandataire
- 1756 Portée du critère
- 1757 Critère subsidiaire : la rémunération
- 1758 Situation du commissionnaire affréteur de navire
- 1759 Situation du commissionnaire affréteur d'un avion
- 1760 Présentation
- 1761 Caractère supplétif et applicabilité
- 1762 Objet et champ d'application
- 1763 Durée du contrat et résiliation
- 1764 Requalification en contrat de travail
- 1765 Délais de transport
- 1766 Prescription
- 1767 Responsabilité et limitations d'indemnité
- 1768 Opposabilité des CGV
- 1769 Conditions personnelles – Principes
- 1770 Clause pénale
- 1771 Clause compromissoire
- 1772 Opposabilité des conditions personnelles
- 1773 Titre d'exploitation : inscription au registre des commissionnaires de transport
- 1774 Attestation de capacité obtenue par expérience professionnelle
- 1775 Opérations permises sans inscription au registre
- 1776 Vérification de la qualité du transporteur
- 1777 Tarifs
- 1778 Infractions à la réglementation de la commission de transport
- 1779 Code de commerce
- 1780 Commission de transport international
- 1781 Obligation de résultat et présomption de responsabilité
- 1782 Double responsabilité du commissionnaire de transport
- 1783 Étendue de la responsabilité dans le temps
- 1784 Commissionnaires de transport étrangers
- 1785 Fautes « physiques » et fautes « intellectuelles »
- 1786 Devoir de conseil, une notion variable
- 1787 Devoir de conseil et limitation d'indemnité
- 1788 Connaissance ou recherche des réglementations applicables à l'opération
- 1789 Respect des instructions du client
- 1790 Instructions imprécises, ambiguës ou contradictoires du client
- 1791 Obligation d'information et de transmission des instructions du client
- 1792 Choix du transporteur
- 1793 Choix du matériel
- 1794 Contrôle du chargement
- 1795 Obligations au regard de l'emballage
- 1796 Rédaction des documents
- 1797 Contrôle des documents
- 1798 Surveillance/suivi de l'opération
- 1799 Intervention en cas de problème
- 1800 Devoir de compte rendu
- 1801 Ponctualité – Délai et retard
- 1802 Conservation des droits et recours du commettant
- 1803 Exécution de l'ordre d'assurance de la marchandise donné par le client
- 1804 Responsabilité du commissionnaire pris comme assureur
- 1805 Assurance de la responsabilité contractuelle du commissionnaire
- 1806 Causes de libération du commissionnaire de transport
- 1807 Force majeure
- 1808 Vice propre de la marchandise et faute du cocontractant
- 1809 Le commissionnaire répond de toute la chaîne du transport
- 1810 Conditions et limites de la garantie du fait des substitués
- 1811 Bénéfice des causes légales d'exonération reconnues au substitué
- 1812 Perte du recours contre le substitué du fait du commettant ou du destinataire
- 1813 Expéditions contre remboursement
- 1814 Détermination du préjudice indemnisable
- 1815 Exonérations et limitations d'indemnité
- 1816 Détermination de l'indemnité due au double titre d'une faute personnelle et de la responsabilité d'un substitué
- 1817 Conditions de validité des limitations conventionnelles de l'indemnité
- 1818 Remise en cause des limitations conventionnelles
- 1819 Limitation de responsabilité des entreprises exerçant des activités multiples
- 1820 Limitations légales reconnues au substitué responsable
- 1821 Limitations conventionnelles du commissionnaire
- 1822 Dol ou faute équipollente au dol du commissionnaire ou du substitué
- 1823 Le transporteur et la limitation d'indemnité du commissionnaire
- 1824 Droit d'action
- 1825 Prescription – Délais
- 1826 Prescription – Report
- 1827 Prescription – Point de départ
- 1828 Prescription – Cas d'interruption
- 1829 Réserves et protestation motivée
- 1830 Droit d'action directe
- 1831 Limites du droit d'action directe
- 1832 Limitations d'indemnité
- 1833 Prescription
- 1834 Condamnation in solidum
- 1835 Recours contre tous les maillons de la chaîne
- 1836 Responsabilité des commissionnaires et transporteurs intermédiaires
- 1837 Mécanique des recours en cas de substitués multiples
- 1838 Conditions pour agir à titre principal contre ses substitués
- 1839 Forme et nature de l'indemnisation du demandeur par le commissionnaire
- 1840 Indemnisation du demandeur par le commissionnaire en cours d'instance
- 1841 Les deux attitudes possibles du commissionnaire face à la procédure
- 1842 Prescription du recours en garantie contre le substitué – Transports intérieurs
- 1843 Prescription du recours en garantie contre le substitué – Transports internationaux
- 1844 Prescription
- 1845 Action directe fondée sur les articles L. 132-1 du Code de commerce et 1994 du Code civil
- 1846 Exercice de l'action directe en paiement de l'article L. 132-8 du Code de commerce par le commissionnaire
- 1847 Privilège et gage
- 1848 Caractère d'ordre public
- 1849 Étendue du privilège
- 1850 Créances relatives à des opérations de commission
- 1851 Gage conventionnel
- 1852 Propriété des marchandises et bonne foi
- 1853 Appréciation de la bonne foi
- 1854 Conflits de droits ou de sûretés
- 1855 Identité entre le débiteur et le commettant
- 1856 Caractères des créances
- 1857 Naissance et durée du privilège – Possession des marchandises
- 1858 Droit de rétention
- 1859 Que faire face à une rétention injustifiée ?
