Mentions légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : WK Transport-Logistique Ces informations ci-jointe :

1. Données légales

Titulaire : Walid Khejda (auto-entrepreneur)
Adresse de localisation du titulaire : 4 Rue Danton, 75006 Paris, France
Tel : 01 81 69 00 60

Le Développeur du site suivant est : Georgia ANDRE
Le Décideur de publication : Adèle MONNET
Comment contacter le Chef de publication : contact@wk-transport-logistique.fr

Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site : wk-transport-logistique.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet wk-transport-logistique.fr réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisatedes utilisateursur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site wk-transport-logistique.fr. Le site wk-transport-logistique.fr est actualisé de façon régulière par Lou-Anne RAYMOND.
Adèle MONNET s’efforce de fournir sur le site wk-transport-logistique.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandue sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité

Le site suivant wk-transport-logistique.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, wk-transport-logistique.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, wk-transport-logistique.fr ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle

Adèle MONNET est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web wk-transport-logistique.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Adèle MONNET, directeur du site suivant même partielle du site web wk-transport-logistique.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Adèle MONNET, responsable du site web à cette adresse : contact@wk-transport-logistique.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies

Le site internet wk-transport-logistique.fr contient différents URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’autorisation de Adèle MONNET. Néanmoins, Adèle MONNET ne peut pas controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que lors de ses utilisatations sur le site wk-transport-logistique.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, en revanche qui repertorie des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web wk-transport-logistique.fr, Adèle MONNET ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site interne wk-transport-logistique.fr. L’utilisateur donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant wk-transport-logistique.fr la contrainte ou non de rentrer ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à WK Transport-Logistique par mail : contact@wk-transport-logistique.fr ou par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site wk-transport-logistique.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site suivant wk-transport-logistique.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Adèle MONNET à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant wk-transport-logistique.fr.

Le site web wk-transport-logistique.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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