La déclaration en douane : améliorations et innovations pour un passage frontalier rapide et sécurisé

nouvelle mesure de douane

La Déclaration faite à l’avance pour un passage frontalière simplifié

Le 22 mars 2023, l’Agence des services frontaliers a mis en place une nouvelle procédure de déclaration en douane. Désormais, tous les voyageurs arrivant sur des vols internationaux à l’aéroport international peuvent utiliser la Déclaration faite à l’avance. Cette solution permet aux voyageurs de soumettre leur déclaration de douane et d’immigration jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au pays.

Comment fonctionne la Déclaration faite à l’avance ?

Grâce à cette nouvelle méthode, il est possible de réduire le temps d’attente à la frontière. Voici comment cela fonctionne :

  • Les voyageurs remplissent leur déclaration de douane et d’immigration en ligne jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada.
  • Des voies express sont disponibles dans la zone des douanes pour éviter les files d’attente aux bornes d’inspection primaire.
  • Les voyageurs passent moins de temps aux BIP (Bornes d’Inspection Primaire) lorsqu’ils arrivent à l’aéroport.

Les franchissements de frontières avec de l’argent liquide

Lors d’un voyage entre la France et l’Algérie, par exemple, tout ressortissant algérien a le droit de traverser les deux frontières avec une certaine somme d’argent liquide, que ce soit des billets de banque et pièces de monnaie, des chèques, des chèques de voyage, des cartes prépayées, des pièces et lingots d’or, des titres ou des valeurs. Cependant, il existe un seuil à ne pas dépasser.

Seuil autorisé sans déclaration douanière

Si la somme en devise dépasse le seuil autorisé, il est nécessaire de faire une déclaration douanière. Les ressortissants algériens, qu’ils soient résidents ou non en France, doivent se conformer à cette réglementation lorsqu’ils quittent le territoire français pour se rendre en Algérie ou inversement.

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La future déclaration en douane d’importation

En 2023, le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane, avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E.

Tableau de correspondance entre l’actuel DAU et la nouvelle déclaration en douane

Afin de préparer ces évolutions, la douane vient de publier un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane. Ce tableau permettra aux agents des douanes et aux entreprises de s’adapter aux nouvelles rubriques et codifications qui remplaceront les 56 cases bien connues du DAU.

Données nouvelles dans la future déclaration en douane

La dernière partie du tableau de correspondance fait apparaître les données nouvelles qui n’existent pas dans le DAU. Ces dernières concernent surtout les parties prenantes à l’opération d’importation, comme par exemple les données relatives aux intervenants impliqués.

L’application « Je déclare » pour gagner du temps à l’arrivée en Polynésie

Le gouvernement, en partenariat avec les douanes et l’aéroport de Tahiti-Faa’a, propose une application pour gagner du temps à l’arrivée en Polynésie. L’application Je déclare permet de renseigner les usagers sur leurs droits et devoirs à l’entrée de nos frontières et de déclarer et payer en ligne leurs taxes.

Les avantages de l’application « Je déclare »

Cette application conçue par les douanes présente plusieurs avantages pour les usagers et pour le service des douanes :

  • Gain de temps : finies les files d’attente devant le service des douanes.
  • Aide en ligne : les usagers sont accompagnés dans la réalisation de leurs déclarations.
  • Paiement sécurisé : les taxes peuvent être réglées directement via l’application.
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En conclusion, les différentes innovations et améliorations apportées à la déclaration en douane visent à simplifier et accélérer le passage frontalier pour les voyageurs, tout en garantissant un processus sûr et sécurisé.

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