- 1860 Sanction d'une rétention injustifiée
- 1861 Prescription de l'action pour rétention injustifiée
- 1862 Droit de préférence et rang du privilège
- 1863 Procédures de réalisation
- 1864 Effets de la réalisation
- 1865 Conciliation
- 1866 Modalités de la déclaration de créance
- 1867 Défaut de déclaration dans les délais
- 1868 Déclaration du commissionnaire de transport
- 1869 Interdiction des paiements
- 1870 Suspension des poursuites
- 1871 Incidence sur le droit de rétention du commissionnaire
- 1872 Droit de rétention exercé postérieurement au jugement pour garantir des créances antérieures
- 1873 Poursuite de l'activité et créances postérieures au jugement
- 1874 Attribution judiciaire et redressement judiciaire
- 1875 Attribution judiciaire et liquidation judiciaire
- 1876 Vente amiable avec accord du mandataire de justice
- 1877 Retrait du gage
- 1878 Réalisation forcée (liquidation)
- 1879 Substitution de garanties
- 1880 Rôle du commissionnaire agréé en douane
- 1881 Exercice d'activités annexes
- 1882 Qualité juridique du commissionnaire en douane
- 1883 Principes de responsabilité envers le client
- 1884 Devoir de conseil – Notion
- 1885 Devoir de conseil – Exclusion
- 1886 Devoir de conseil – Manquements
- 1887 Obligation de respecter les instructions du client
- 1888 Obligation de prendre soin des marchandises
- 1889 Obligation de prendre soin des documents douaniers
- 1890 Obligation de rendre compte à son client
- 1891 Responsabilité envers la Douane
- 1892 Transactions et soumissions contentieuses
- 1893 Détermination de la rémunération
- 1894 Avances
- 1895 Intérêts sur avances (droit d'avance de fonds)
- 1896 Frais
- 1897 Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce
- 1898 Subrogation dans le privilège de la Douane
- 1899 Indemnisation des dommages subis par le commissionnaire agréé
- 1900 Recours du commissionnaire agréé contre son commettant
- 1901 Recours du commissionnaire agréé contre des tiers
- 1902 Interventions effectuées à la demande d'un auxiliaire de transport ou d'un confrère – Action en paiement contre l'importateur réel ?
- 1903 Fondements de l'action contre l'importateur réel
- 1904 Limites et obstacles à l'action en remboursement contre l'importateur réel
- 1905 Prescription des actions entre opérateurs
- 1906 Définition du transitaire
- 1907 Abus de langage professionnel – Requalification par le juge
- 1908 Qualité juridique du transitaire
- 1909 Distinction transitaire et commissionnaire de transport
- 1910 Distinction transitaire et transporteur
- 1911 Exécution des instructions de son mandant
- 1912 Devoir de conseil envers son mandant
- 1913 Obligation de réserver le recours de son mandant
- 1914 Documents de transport
- 1915 Expédition/réexpédition des marchandises
- 1916 Réception des marchandises
- 1917 Garde et conservation des marchandises
- 1918 Paiement du fret
- 1919 Principes de responsabilité
- 1920 Indemnisation des dommages
- 1921 Action en justice contre le transitaire
- 1922 Action en justice du transitaire
- 1923 Prescription des actions contre le transitaire
- 1924 Structure et montant de la rémunération du transitaire
- 1925 Redevable de la rémunération du transitaire
- 1926 Remboursement des frais avancés et des pertes subies
- 1927 Vente et transport : deux conventions distinctes
- 1928 Application de la règle de conflit
- 1929 Établissement du contenu de la loi étrangère
- 1930 Conventions internationales régissant les conflits de lois
- 1931 La Convention de Vienne de 1980
- 1932 Interprétation du contrat
- 1933 Contrats types et conditions générales
- 1934 Loi française sur l'armement et les ventes maritimes
- 1935 Caractère facultatif des Incoterms
- 1936 Incoterms et assurance
- 1937 Incoterms et transfert de propriété
- 1938 Caractéristiques de la vente départ usine
- 1939 Préconisations d'utilisation de l'Incoterm EXW
- 1940 Livraison et répartition des risques en FAS
- 1941 Définition et caractéristiques de la vente FOB
- 1942 Variantes en FOB
- 1943 Difficultés d'utilisation du terme FOB
- 1944 Notion de passage du bastingage en vente FOB
- 1945 Délivrance de la marchandise en FOB
- 1946 Délivrance des documents en FOB
- 1947 Lieu de la délivrance en FOB
- 1948 Délais pour opérer la délivrance en FOB
- 1949 Effets juridiques de la délivrance en vente FOB
- 1950 Obligation de garantie du vendeur en FOB
- 1951 Mandat donné au vendeur en FOB de soigner le fret
- 1952 L'acheteur en FOB et le soin du transport
- 1953 Paiement du prix FOB
- 1954 Reconnaissance et agréage en vente FOB
- 1955 Protestations et actions
- 1956 Présentation de la vente C & F ou CFR
- 1957 Transfert des risques et répartition des frais en CFR
- 1958 Obligations du vendeur en CFR
- 1959 Obligations de l'acheteur en CFR
- 1960 Contestations relatives à la marchandise
- 1961 Précautions dans l'utilisation du terme CFR
- 1962 Caractéristiques de la vente CAF ou CIF
- 1963 Transfert de la propriété en vente CAF ou CIF
- 1964 Effet de la remise et de l'acceptation des documents : transfert de la possession
- 1965 Transfert des risques en vente CAF ou CIF
- 1966 Variantes de la vente CAF ou CIF
- 1967 Obligation de délivrance et de garantie du vendeur CAF ou CIF
- 1968 Qualité à délivrer
- 1969 Clauses relatives à la qualité
- 1970 Quantité à délivrer
- 1971 Preuve de l'état, de la qualité et de la quantité des marchandises
