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    Textes et jurisprudence

    Grâce au moteur de recherche, simple et intuitif, vous retrouvez rapidement les textes officiels applicables au transport et à la logistique ainsi que la jurisprudence la plus récente (Cour de cassation, mais aussi cours d'appel civiles) sur le sujet de votre choix.

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  • jurisprudence

    Conventions internationales

    Transports aérien, maritime, ferroviaire, routier ou par voie navigable, loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome) et ventes internationales (Convention de Vienne), vous disposez en ligne des huit grandes conventions internationales de référence applicables dans votre secteur, mises à jour en permanence.

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