La taxe foncière est un impôt annuel que doivent payer les propriétaires en France. Cependant, il existe des situations où l’on peut bénéficier d’une exonération de cette taxe. Dans cet article, nous allons vous présenter les conditions pour être éligible à cette exonération en 2022 et les différentes catégories de personnes concernées.
I. Les conditions générales d’exonération de la taxe foncière en 2022
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2022, il faut répondre à certaines conditions. Voici les principales :
- L’habitation doit être votre résidence principale : l’exonération ne s’applique qu’à l’habitation principale.
- Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’administration fiscale : ces plafonds sont révisés chaque année.
- Vous devez être âgé de 75 ans ou plus, ou être invalide : ces deux catégories de personnes sont considérées comme ayant des difficultés particulières à payer leur taxe foncière.
Attention ! Même si vous remplissez ces conditions, cela ne garantit pas automatiquement une exonération totale de votre taxe foncière. En effet, certaines communes peuvent décider d’appliquer des abattements ou des exonérations partielles. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour connaître les règles applicables dans votre commune.
II. Les différentes catégories de personnes concernées par l’exonération de taxe foncière en 2022
Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière en 2022. Ces catégories sont définies en fonction de l’âge, du niveau de revenus et de la situation personnelle des propriétaires concernés.
A. Les personnes âgées de 75 ans et plus
Les personnes âgées de 75 ans et plus peuvent être exonérées de taxe foncière en 2022 si elles remplissent les conditions suivantes :
- Être âgé de 75 ans ou plus au 1er janvier 2022.
- Occuper le logement en tant que résidence principale.
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l’administration fiscale.
Notez bien : Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), les deux membres du couple doivent respectivement répondre à ces conditions pour bénéficier de l’exonération.
B. Les personnes invalides
Les personnes invalides peuvent également bénéficier de l’exonération de taxe foncière en 2022, à condition de remplir les critères suivants :
- Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’une pension d’invalidité classée en 3ème catégorie.
- Occuper le logement en tant que résidence principale.
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l’administration fiscale.
Important : Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), les deux membres du couple doivent respectivement répondre à ces conditions pour bénéficier de l’exonération.
C. Les veufs et veuves
Les veufs et veuves peuvent également être exonérés de taxe foncière en 2022 si leurs revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’administration fiscale. Ils doivent également occuper leur logement en tant que résidence principale.
III. Comment demander l’exonération de taxe foncière en 2022 ?
Si vous pensez être éligible à l’exonération de la taxe foncière en 2022, voici les démarches à effectuer :
- Vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité : consultez les plafonds de ressources sur le site des impôts et vérifiez que votre situation correspond aux critères mentionnés ci-dessus.
- Contactez votre centre des impôts : expliquez-leur votre situation et demandez-leur si vous pouvez bénéficier de l’exonération. Ils pourront également vous renseigner sur les éventuels abattements ou exonérations partielles appliqués dans votre commune.
- Rassemblez les documents nécessaires : en fonction de votre situation, il peut être nécessaire de fournir des justificatifs (exemple : attestation d’invalidité).
Conseil : N’attendez pas la réception de votre avis d’imposition pour effectuer ces démarches. En effet, si vous êtes éligible à l’exonération, celle-ci sera automatiquement prise en compte lors du calcul de votre taxe foncière 2022.
IV. Peut-on cumuler plusieurs exonérations ?
Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs exonérations de taxe foncière. Par exemple, un couple composé d’une personne âgée de 75 ans ou plus et d’une personne invalide peut cumuler les deux exonérations, à condition que chacun remplisse les conditions d’éligibilité correspondantes.
De même, une personne âgée ou invalide qui occupe un logement soumis à la taxe foncière mais dont elle n’est pas propriétaire (par exemple, un logement HLM) peut cumuler l’exonération de taxe foncière avec l’exonération de taxe d’habitation.
Toutefois, il convient de vérifier auprès de votre centre des impôts les possibilités de cumul entre différentes exonérations, car cela dépendra également des dispositions en vigueur dans votre commune.
En conclusion, l’exonération de taxe foncière est un dispositif intéressant pour les propriétaires concernés, qu’il s’agisse des personnes âgées, des invalides ou des veufs et veuves sous certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour savoir si vous êtes éligible à cette exonération et connaître les démarches à effectuer pour en bénéficier.