- 1972 Modalités de contestation des avaries
- 1973 Obligation d'embarquer la marchandise
- 1974 Délais d'embarquement
- 1975 Délivrance des documents
- 1976 Spécialisation de la marchandise
- 1977 Obligation de soigner le fret
- 1978 Désignation du navire en CAF ou CIF
- 1979 Obligation de soigner l'assurance
- 1980 Paiement du prix par l'acheteur CAF ou CIF
- 1981 Clauses relatives au paiement du prix en vente CAF ou CIF
- 1982 Détermination du prix CAF ou CIF
- 1983 Présentation des trois termes FCA, CPT, CIP
- 1984 Caractères généraux des ventes à destination maritimes
- 1985 Vente « ex quay »... Port de destination convenu (DEQ)
- 1986 Vente par navire désigné
- 1987 Utilisation du terme DDU
- 1988 Utilisation du terme DDP
- 1989 Obligation de facturation
- 1990 Contenu de la facture
- 1991 Contrôle des changes
- 1992 Règlement sur facture commerciale
- 1993 Règlement par traite libre
- 1994 Règles et Usances uniformes (RUU)
- 1995 Autonomie du crédit documentaire
- 1996 Engagement du banquier émetteur : crédit révocable ou irrévocable
- 1997 Crédit notifié
- 1998 Date de validité du crédit documentaire
- 1999 Délais d'exécution du crédit documentaire
- 2000 Crédit réalisable par paiement différé
- 2001 Documents en originaux – Signature
- 2002 Le connaissement maritime
- 2003 Documents de transport par route, rail ou voie d'eau intérieure
- 2004 Documents administratifs et certificats divers
- 2005 Demande d'ouverture de crédit
- 2006 Examen des documents
- 2007 Paiement du vendeur – Remboursement des banques
- 2008 Régularisation des documents et paiement sous réserves
- 2009 Demande d'accord à la banque émettrice ou envoi des documents à l'encaissement
- 2010 Responsabilité des banques et cas d'exonération
- 2011 Saisie-arrêt sur le crédit documentaire
- 2012 Fraude au crédit documentaire
- 2013 Autonomie du contrat d'assurance
- 2014 Principaux types de police et documents d'assurance
- 2015 À qui s'adresser pour souscrire un contrat d'assurance ?
- 2016 Devoir de conseil
- 2017 Durée et étendue de la garantie
- 2018 Tarification
- 2019 Prescription
- 2020 Prescription et assurance pour compte
- 2021 Tribunaux compétents
- 2022 Conditions de validité de la garantie
- 2023 Marchandises garanties et transports assurés
- 2024 Moyens et conditions de transport
- 2025 Règles spécifiques à l'assurance maritime facultés
- 2026 Garantie FAP Sauf
- 2027 Garantie Tous risques
- 2028 Risques assurés
- 2029 Risques exclus : principes
- 2030 Confiscations et saisies
- 2031 Obstacles apportés à l'exploitation commerciale
- 2032 Exclusion des risques ajoutés par l'assuré
- 2033 Dommages inhérents à la marchandise
- 2034 Exclusions liées à l'emballage
- 2035 Exclusion des risques sortant du domaine de la police
- 2036 Durée de la garantie
- 2037 Délai butoir de soixante jours
- 2038 Prise de livraison anticipée
- 2039 Valeur assurée – Limites de l'indemnité
- 2040 Surassurance
- 2041 Sous-assurance
- 2042 Polices d'abonnement : intérêt
- 2043 Polices d'abonnement à application obligatoire
- 2044 Police d'abonnement à application facultative
- 2045 Durée des polices d'abonnement
- 2046 Qualité du navire transporteur
- 2047 Obligations de l'assuré
- 2048 L'expertise
- 2049 Déchéance
- 2050 Contre-expertise
- 2051 Absence d'obligation de déclaration du sinistre à l'assureur
- 2052 Preuve du sinistre et mise en jeu de la garantie
- 2053 Dossier de réclamation
- 2054 Règlement de l'indemnité
- 2055 Reversement de l'indemnité reçue
- 2056 Compensation entre prime et indemnité
- 2057 Délaissement
- 2058 Règlement hors garantie
- 2059 Contre-assurance
- 2060 Couverture d'assurance « rejet »
- 2061 Principales règles de fonctionnement de l'assurance crédit
- 2062 Obligations en cas de sinistres
- 2063 Assurance prospection
- 2064 Convention de Hambourg
- 2065 Convention de Bruxelles « originelle »
- 2066 Convention de Bruxelles amendée par le Protocole de 1968
- 2067 Loi française de 1966
- 2068 Contenu de la loi étrangère
- 2069 Convention de Hambourg
- 2070 Clauses Paramount
- 2071 Clause Paramount et loi de 1966
- 2072 Interprétation de la clause Paramount
- 2073 Conditions de validité de la clause Paramount
- 2074 Loi française
- 2075 Convention de Bruxelles
- 2076 Choix de la Convention de Bruxelles pour régir les opérations préliminaires
- 2077 Convention de Hambourg
- 2078 Chargement et déchargement par allèges
- 2079 Transports effectués sous le couvert de chartes-parties
- 2080 Marchandises chargées en pontée
- 2081 Emballage et conditionnement des marchandises
- 2082 Emballages et conditionnements reconnus suffisants
- 2083 Emballages et conditionnements jugés insuffisants ou inadaptés
- 2084 Présentation de la marchandise
- 2085 Déclarations du chargeur relatives au poids
- 2086 Vérification des déclarations du chargeur
- 2087 Inexactitude des déclarations du chargeur
- 2088 Conséquences sur le fret des déclarations inexactes
- 2089 Mise en état de navigabilité du navire
- 2090 Conteneur fourni par l'armement – Droit applicable
- 2091 Conteneur défectueux ou inadapté fourni par l'armement
- 2092 Respect des instructions
- 2093 Empotage réalisé par le transporteur
- 2094 Conteneur fourni ou choisi par le chargeur
- 2095 Conteneur empoté par le chargeur
- 2096 Immobilisation ou perte d'un conteneur (réclamation du transporteur)
- 2097 Marchandises logées en semi-remorques ro/ro
