L’installation d’un abri de jardin peut être soumise à des règles fiscales particulières. En effet, la construction d’une telle structure peut engendrer des taxes sur les propriétés bâties ou non bâties, selon certains critères définis par l’administration fiscale. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes taxes applicables aux abris de jardin en 2023, ainsi que les exceptions et exonérations possibles.
La taxe d’aménagement pour les abris de jardin
La première taxe à laquelle vous devez prêter attention lors de la mise en place d’un abri de jardin est la taxe d’aménagement. Elle est applicable dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux pour les constructions nouvelles, y compris les abris de jardin. Cette taxe est calculée en fonction de la surface taxable créée par la construction, multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré fixée par la commune et le département.
Calcul de la taxe d’aménagement
Pour calculer la taxe d’aménagement liée à votre abri de jardin, il convient de prendre en compte plusieurs éléments :
- La surface taxable : Il s’agit de la surface de plancher créée par la construction, hors œuvre brute (SHOB). Pour un abri de jardin, cela correspond généralement à la surface au sol.
- La valeur forfaitaire au mètre carré : Cette valeur est fixée chaque année par les communes et les départements. Pour 2023, elle devrait être de l’ordre de 750 €/m² en Île-de-France et de 660 €/m² dans le reste du territoire.
- Les taux d’imposition : Les taux sont votés par les collectivités locales concernées (commune, département) et peuvent varier selon les endroits.
Ainsi, pour déterminer la taxe d’aménagement due pour votre abri de jardin, il convient de multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire au mètre carré, puis d’appliquer les taux d’imposition.
La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties
En plus de la taxe d’aménagement, un abri de jardin peut également être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, selon qu’il est considéré comme une construction imposable ou non. La taxe foncière est due par le propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’abri de jardin, et son montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition votés par les communes.
Détermination de la valeur locative cadastrale
Pour savoir si votre abri de jardin est soumis à la taxe foncière, il faut d’abord déterminer sa valeur locative cadastrale. Celle-ci est calculée à partir de la surface taxable de l’abri de jardin et de la surface pondérée, qui tient compte des critères d’occupation, de situation et de confort du bien.
Une fois la valeur locative cadastrale déterminée, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par les communes pour obtenir le montant de la taxe foncière due.
Exonérations et réductions de taxe foncière
Certaines situations permettent de bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxe foncière pour les abris de jardin :
- Les abris de jardin de faible valeur locative : Si la valeur locative cadastrale de votre abri de jardin est inférieure à un certain seuil fixé par la commune, vous pouvez être exonéré de taxe foncière. Ce seuil varie selon les communes.
- Construction d’un nouvel abri de jardin : Dans certains cas, une exonération temporaire de taxe foncière peut être accordée pour les constructions nouvelles, y compris les abris de jardin. Cette exonération est généralement accordée pour une durée de deux ans à compter de l’achèvement de la construction.
La contribution économique territoriale (CET)
Dans certains cas, notamment si votre abri de jardin est utilisé pour exercer une activité professionnelle, il peut également être soumis à la contribution économique territoriale (CET). La CET est composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L’assujettissement à la CET dépend des caractéristiques de l’abri de jardin et de l’utilisation qui en est faite. Si vous pensez que votre abri de jardin pourrait être concerné par cette taxe, il convient de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour évaluer votre situation.
Conclusion : bien préparer son projet d’abri de jardin
En somme, plusieurs taxes peuvent s’appliquer aux abris de jardin en 2023, selon leur taille, leur valeur locative cadastrale et leur usage. Avant de vous lancer dans la construction d’un abri de jardin, il est essentiel de bien vous renseigner sur les implications fiscales potentielles et de prendre en compte ces coûts supplémentaires dans votre budget.
N’hésitez pas à contacter votre mairie, votre centre des impôts ou un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des informations plus précises sur les taxes applicables à votre projet d’abri de jardin.
