Le déficit foncier est un mécanisme fiscal permettant de réduire le montant des impôts sur les revenus fonciers. En 2023, il est important de bien comprendre cette notion pour optimiser sa situation fiscale. Dans cet article, nous allons aborder la définition du déficit foncier, son mécanisme d’imputation, ainsi que quelques astuces pour tirer profit de ce dispositif avantageux.
Pourquoi s’intéresser au déficit foncier en 2023 ?
Le déficit foncier est un outil de gestion patrimoniale qui peut être particulièrement intéressant pour les investisseurs immobiliers. Il permet de réduire la charge fiscale sur les revenus générés par leurs biens locatifs. Sous certaines conditions, il est même possible de déduire une partie de ces charges sur le revenu global imposable. Cela peut donc représenter une réduction significative de l’impôt à payer pour les contribuables concernés.
Définition du déficit foncier
Le déficit foncier résulte de la différence entre les revenus fonciers perçus et les charges supportées par le propriétaire bailleur. Ce dernier peut être imputable à plusieurs éléments tels que :
- les intérêts d’emprunt
- les frais de gestion et de garantie
- les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration
- les taxes foncières (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Notez que les charges déductibles ne doivent pas être confondues avec les dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement qui elles, ne sont pas déductibles du revenu foncier.
Mécanisme d’imputation du déficit foncier
L’imputation du déficit foncier varie en fonction de l’importance des charges supportées par le propriétaire bailleur. Il existe deux cas de figure :
1. Le déficit foncier imputable sur les revenus fonciers
Dans ce cas, lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus fonciers perçus, un déficit se forme. Ce dernier est alors imputable, sans limite de montant, sur les autres revenus fonciers percevables au cours de la même année. S’il subsiste un excédent de déficit foncier, celui-ci peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
2. Le déficit foncier imputable sur le revenu global imposable
Lorsque le déficit foncier provient uniquement des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, il peut être imputé sur le revenu global imposable, dans une limite annuelle de 10 700 €. Si ce montant est dépassé, l’excédent de déficit foncier est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
À noter : Le déficit foncier ne permet pas de réduire les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) qui s’appliquent sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
Astuces pour optimiser le déficit foncier en 2023
Pour tirer pleinement profit du mécanisme de déficit foncier en 2023, voici quelques conseils à prendre en compte :
- Anticiper les travaux : Essayez de planifier vos travaux sur plusieurs années afin de maximiser le montant imputable sur le revenu global imposable si vous êtes proche du plafond annuel de 10 700 €.
- Analyser la situation locative : Les biens vacants engendrent souvent des charges déductibles importantes. Dans ce cas, il peut être intéressant d’investir dans un bien nécessitant des travaux pour créer un déficit foncier.
- Vérifier l’éligibilité des travaux : Assurez-vous que les travaux envisagés sont bien déductibles du revenu foncier avant de les entreprendre. Si nécessaire, consultez un expert en fiscalité pour éviter les mauvaises surprises.
- Réaliser des investissements locatifs : Investir dans des biens locatifs permet de générer des revenus fonciers sur lesquels pourront s’imputer les déficits fonciers. Cela optimisera votre situation fiscale et patrimoniale.
Le déficit foncier en 2023 est un mécanisme important à connaître et à maîtriser pour les investisseurs immobiliers. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente et d’améliorer la rentabilité de ses investissements locatifs. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert en gestion de patrimoine ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans l’optimisation de votre stratégie patrimoniale.