- 2098 Définition et effets de la prise en charge
- 2099 Moment de la prise en charge
- 2100 Constatation de la prise en charge
- 2101 Prise en charge et connaissement direct
- 2102 Chargement et arrimage
- 2103 Chargement en pontée
- 2104 Clause générale d'autorisation de chargement en pontée
- 2105 Interdiction de chargement en pontée
- 2106 Responsabilité du transporteur en cas de chargement en pontée régulier
- 2107 Responsabilité du transporteur en cas de chargement en pontée irrégulier
- 2108 Soins à la marchandise
- 2109 Organisation du voyage
- 2110 Transbordement
- 2111 Autorisation de transborder – Liberty clause
- 2112 Impossibilité de décharger
- 2113 Charge des frais de transbordement
- 2114 Responsabilités respectives des transporteurs successifs
- 2115 Notion de « déviation »
- 2116 Transbordement et crédit documentaire
- 2117 Avis d'arrivée
- 2118 Déchargement
- 2119 Définition et rôle du connaissement
- 2120 Reçu de la marchandise
- 2121 Preuve du contrat de transport
- 2122 Titre représentatif de la marchandise
- 2123 Délivrance du connaissement
- 2124 Conditions de forme
- 2125 Mentions relatives à la marchandise
- 2126 Mentions relatives aux parties
- 2127 Date du connaissement
- 2128 Signature du connaissement
- 2129 Réserves au connaissement
- 2130 Conditions de validité des réserves
- 2131 Réserves portant sur une marchandise conteneurisée
- 2132 Réserves concernant l'emballage
- 2133 Conséquences de la prise en charge sans réserve
- 2134 Effet des réserves valides
- 2135 Abstention volontaire du transporteur (loi française)
- 2136 Lettre de garantie
- 2137 Présentation du connaissement direct
- 2138 Mentions du connaissement direct
- 2139 Rôle et négociabilité du connaissement direct
- 2140 Clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité sur connaissement direct
- 2141 Origine et définition du connaissement de transport combiné
- 2142 Forme et mentions du connaissement de transport combiné
- 2143 Qualité de l'émetteur d'un connaissement de transport combiné
- 2144 Adoption du « système réseau »
- 2145 Connaissement FIATA
- 2146 « Short forms »
- 2147 « Booking note » et arrêté de fret
- 2148 « Delivery order »
- 2149 Note de chargement
- 2150 Définition de la livraison
- 2151 Preuve de la livraison
- 2152 Remise de la marchandise au destinataire
- 2153 Livraison effective et « appropriée »
- 2154 Défaillance du destinataire
- 2155 Laissé-pour-compte
- 2156 Clauses relatives aux modalités de livraison
- 2157 Mention CFS et clause CY
- 2158 Clauses relatives aux intervenants
- 2159 Lettre de garantie à la livraison
- 2160 Validité et nature juridique de la lettre de garantie
- 2161 Obligations des signataires
- 2162 Recours des signataires
- 2163 Livraison sur injonction judiciaire
- 2164 Retard
- 2165 Perte totale
- 2166 Avaries et pertes partielles
- 2167 Réserves « anticipées »
- 2168 Forme des réserves – Réserves écrites
- 2169 Réserves précises et motivées
- 2170 Effet des réserves régulières
- 2171 Réserves non valables ou absence de réserves
- 2172 Dispense de réserves par l'effet d'une constatation contradictoire
- 2173 Preuve de l'existence des dommages
- 2174 Moyens de preuve
- 2175 Expertise judiciaire
- 2176 Contestation et opposabilité
- 2177 Expertise et péremption d'instance
- 2178 Expertise amiable ou officieuse
- 2179 Présomption de responsabilité
- 2180 Durée de la présomption
- 2181 Moyens de combattre la présomption
- 2182 Système des cas exceptés
- 2183 Incidence d'une faute du transporteur
- 2184 Nullité de principe des clauses exonératoires de responsabilité
- 2185 Exemples de clauses déclarées nulles
- 2186 Cas dans lesquels les clauses d'exonération restent valables
- 2187 Innavigabilité du navire
- 2188 Vices cachés du navire
- 2189 Fautes nautiques
- 2190 Exemples de fautes nautiques
- 2191 Fautes nautiques non reconnues
- 2192 Fautes commerciales
- 2193 Faute d'arrimage
- 2194 Coexistence d'une faute nautique et d'une faute commerciale
- 2195 Déroutement raisonnable
- 2196 Incendie
- 2197 Faits constituant un événement non imputable au transporteur – Présentation
- 2198 Fortune de mer – Principes
- 2199 Fortune de mer – Illustrations
- 2200 Faits de guerre ou d'émeutes
- 2201 Fait d'ennemis publics
- 2202 Fait des tiers
- 2203 Fait du prince
- 2204 Grèves et lock-out
- 2205 Autre cause ne provenant pas de la faute ou du fait du transporteur
- 2206 Vice propre de la marchandise
- 2207 Preuve du vice propre
- 2208 Exemples de vice propre non reconnu
- 2209 Exemples de reconnaissance du vice propre
- 2210 Vice propre et faute du transporteur (illustrations)
- 2211 Freinte de route
- 2212 Casse de route
- 2213 Buée de cale
- 2214 Fautes du chargeur
- 2215 Fautes du destinataire
- 2216 Incidence de l'attitude du transporteur
- 2217 Instructions erronées ou inadaptées
- 2218 Délai légal et délai conventionnel
- 2219 Délai normal – Notion
- 2220 Délai normal – Difficultés particulières
- 2221 Clauses de non-responsabilité pour retard
- 2222 Développement des conférences maritimes
- 2223 Réglementation communautaire et libre prestation des services
- 2224 Exploitation abusive d'une position dominante
- 2225 Détermination du volume de la cargaison
- 2226 Taxation des conteneurs
- 2227 Contenu des liner terms
- 2228 Frais de manutention des marchandises conventionnelles et des conteneurs non couverts par une THC
- 2229 Qui est redevable du fret ?
