Juridique

Textes et jurisprudence

Grâce au moteur de recherche, simple et intuitif, vous retrouvez rapidement les textes officiels applicables au transport et à la logistique ainsi que la jurisprudence la plus récente (Cour de cassation, mais aussi cours d’appel civiles) sur le sujet de votre choix.
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Conventions internationales

Transports aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par voie navigable, loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome) et ventes internationales (Convention de Vienne), vous disposez en ligne des huit grandes conventions internationales de référence applicables dans votre secteur, mises à jour en permanence.
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Contrats types, modèles officiels

Retrouvez l’ensemble des contrats types applicables dans le secteur du transport et de la logistique, dans leur dernière version : contrat type « général » (route), location de véhicule industriel avec conducteur (route), sous-traitance , citernes (route), fonds et valeurs (route), objets indivisibles en transport exceptionnel (route), température dirigée (route), transports d’animaux vivants (route), véhicules roulants (route), contrat type au voyage (fluvial), contrat type à temps (fluvial), contrat type au tonnage (fluvial).
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Modèles de contrats et lettres Lamy

Cette rubrique vous permet, grâce à un grand choix de modèles interactifs, prêts à remplir, de rédiger vos contrats, lettres, accords ou tout autre document en droit des transports routiers devant répondre à des impératifs légaux ou réglementaires. Vous suivez le modèle en y incluant vos propres données. Vous éditez à la fin un document personnalisé et mis en page, directement utilisable et gérez en toute facilité vos « litiges » transport.
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Questions & réponses sur la réglementation des entrepôts

Des réponses concrètes et rapides aux questions que vous vous posez en matière de règlementation des entrepôts : une information directement opérationnelle pour les professionnels.
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