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Directive IPPC : le Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''

La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la...

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Amiante : indemnisation du salariéAmiante : indemnisation du salariÉ 
La décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, au titre de la législation française de Sécurité sociale, s’impose au Fiva (fonds d’indemnisation...
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ReachReach : obligation d'information sur les substances prÉoccupantes  
Les fournisseurs d'articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates à l'autorisation au titre du règlement Reach sont tenus d'en informer les destinataires.
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Le pôle national en toxicologie et écotoxicologieLe pÔle national en toxicologie et Écotoxicologie est officiellement lancÉ  
Chargé de l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, aux ondes électromagnétiques et aux nanotechnologies, le pôle national en toxicologie et écotoxicologie a officialisé sa...
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OGM : étiquetage dans le cadre d'une utilisation confinéeOGM : Étiquetage dans le cadre d'une utilisation confinÉe 
De nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage des OGM dans le cadre d'une utilisation confinée ont été intégrées dans le Code de l'environnement.
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Paris - Jeudi 5 février 2009

 


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C’est, en centimes par tonne, le nouveau tarif de la TGAP sur les granulats.



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Etablir le plan de prévention et le protocole de sécurité
Paris 24-25 mars 2009

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Synthèse des connaissances, analyse des enjeux, pistes d'action.

Laurent SAMSON

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» Lois de finances : les mesures fiscales


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