- 2230 Action du transporteur en paiement du fret
- 2231 Modalités de paiement du fret
- 2232 Sort du fret en cas d'incidents de transport
- 2233 Recouvrement du fret
- 2234 Réparation de tous les préjudices justifiés et indemnisation limitée
- 2235 Réparation intégrale
- 2236 Preuve du préjudice
- 2237 Détermination de la valeur de la marchandise
- 2238 Retard
- 2239 Limitation d'indemnité résultant du contrat de transport
- 2240 Stipulations relatives aux plafonds d'indemnité
- 2241 Déclaration de valeur
- 2242 Incidence éventuelle de la limitation de responsabilité du propriétaire de navire
- 2243 Convention de Bruxelles
- 2244 Loi française
- 2245 Preuve de la faute inexcusable
- 2246 Appréciation par le juge
- 2247 Limitation par « colis »
- 2248 Conteneurs et palettes
- 2249 Cas où la perte ou l'avarie d'une partie de l'expédition rejaillit sur l'ensemble
- 2250 Taux de conversion de l'indemnité fixée dans une monnaie étrangère
- 2251 Intérêts de l'indemnité
- 2252 Qualité pour agir
- 2253 Destinataire réel
- 2254 Chargeur
- 2255 Intermédiaires de transport
- 2256 Intérêt à agir
- 2257 Transmission du droit d'action
- 2258 Action quasi délictuelle
- 2259 Subrogation légale du Code des assurances
- 2260 Vérification des conditions de la subrogation légale
- 2261 Production de la police et secret des affaires
- 2262 Exemples de contestations
- 2263 Subrogation conventionnelle et cession de droits
- 2264 Exercice du recours
- 2265 Action engagée par l'assureur avant le paiement
- 2266 Situation de l'assuré
- 2267 Difficultés particulières
- 2268 Mandat de gestion et subrogation
- 2269 Qui assigner ?
- 2270 Identification du transporteur en cas d'affrètement
- 2271 Connaissement sans en-tête
- 2272 Connaissement à en-tête mentionnant un seul nom
- 2273 Défaut de personnalité juridique et enseigne commerciale
- 2274 Société de shipmanagement – Mention « Managed by »
- 2275 Connaissement à en-tête d'un « service commun »
- 2276 Connaissement à en-tête d'un consortium d'armateurs
- 2277 Substitution de transporteurs et usurpation de qualité
- 2278 Action contre une société de classification
- 2279 Action contre un autre chargeur
- 2280 Action du transporteur contre son client
- 2281 Prescription de l'action contre le transporteur
- 2282 Actions concernées
- 2283 Prescription de l'action contre un autre chargeur
- 2284 Point de départ du délai – Principe
- 2285 Avaries et manquants
- 2286 Perte totale
- 2287 Non-réalisation du transport
- 2288 Livraison irrégulière
- 2289 Computation des délais
- 2290 Transports successifs
- 2291 Clause abréviative du délai de prescription
- 2292 Interruption ou suspension de la prescription
- 2293 Citation en justice
- 2294 Régularité de l'assignation
- 2295 Effet relatif de la citation
- 2296 Fin de non-recevoir
- 2297 Reconnaissance du droit du réclamant – Interversion
- 2298 Empêchement à agir
- 2299 Prorogation conventionnelle (report de prescription)
- 2300 Actions récursoires – Conventions
- 2301 Actions récursoires – Loi française
- 2302 Actions récursoires – Articulation avec la prescription annale
- 2303 Appel en garantie et règlement amiable
- 2304 Prescription de l'action du transporteur
- 2305 Règles de compétence – Loi française
- 2306 Règles de compétence – Conventions
- 2307 Anti-suit injonction
- 2308 Clauses attributives de juridiction et clauses compromissoires
- 2309 Arbitrage – Principe de « compétence-compétence »
- 2310 Connaissance et acceptation
- 2311 Preuve de l'acceptation par le chargeur
- 2312 Opposabilité au destinataire
- 2313 Affréteur cessionnaire des droits du destinataire
- 2314 Lisibilité des clauses
- 2315 Désignation de la juridiction compétente
- 2316 Lettre de garantie et clause de compétence
- 2317 Pluralité de défendeurs
- 2318 Clauses de compétence et pluralité de défendeurs
- 2319 Clauses de compétence et appels en garantie
- 2320 Incidence du droit européen
- 2321 Effet de la clause de compétence vis-à-vis des autres défendeurs
- 2322 Rôle de l'entreprise de manutention
- 2323 Régime juridique de l'entreprise de manutention
- 2324 Opérations visées par la loi maritime
- 2325 Opérations non visées par la loi maritime
- 2326 Distinction entre phases terrestres et maritimes
- 2327 Opérations de manutention dans un contexte international
- 2328 Régimes de responsabilité en droit français
- 2329 Opérations de manutention proprement dites : faute prouvée
- 2330 Opérations accessoires : présomption de responsabilité
- 2331 Opérations accessoires et obligation de vérification
- 2332 Conteneurs plombés
- 2333 Partage éventuel de responsabilité avec le transporteur
- 2334 Opérations accessoires : causes d'exonération
- 2335 Séjour des marchandises à quai
- 2336 Clauses exonératoires admises
- 2337 Limitation légale de responsabilité de l'entreprise
- 2338 Unification des régimes de responsabilité du transporteur et du manutentionnaire
- 2339 Exclusion du bénéfice de la limitation légale
- 2340 Dualité de régime
- 2341 Action contractuelle réservée au donneur d'ordre
- 2342 Manutentionnaire requis par le transporteur agissant comme mandataire du donneur d'ordre
- 2343 Avis du transporteur à l'entrepreneur de manutention
- 2344 Action quasi délictuelle
- 2345 Prescription des actions contre l'entreprise de manutention
- 2346 Renonciation à la prescription
- 2347 Rôle de l'agent maritime
- 2348 Diversité des activités d'agent maritime
- 2349 Agent maritime et organisation de transport
- 2350 Agent maritime et consignation du navire
- 2351 Responsabilité de l'agent maritime
- 2352 Rémunération de l'agent maritime
- 2353 Rôle du consignataire de navire
- 2354 Statut du consignataire de navire
- 2355 Responsabilité contractuelle du consignataire de navire : principes
- 2356 Étendue de la responsabilité contractuelle du consignataire de navire
- 2357 Responsabilité délictuelle du consignataire de navire
- 2358 Prescription
- 2359 Représentation légale de l'armateur en justice
- 2360 Obligations en matière portuaire
- 2361 Mission du consignataire de la cargaison
- 2362 Responsabilité du consignataire de la cargaison
- 2363 Contentieux
- 2364 Cumul de fonctions
- 2365 Conditions
- 2366 Un acte volontaire ou intentionnel
- 2367 Pour conjurer un péril
- 2368 Dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison
- 2369 Faute d'un des intervenants
- 2370 Déclaration d'avarie commune
- 2371 Compromis d'avarie commune
- 2372 Etablissement du règlement d'avarie commune
- 2373 Liquidation du règlement d'avarie commune
- 2374 Incidence des avaries communes sur le contrat de transport
- 2375 Présentation du contrat d'affrètement maritime
- 2376 Parties au contrat d'affrètement maritime
- 2377 Caractère supplétif des dispositions légales
- 2378 Arbitrage
- 2379 Forme, preuve et publicité du contrat d'affrètement maritime
- 2380 Chartes-parties et « booking-notes » (ou arrêtés de fret)
- 2381 Qui peut invoquer le contrat d'affrètement maritime ?
- 2382 Choix du navire
- 2383 Modalités de calcul du fret
- 2384 Paiement du fret
- 2385 Incidence de certains événements sur la dette du fret
- 2386 Privilège sur le fret
- 2387 Droit de rétention
- 2388 Utilisation du navire pour effectuer des transports
- 2389 Délivrance d'un connaissement
- 2390 Prescription
- 2391 Résolution et rupture du contrat d'affrètement maritime
- 2392 Affrètement au voyage
- 2393 Affrètement à temps
- 2394 Affrètement coque nue
- 2395 Autres contrats
- 2396 Obligations des parties
- 2397 Sous-affrètements
- 2398 Navigabilité du navire
- 2399 Particularités de l'affrètement coque nue
- 2400 Armement et entretien du navire
- 2401 Mise à disposition du navire
- 2402 Réception de la cargaison (affrètement au voyage)
- 2403 Port de destination ou de restitution
- 2404 Chargement (affrètement au voyage)
- 2405 Déchargement (affrètement au voyage)
- 2406 Staries
- 2407 Cause de suspension des staries
- 2408 Surestaries
- 2409 Responsabilité du fréteur au voyage
- 2410 Responsabilité du fréteur d'espaces
- 2411 Responsabilité du fréteur à temps
- 2412 Clauses de négligence (negligence clauses)
- 2413 Clauses limitant la réparation
- 2414 Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI)
- 2415 Emballage et étiquetage
- 2416 Chargement des wagons
- 2417 Bâchage et arrimage des wagons
- 2418 Mise à disposition d'appareils de levage par le transporteur ferroviaire
- 2419 Étiquetage et plombage des wagons
- 2420 Garantie de la SNCF pour la masse déclarée
- 2421 Constatation des manquants (envois comportant plusieurs wagons)
- 2422 Reconnaissance du chargement
- 2423 Réserves du transporteur ferroviaire lors du chargement
- 2424 Formation du contrat de transport ferroviaire
- 2425 Fausse déclaration de l'expéditeur
- 2426 Définition de la livraison
- 2427 À qui la livraison doit-elle être faite ?
- 2428 Livraison à un tiers
- 2429 Formalités à remplir par le destinataire à la livraison
- 2430 Obligation de résultat et présomption de responsabilité
- 2431 Conditions de l'exonération du transporteur ferroviaire
- 2432 Causes du dommage inconnues – Avaries occultes
- 2433 Responsabilité pour retard
- 2434 Nouvelles limitations d'indemnité ferroviaires
- 2435 Dol ou faute qualifiée du transporteur ferroviaire
- 2436 Prescription
- 2437 Utilisateurs de l'installation terminale embranchée
- 2438 Desserte de l'installation terminale embranchée
- 2439 Vérification des envois reçus sur installation terminale embranchée
- 2440 Champ d'application de la convention ferroviaire
- 2441 Établissement et mentions de la lettre de voiture internationale
- 2442 Remboursement et débours en trafic international
- 2443 Droit de vérification du transporteur ferroviaire
- 2444 Chargement de la marchandise
- 2445 Droit de disposition et de modification
- 2446 Paiement des droits et frais de douane
- 2447 Empêchement au transport
- 2448 Réalisation de la livraison
- 2449 Conditions d'établissement du procès-verbal
- 2450 Recours à l'expertise judiciaire
- 2451 Force probante du procès-verbal
- 2452 Attitude à tenir par le destinataire en cas de dommages apparents
- 2453 Dommages non apparents
- 2454 Rôle du commissionnaire de transport
- 2455 Responsabilité pour pertes, avaries et retards
- 2456 Causes générales d'exonération
- 2457 Risques particuliers : mécanisme
- 2458 Risque inhérent au transport en wagons découverts
- 2459 Risque résultant de l'absence ou de la défectuosité de l'emballage
- 2460 Risque inhérent aux opérations de chargement ou de déchargement
- 2461 Risque inhérent à la nature de la marchandise
- 2462 Déchet de route
- 2463 Indemnité pour perte totale ou partielle
- 2464 Indemnité pour avarie
- 2465 Suspension de la prescription
- 2466 Interruption de la prescription
- 2467 Titulaire du droit d'action
- 2468 Situation des tiers
- 2469 Extinction du droit d'action
- 2470 Réclamation
- 2471 Transporteurs pouvant être actionnés
- 2472 Champ d'application de la Convention de Varsovie
- 2473 Transports intérieurs français
- 2474 Émission de la LTA
- 2475 Mentions de la LTA
- 2476 Irrégularité ou absence de la LTA
- 2477 Force probante de la LTA
- 2478 Négociabilité de la LTA
- 2479 Emballage
- 2480 Présentation de la marchandise
- 2481 Paiement du prix de transport et des frais accessoires
- 2482 Expéditions contre remboursement
- 2483 Droit de disposition de la marchandise
- 2484 Délais de transport
- 2485 Avis d'arrivée
- 2486 Remise des marchandises à destination
- 2487 Notion de garde
- 2488 Notion de prise en charge
- 2489 Livraison
- 2490 Pré ou postacheminement des marchandises
- 2491 Vol camionné
- 2492 Pertes et avaries
- 2493 Retard
- 2494 Autres cas
- 2495 Causes d'exonération
- 2496 Prise des mesures nécessaires pour éviter le dommage ou impossibilité de les prendre
- 2497 Faute de la personne lésée
- 2498 Présentation
- 2499 Avaries
- 2500 Perte totale
- 2501 Perte partielle
- 2502 Retard et inexécution du transport
- 2503 Fraude du transporteur
- 2504 Limitation d'indemnité par kilo
- 2505 Préjudices indemnisables
- 2506 Mode de calcul de l'indemnité
- 2507 Interdiction des clauses d'exonération de responsabilité ou de réduction de l'indemnité
- 2508 Cas où la limitation de l'indemnité n'est pas applicable
- 2509 Déclaration spéciale d'intérêt à la livraison
- 2510 Dol ou faute inexcusable du transporteur
- 2511 Exemples de fautes non inexcusables ou inexcusables
- 2512 Droit d'action contre le transporteur
- 2513 Droit d'action acquis par transmission
- 2514 Intérêt à agir
- 2515 Transporteurs contractuels et transporteurs de fait
- 2516 Transporteurs successifs
- 2517 Prescription
- 2518 Tribunaux compétents
- 2519 Assurance des risques ordinaires (autres que les risques de guerre)
- 2520 Spécificité du préposé en droit aérien
- 2521 Notion de fonctions
- 2522 Étendue de la responsabilité des préposés
- 2523 Action de l'ayant droit contre le préposé du transporteur
- 2524 Cumul d'actions
- 2525 Prescription
- 2526 Actions récursoires
- 2527 Nature juridique de la convention de handling
- 2528 Cas de responsabilité
- 2529 Action des tiers
- 2530 Actions récursoires : double garantie
- 2531 Transports fluviaux intérieurs
- 2532 Transports internationaux
- 2533 Voies Navigables de France (VNF)
- 2534 Responsabilité du courtier de fret fluvial
- 2535 Différents contrats de transport fluvial
- 2536 Contrat de poussage
- 2537 Détermination du poids ou du volume des marchandises
- 2538 Application du droit commun des transports
- 2539 Responsabilité pour pertes et avaries
- 2540 Causes d'exonération
- 2541 Vice propre
- 2542 Freinte de route
- 2543 Force majeure
- 2544 Faute de l'expéditeur ou du destinataire
- 2545 Clauses limitatives d'indemnité
- 2546 Clauses d'exonération de responsabilité
- 2547 Retard
- 2548 Assurances
- 2549 Formalités à accomplir par le destinataire
- 2550 Dommages subis par le bateau du fait des opérations de chargement (ou de déchargement)
- 2551 Dommages subis par le bateau du fait de la marchandise
- 2552 Contentieux
- 2553 Avaries communes
- 2554 Limites de responsabilité
- 2555 Code des douanes communautaire de 1992
- 2556 Code des douanes communautaire de 1992 – Application dans le temps
- 2557 Euro
- 2558 Erreur dans la déclaration de position tarifaire
- 2559 Renseignement tarifaire contraignant (RTC) – Notion et demande
- 2560 Échanges avec les pays tiers non liés par un accord : origine non préférentielle
- 2561 Échanges avec les pays tiers liés par un accord ou bénéficiant du SPG : origine préférentielle
- 2562 Justification de l'origine – Diligences de l'opérateur
- 2563 Marchandises assujetties en tous lieux à la justification d'origine
- 2564 Justification de l'origine préférentielle – Les documents
- 2565 Transport direct
- 2566 Conditions d'origine dans le SPG
- 2567 Justification de l'origine dans le SPG – Support documentaire
- 2568 Origine dans le SPG et diligences de l'opérateur
- 2569 Rôle actif de la Douane dans la détermination de la valeur
- 2570 Valeur transactionnelle des marchandises importées
- 2571 Doutes de la Douane sur la valeur transactionnelle
- 2572 Réductions de prix
- 2573 Ventes successives avant dédouanement
- 2574 Commissions à l'achat
- 2575 Intérêts pour paiement différé
- 2576 Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle
- 2577 Cas et règles d'utilisation des autres méthodes d'évaluation
- 2578 Méthode dite du « dernier recours »
- 2579 Achats en franchise de TVA – AI2
- 2580 Prise en compte et communication des droits de douane
- 2581 Dette douanière à l'importation – Libre pratique et admission temporaire
- 2582 Dette douanière à l'importation – Introduction irrégulière
- 2583 Dette douanière à l'importation – Soustraction à la surveillance douanière
- 2584 Dette douanière à l'importation – Inexécution des obligations ou inobservation des conditions
- 2585 Intérêts de retard
- 2586 Extinction de la dette douanière
- 2587 Prescription de l'action en recouvrement
- 2588 Objectif du non-recouvrement a posteriori
- 2589 Conditions du non-recouvrement a posteriori
- 2590 Erreur des autorités compétentes
- 2591 Erreur non raisonnablement décelable par un redevable de bonne foi
- 2592 Respect de la réglementation par le redevable quant à sa déclaration
- 2593 Non-recouvrement a posteriori et régimes préférentiels
- 2594 Certificat incorrect
- 2595 Bonne foi
- 2596 Doutes fondés de la Commission
- 2597 Définition du remboursement et de la remise
- 2598 Motifs de remboursement ou de remise
- 2599 « Situation particulière » de l'article 239 du CDC
- 2600 « Situation particulière » – Cas retenus ou exclus
- 2601 « Situation particulière » – Absence de manœuvre et de négligence manifeste du demandeur
- 2602 Remboursement et répercussion
- 2603 Certificat d'authenticité
- 2604 Cas de « révision » de la déclaration
- 2605 Gestion des contingents tarifaires
- 2606 Droits protégés
- 2607 Retenue douanière
- 2608 Dispositions répressives
- 2609 Vérification des déclarations
- 2610 Révision de la déclaration
- 2611 Exportation en simple sortie – Exonération de TVA et preuve de l'exportation jusqu'au 2 juin 2004
- 2612 Exportation en simple sortie – Exonération de TVA et preuve de l'exportation depuis le 3 juin 2004
- 2613 Durée de validité de l'autorisation des régimes économiques
- 2614 Fonctionnement
- 2615 « Mesures de politique commerciale » et « disposition spéciale à l'importation »
- 2616 Entrepôt d'exportation (communautaire)
- 2617 Entrepôts fiscaux
- 2618 Conditions de la TSD
- 2619 Transfert sous TSD
- 2620 Exonération totale des droits et taxes
- 2621 Intention de réexporter dans le PAS
- 2622 Compensation à l'équivalent et exportation anticipée
- 2623 Modalités de compensation – Taux de rendement
- 2624 Apurement du PA – Réexportation
- 2625 Apurement du PA – Mise en libre pratique/mise à la consommation
- 2626 Apurement du perfectionnement passif
- 2627 Principal obligé
- 2628 Incidents en cours de transport
- 2629 Incidents en cours de transport sous TIR
- 2630 Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu (2 janvier 2010)
- 2631 Réputations douanières
- 2632 Dispositions spéciales à certaines marchandises
- 2633 Droit de communication (C. douanes, art. 65) – Présentation
- 2634 Droit de communication (C. douanes, art. 65) – Personnes et documents visés
- 2635 Accès aux locaux professionnels (C. douanes, art. 63 ter)
- 2636 Droit de visite (C. douanes, art. 60 et s.)
- 2637 Droit de visite domiciliaire (C. douanes, art. 64)
- 2638 Droit d'examen et de saisie de documents transportés par les voyageurs
- 2639 AMR – Notions
- 2640 AMR – Constatation de la créance et effet
- 2641 AMR – Droit de la défense
- 2642 Constatation des infractions et saisie
- 2643 Sûretés et mesures conservatoires
- 2644 Soumissions contentieuses et transactions
- 2645 Prescription – Durée
- 2646 Prescription – Interruption et suspension
- 2647 Compétence territoriale des tribunaux
- 2648 Compétence matérielle des tribunaux
- 2649 Contraventions douanières
- 2650 Délits douaniers
- 2651 Application dans le temps des textes répressifs
- 2652 Personnes susceptibles de poursuites
- 2653 Autres personnes responsables
- 2654 Complices et intéressés à la fraude
- 2655 Appelés en garantie
- 2656 Règles de procédure en matière civile
- 2657 Règles de procédure en matière pénale
- 2658 Dépens – Frais de justice
- 2659 Procès-verbaux douaniers
- 2660 Circonstances atténuantes
- 2661 Bonne foi
- 2662 Transactions en cours d'instance
- 2663 Emprisonnement
- 2664 Confiscations
- 2665 Pénalités fiscales
- 2666 Exécution des jugements définitifs et des obligations — Privilège de la Douane
- 2667 Extinction des peines
- 2668 Rôle et composition de la CCED
- 2669 CCED et contestations après dédouanement
- 2670 Contrôle de la procédure devant la CCED
- 1736 Définitions
- Chapitre 1 - Références de jurisprudence
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